{"id":11411,"date":"2020-11-23T09:36:23","date_gmt":"2020-11-23T08:36:23","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11411"},"modified":"2020-11-23T09:36:23","modified_gmt":"2020-11-23T08:36:23","slug":"elections-et-covid-19-les-grandes-lois-du-service-public-plaident-en-faveur-du-vote-par-correspondance-marius-jeune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11411","title":{"rendered":"Covid-19 et service public des \u00e9lections : les \u00ab\u00a0lois de Rolland\u00a0\u00bb plaident en faveur du vote par correspondance ! [Marius Jeune]"},"content":{"rendered":"\n

Marius Jeune est \u00e9tudiant dans le Master 2 Droit des collectivit\u00e9s territoriales de l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes.<\/a> Dans l’article ci-dessous,<\/em> dans le prolongement de r\u00e9flexions d\u00e9velopp\u00e9es par le Professeur Jean-Paul Markus,<\/em> il d\u00e9veloppe une th\u00e8se originale s’agissant du service public des \u00e9lections<\/em><\/em>, selon laquelle les grandes \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb du service public, les fameuses \u00ab\u00a0lois de Rolland\u00a0\u00bb de continuit\u00e9, d’adaptabilit\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9, plaident en faveur de la mise en place du vote par correspondance.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019administration \u00e9lectorale est ind\u00e9niablement originale. Une telle affirmation peut se faire tant au regard de l\u2019organisation d\u2019une telle administration[1]<\/a> que des principes si sp\u00e9cifiques qui lui sont applicables. Toutefois, en ce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un service public, il doit n\u00e9cessairement composer avec les principes g\u00e9n\u00e9raux du service public. Il faut entendre ici les \u00ab lois de Rolland \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les principes de mutabilit\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n\n\n\n

Notamment, dans le contexte sanitaire travers\u00e9, une savante application de ces principes est indispensable et d\u2019autant plus importante pour anticiper la tenue prochaine des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2021. Il convient alors d\u2019observer un juste \u00e9quilibre entre ces principes afin d\u2019envisager une bonne adaptation du droit \u00e9lectoral et notamment des modalit\u00e9s d\u2019organisation du scrutin. Or, la combinaison de ces principes plaide pour un report au mois de juin mais accompagn\u00e9 de v\u00e9ritables adaptations du droit \u00e9lectoral \u00e0 la Covid, <\/p>\n\n\n\n

Report des \u00e9lections et principe de continuit\u00e9 du service public : la p\u00e9riodicit\u00e9 raisonnable<\/h2>\n\n\n\n

Le principe de continuit\u00e9 du service public, bien que quelques peu mis \u00e0 mal par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 dans le cadre de l\u2019organisation des \u00e9lections municipales et communautaires de 2020[2]<\/a>, trouve une traduction en droit \u00e9lectoral au travers du principe de p\u00e9riodicit\u00e9 raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte sanitaire travers\u00e9, Ce principe doit pousser les pouvoirs publics, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence du Conseil constitutionnel[3]<\/a>, \u00e0 envisager un report des \u00e9lections \u00e0 une date ult\u00e9rieure \u00e0 celle pr\u00e9vue pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2021. Un tel report doit \u00eatre motiv\u00e9 par une double volont\u00e9. D\u2019abord, organiser le scrutin dans les meilleures conditions possibles. Aussi, la recherche d\u2019un d\u00e9lai permettant une anticipation suffisante pour adapter le droit \u00e9lectoral au contexte sanitaire d\u2019ampleur. De ce point de vue, la recommandation du rapport Debr\u00e9, selon laquelle il convient \u00ab 2. De fixer cette date \u00e0 la fin du mois de juin 2021 \u00bb[4]<\/a>, est salutaire, bien qu\u2019il s\u2019agisse davantage ici de \u00ab courir derri\u00e8re le virus \u00bb<\/a>[5]<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Or, les principes de mutabilit\u00e9 du service public et d’\u00e9galit\u00e9 devant le service public plaident en faveur d’une adaptation du droit \u00e9lectoral et notamment en faveur du vote par correspondance. <\/p>\n\n\n\n

Elections en p\u00e9riode de pand\u00e9mie et mutabilit\u00e9 du service public : pour un vote par correspondance<\/h2>\n\n\n\n

Au regard des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019organisation du scrutin, dans le contexte sanitaire travers\u00e9, un juste \u00e9quilibre peut-\u00eatre observ\u00e9 au regard des principes g\u00e9n\u00e9raux du service public. Cela implique un report effectif des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales au mois de juin 2021 afin d\u2019envisager les adaptations au droit \u00e9lectoral ad\u00e9quats.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019application du principe d\u2019adaptabilit\u00e9 ou de mutabilit\u00e9 du service public, sur le plan technique, appel, pour le service public \u00e9lectoral, \u00e0 une n\u00e9cessaire \u00e9volution des modalit\u00e9s d\u2019organisation du scrutin[6]<\/a>. Cela, notamment dans le contexte Covid-19 et \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2021. Par cons\u00e9quent, il convient de faire \u00e9voluer les modalit\u00e9s de votes en envisageant le vote \u00e9lectronique ou encore le vote par correspondance voire anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Egalement, il peut \u00eatre int\u00e9ressant pour la France de se conformer aux standards internationaux. Une telle approche implique d\u2019\u00e9carter un recours massif au vote par procuration, \u00e0 l\u2019inverse de ce que recommande pourtant le rapport Debr\u00e9[7]<\/a>. Il convient plut\u00f4t, comme le souligne le Bureau des institutions d\u00e9mocratiques et des droits de l\u2019homme (BIDDH) de l\u2019OSCE, de se tourner vers le vote par correspondance[8]<\/a>.  Le vote par correspondance peut alors \u00eatre retenu, d\u2019abord en th\u00e9orie, s\u2019agissant des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de 2021.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, en pratique, il est n\u00e9cessaire de prendre en compte de nombreuses difficult\u00e9s en droit fran\u00e7ais pour l\u2019instauration d\u2019un tel syst\u00e8me. Un certain r\u00e9alisme se d\u00e9gage du rapport Debr\u00e9 sur ce point. Ce dernier met en avant l\u2019id\u00e9e qu\u2019il faut \u00ab 7. Envisager le d\u00e9veloppement du vote par correspondance [\u2026] dans des conditions assurant sa fiabilit\u00e9 technique et mat\u00e9rielle, afin d\u2019assurer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb[9]<\/a>. Ces difficult\u00e9s ne sont cependant pas insurmontables et ce m\u00eame rapport nous pousse \u00e0 le croire en faisant des propositions en ce sens. Tel est le cas lorsque celui-ci propose \u00ab de s\u00e9parer les deux tours du scrutin de deux semaines \u00bb[10]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Un ajout n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9quation : le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 du service public<\/h2>\n\n\n\n

Le principe d\u2019adaptabilit\u00e9 du service public doit trouver un juste \u00e9quilibre avec le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 en prenant imp\u00e9rativement en compte ce dernier. En effet, cette exigence \u00ab vise [\u2026] les \u00e9lecteurs \u00bb[11]<\/a> et d\u00e9coule de l\u2019article 3 de la Constitution. Cela peut plaider en faveur de l’adaptation des modalit\u00e9s de vote : en effet, tous les cat\u00e9gories de la population ne sont pas \u00e9gales face \u00e0 la peur du virus, de sorte qu’offrir des modalit\u00e9s alternatives pourrait permettre de corriger les atteintes au principe d’\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le principe d’\u00e9galit\u00e9 conduirait aussi \u00e0 privil\u00e9gier le vote par correspondance sur le vote \u00e9lectronique. En effet, certaines cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lecteurs sont touch\u00e9es par l\u2019\u00ab illectronisme \u00bb[12]<\/a>  ou bien n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 internet[13]<\/a>. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne concerne particuli\u00e8rement les tranches d\u2019\u00e2ge sup\u00e9rieures \u00e0 60 ans. Alors que les personnes de plus de 60 ans repr\u00e9sentent environ un tiers de l\u2019\u00e9lectorat[14]<\/a>, 26,7% des 60-74 ans sont touch\u00e9s par l\u2019 \u00ab illectronisme \u00bb[15]<\/a> et 53,2% des plus de 75 ans n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 internet[16]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il convient alors d\u2019\u00e9carter le vote \u00e9lectronique afin de ne tenir compte que du vote par correspondance voire anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un d\u00e9passement des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour l\u2019instauration du vote par correspondance : la cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 \u00e9lectorale ind\u00e9pendante ?<\/h2>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire d\u2019appr\u00e9hender suffisamment l\u2019enjeu d\u2019\u00e9quilibre au sein des lois de Rolland pour l\u2019\u00e9volution des modalit\u00e9s de vote afin de surmonter les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es. L\u2019originalit\u00e9 organisationnelle de l\u2019administration des \u00e9lections implique la pr\u00e9sence d\u2019une multitude d\u2019autorit\u00e9s ind\u00e9pendantes avec un pouvoir relativement limit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019organisation des \u00e9lections. Cela implique de temp\u00e9rer fortement le mod\u00e8le minist\u00e9riel dont l\u2019assise est tr\u00e8s forte en France[17]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il convient d\u2019envisager l\u2019\u00e9ventuelle cr\u00e9ation d\u2019une autorit\u00e9 \u00e9lectorale ind\u00e9pendante ayant la charge de l\u2019organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales. Celle-ci, en disposant d\u2019une autonomie institutionnelle et de moyens financiers et humains cons\u00e9quents, pourrait \u00eatre force de proposition en la mati\u00e8re. Cette force de proposition permettrait d\u2019assurer un \u00e9quilibre entre les principes g\u00e9n\u00e9raux du service public et de surmonter les difficult\u00e9s qu\u2019implique la mise en place d\u2019un vote par correspondance.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, une telle force de proposition peut venir des parlementaires et notamment des s\u00e9nateurs. Cela est notamment le cas, actuellement, avec la proposition de loi visant \u00e0 instaurer le vote par correspondance pour les scrutins \u00e9lectoraux et les op\u00e9rations r\u00e9f\u00e9rendaires d\u00e9pos\u00e9e au S\u00e9nat le 14 novembre 2020 par Monsieur Eric Kerrouche et plusieurs de ses coll\u00e8gues. Il ressort de cette proposition de nombreuses solutions face aux difficult\u00e9s, au regard de l\u2019instauration du vote par correspondance, qu\u2019\u00e9voquent le rapport Debr\u00e9. Les d\u00e9bats parlementaires futurs permettront tr\u00e8s certainement d\u2019assurer pleinement la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me de vote par correspondance.<\/p>\n\n\n\n

Marius Jeune<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> RAMBAUD R., Droit des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums politiques<\/em>, LGDJ, 1\u00e8re <\/sup>\u00e9d., 2019,  p. 458, n\u00b0 873<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> MARKUS J.-P., \u00ab Le statut administratif des \u00e9lections politiques \u00bb, RFDA<\/em>, n\u00b0 2, 2019, p. 356<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Par ex., CONS. CONST., 16 mai 2013, n\u00b0 2013- 667 DC, Loi portant prorogation du mandat des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier \u00e9lectoral<\/em>, cons. 60<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> DEBRE J.-L., Quelle date et quelle organisation pour les \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales ?<\/em>,  13 nov. 2020, p. 4<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> RAMBAUD R., \u00ab Elections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : courir derri\u00e8re le virus ? Les prudentes conclusions du rapport Debr\u00e9 \u00bb, sur blogdudroitelectoral<\/em> [en ligne], publi\u00e9 le 13 nov. 2020 [consult\u00e9 le 16 nov. 2020], disponible sur : https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/11\/elections-departementales-et-regionales-jean-louis-dubre-propose-un-report-en-juin-et-suggere-au-gouvernement-de-reflechir-au-vote-par-correspondance-r-rambaud\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> MARKUS J.-P., \u00ab Le statut administratif des \u00e9lections politiques \u00bb, RFDA<\/em>, n\u00b0 2, 2019, p. 356<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> DEBRE J.-L., loc. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> GUDZENKO M., \u00ab Droit \u00e9lectoral et covid-19 : adaptabilit\u00e9 ou stabilit\u00e9 ? 7 le\u00e7ons des standards internationaux \u00bb, sur le blogdudroit\u00e9lectoral [en ligne], publi\u00e9 le 19 nov. 2020 [consult\u00e9 le 20 nov. 2020], disponible sur : https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2020\/11\/droit-electoral-et-covid-19-adaptabilite-ou-stabilite-7-lecons-des-standards-internationaux-maria-gudzenko\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> DEBRE J.-L., loc. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> DEBRE J.-L., op. cit.<\/em>, p. 51<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> Ibid., p. 355<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> Il s\u2019agit ici d\u2019un de l\u2019absence de capacit\u00e9s num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> LEGLEYE S. et ROLLAND A., \u00ab Une personne sur six n\u2019utilise pas Internet, plus d\u2019un usager sur trois manque de comp\u00e9tences num\u00e9riques de base \u00bb, sur Insee<\/em> [en ligne], publi\u00e9 le 30 oct. 2019 [consult\u00e9 le 19 nov. 2020], disponible sur : https:\/\/www.insee.fr\/fr\/statistiques\/4241397#consulter<\/a><\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> ROUBAN L., Le vote des seniors<\/em>, CEVIPOF, Paris, 2011, p. 1<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> LEGLEYE S. et ROLLAND A., loc. cit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> Ibid.<\/em><\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> CAMGUILHEM B., \u00ab  Le contr\u00f4le administratif des \u00e9lections \u00bb, RDP<\/em>, n\u00b06, 2017, pp. 1505-1515 ; RAMBAUD R., Le droit des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums politiques<\/em>, op. cit., p. 458, n\u00b0873. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Marius Jeune est \u00e9tudiant dans le Master 2 Droit des collectivit\u00e9s territoriales de l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes. Dans l’article ci-dessous, dans le prolongement de r\u00e9flexions d\u00e9velopp\u00e9es par le Professeur Jean-Paul Markus, il d\u00e9veloppe une th\u00e8se originale s’agissant du service public des \u00e9lections, selon laquelle les grandes \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb du service public, les fameuses \u00ab\u00a0lois de Rolland\u00a0\u00bb de continuit\u00e9, … Continuer la lecture de « Covid-19 et service public des \u00e9lections : les \u00ab\u00a0lois de Rolland\u00a0\u00bb plaident en faveur du vote par correspondance ! [Marius Jeune] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11452,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[427,429,903,948,1088,1095],"class_list":["post-11411","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","tag-elections-departementales-et-regionales-2","tag-elections-et-covid-19","tag-rapport-debre","tag-report-des-elections-departementales-et-regionales","tag-vote-anticipe","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11411","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11411"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11411\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11411"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11411"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11411"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}