Fran\u00e7ois Hollande veut vraiment, mais alors vraiment, trancher avec le style de son\u00a0pr\u00e9d\u00e9cesseur… au point de faire des annonces qui laissent, c’est le moins que l’on puisse en dire, un peu dubitatif.<\/p>\n
Notamment, cette annonce assez inattendue selon laquelle, c’est dit, Fran\u00e7ois Hollande ne commandera plus de sondages \u00e0 l’Elys\u00e9e : cette nouvelle, qui a fait les titres du 20h hier, pourra \u00eatre utilement retrouv\u00e9e sur le site du monde.fr\u00a0en suivant le lien url suivant.<\/a><\/p>\n <\/p>\n Trancher avec Sarkozy : le pr\u00e9c\u00e9dent de l’affaire des sondages de l’Elys\u00e9e<\/strong><\/p>\n <\/p>\n L’affaire des \u00ab\u00a0sondages de l’Elys\u00e9e\u00a0\u00bb avait fait grand bruit en 2009, l’Elys\u00e9e n’h\u00e9sitant pas \u00e0 commander et en l’asbsence de toute proc\u00e9dure de mise en concurrence, des sondages \u00e0 un institut de sondage dirig\u00e9 par Patrick Buisson, qui n’est nul autre que celui qui commanda la campagne de Nicolas Sarkozy avec le succ\u00e8s que l’on sait.<\/p>\n Cette affaire avait donn\u00e9 lieu \u00e0 un rapport tr\u00e8s critique de la Cour des comptes sur ces pratiques en 2008 : sans s’interroger sur la qualit\u00e9 scientifique de ces sondages, elle n’avait pas manqu\u00e9 d’\u00e9pingler des pratiques contraires aux principes de la commande publique au profit d’un tr\u00e8s proche du pouvoir. Une Commission d’enqu\u00eate avait failli \u00e9t\u00e9 mise en place, mais cela n’avait pas abouti pour des raisons qu’on comprendra facilement.<\/p>\n <\/p>\n Au passage, l’affaire avait cout\u00e9 tr\u00e8s cher au contribuable. Elle a d’ailleurs eu une suite judiciaire tr\u00e8s r\u00e9cente. Apr\u00e8s un recours en justice devant le tribunal administratif de Paris et la saisine de la Commission d’acc\u00e8s aux documents administratifs, un militant \u00e9cologiste grenoblois, Raymond Avrillier, a obtenu les factures des sondages command\u00e9s par l’Elys\u00e9e entre 2007 et 2012. Il y aurait ainsi eu plus de 300 \u00e9tudes d’opinion, pour une facture 9,4 millions d’euros.<\/p>\n Selon la Tribune, par exemple, et l’on pourra suivre\u00a0le lien url ici,<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0Sur les plus de 300 sondages et \u00e9tudes command\u00e9s, 66 l’ont \u00e9t\u00e9 entre d\u00e9but 2010 et le 30 avril 2012, parmi lesquels figurent des sondages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence hebdomadaire. Ces 66 sondages ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s 3,04 millions d’euros \u00e0 l’Elys\u00e9e, et viennent s’ajouter aux 264 sondages command\u00e9s entre 2007 et 2009 pour un montant de 6,35 millions d’euros, que le militant \u00e9cologiste, \u00e9galement maire adjoint honoraire de Grenoble, avait rendu publics en avril.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n M. Avrillier ne serait d’ailleurs pas contre une suite judiciaire \u00e0 cette affaire du point de vue \u00e9lectoral : ainsi, toujours selon l’article de la Tribune, il aurait \u00ab\u00a0saisi la Commission nationale des comptes de campagne pour qu’elle int\u00e8gre une partie des sondages command\u00e9s par l’Elys\u00e9e dans les comptes de campagne du candidat Sarkozy\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0Peu de risques toutefois que cette saisine ne conduise \u00e0 une remise en cause r\u00e9troactive de l’\u00e9lection de Nicolas Sarkozy. N\u00e9anmoins, l’argument n’est pas sans port\u00e9e juridique, puisqu’il est de jurisprudence constante qu’un sondage doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans les comptes de campagne d\u00e8s lors qu’il est utilis\u00e9 soit dans le cadre de la propagande \u00e9lectorale soit pour \u00e9tablir les arguments de cette derni\u00e8re dans le cadre d’une campagne. L’argument est donc loin d’\u00eatre absurde d’un point de vue th\u00e9orique. De l\u00e0 imaginer une cons\u00e9quence contentieuse r\u00e9elle, il y a un pas impossible \u00e0 franchir.<\/p>\n <\/p>\n L’absence de contr\u00f4le des sondages command\u00e9s par l’Elys\u00e9e : l’immunit\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9tages<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Il y a sans doute l\u00e0 une faille du droit des sondages. En effet, cette affaire a donn\u00e9 lieu \u00e0 une immunit\u00e9 \u00e0 tous les \u00e9tages.<\/p>\n <\/p>\n Du point de vue scientifique, le fait de s’interroger sur la qualit\u00e9 des sondages command\u00e9s par l’Elys\u00e9e se pose dans la mesure o\u00f9 ils vont servir \u00e0 construire la politique de la Nation et o\u00f9 ils \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le : n’\u00e9tant pas publi\u00e9s, ils n’entrent pas dans le champ d’application de la loi de 1977 et ne sont donc pas contr\u00f4l\u00e9s par la Commission des sondages. Cette derni\u00e8re l’avait d’ailleurs rappel\u00e9 au moins implicitement par un\u00a0communiqu\u00e9 du 23 juillet 2009<\/a>\u00a0dans lequel elle estimait ne pas \u00eatre comp\u00e9tente pour contr\u00f4ler ces sondages, faisant une application rigoureuse des termes de la loi. Elle rappellait en revanche dans le m\u00eame communiqu\u00e9 que tout sondage publi\u00e9 dans la presse tombait alors dans le champ de son contr\u00f4le.<\/p>\n <\/p>\n Dans le m\u00eame communiqu\u00e9, on peut noter qu’elle estimait \u00e9galement ne pas devoir exiger, outre le nom de la personne ayant achet\u00e9 le sondage, le nom du commanditaire du sondage : sous-entendu, ici, l’Elys\u00e9e. Cette retenue avait \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e, cette critique ayant \u00e9t\u00e9 reprise dans le cadre du rapport des s\u00e9nateurs Sueur et Portelli. N\u00e9anmoins, la position de la Commission des sondages a depuis \u00e9volu\u00e9 : par deux d\u00e9cisions du 19 janvier 2010, la Commission des sondages a estim\u00e9 que devaient figurer, parmi les mentions accompagnant le sondage, le nom du commanditaire de celui-ci. Certes, ce principe n’est pas syst\u00e9matiquement sanctionn\u00e9 mais il pourrait \u00e0 l’avenir \u00eatre mis en oeuvre notamment dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 seraient publi\u00e9s des sondages command\u00e9s par un institutionnel et non destin\u00e9s \u00e0 l’origine \u00e0 \u00eatre publi\u00e9s. Il y a l\u00e0 un progr\u00e8s \u00e0 souligner.<\/p>\n Toutefois, il faut le dire et le redire : dans le cadre actuel de la loi, les sondages publi\u00e9s sont les seuls sondages \u00e0 \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s, \u00e0 l’exclusion donc des autres. C’est l’\u00e9quilibre de la loi. On peut imaginer un changement de la loi, mais ce serait un changement complet de syst\u00e8me qui reste \u00e0 penser.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, il n’est pas interdit de faire des sondages pour les institutionnels et ceux-ci ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s s’ils ne sont pas publi\u00e9s. N\u00e9anmoins, il faudra respecter les r\u00e8gles des march\u00e9s publics, m\u00eame si les collaborateurs du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avaient \u00e0 l’\u00e9poque \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s de mai\u00e8re assez remarquable par l’immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle largement \u00e9tendue : on pourra suivre par exemple ici, pour retrouver l’affaire,\u00a0le lien suivant.<\/a><\/p>\n Un pr\u00e9c\u00e9dent fort facheux, donc, pour une solution juridique franchement contestable.<\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre de la pr\u00e9sidence \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb de Francois Hollande, on comprend donc la volont\u00e9 franchement assum\u00e9e de rompre avec ce type de pratiques. Pourtant, vouloir rompre avec les exc\u00e8s de certaines pratiques en mati\u00e8re de sondage signifie-t-il qu’il faut tomber dans l’exc\u00e8s inverse, \u00e0 savoir pr\u00e9tendre que l’on ne fera plus de sondages pour gouverner. Cela est-il possible ? Voire, cela est-il souhaitable ?<\/p>\n <\/p>\n \u00a0L’Elys\u00e9e ne fera donc plus de sondages : info ou intox ?<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Faut-il croire \u00e0 l’id\u00e9e que l’Elys\u00e9e ne fera plus de sondages ? Franchement, il y a de quoi douter.<\/p>\n Tout d’abord, toujours selon l’article du Monde, s’il n’y aura pas de sondages command\u00e9s, il y aura toujours l’\u00e9tude des sondages publi\u00e9s par ailleurs. Ainsi, M. Paul Bernard, conseiller du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sera en charge de l’\u00e9tude des enqu\u00eates d’opinion. Gouverner sans l’\u00e9tude de l’opinion publique, voil\u00e0 qui semble aujourd’hui bien illustoire…<\/p>\n Alors, l’id\u00e9e que l’Elys\u00e9e ne commandera pas de sondages semble peu r\u00e9aliste. Peut-on gouverner sans savoir ce que pensent les fran\u00e7ais ? Et, au del\u00e0, faut-il gouverner sans sondages, c’est \u00e0 dire faut-il gouverner sans savoir ce que pensent les fran\u00e7ais, en tout cas tel que cela ressort des sondages ?<\/p>\n <\/p>\n Cette question est fondamentale car elle interroge la conception m\u00eame que l’on a de la d\u00e9mocratie. Est-ce mal de gouverner en sachant ce que pense le peuple ? Apr\u00e8s tout, cela ne signifie pas automatiquement qu’il faille gouverner selon ce que pense le peuple.<\/p>\n Aujourd’hui, la d\u00e9mocratie n’est pas seulement repr\u00e9sentative, la d\u00e9mocratie n’est pas seulement \u00e9lective dans le sens o\u00f9 la d\u00e9mocratie, ce n’est pas un blanc-seing pour cinq ans. La d\u00e9mocratie aujourd’hui c’est aussi la d\u00e9mocratie continue, c’est \u00e0 dire la prise en compte permanente de l’opinion publique, et il faut avoir le courage de dire que c’est un bien.<\/p>\n <\/p>\n Alors, bien s\u00fbr, il faut se pr\u00e9munir des exc\u00e8s, et M. Buisson \u00e9tait sans aucun doute, et \u00e0 tous les niveaux, un exc\u00e8s. Toutefois, ne pas confondre le principe et les modalit\u00e9s, c’est aussi ce que nous apprend le droit. Ne plus faire de sondages, ce n’est pas forc\u00e9ment un bien en soi.<\/p>\n <\/p>\n La pr\u00e9sidence normale, pourquoi pas ? A condition qu’elle ne se transforme pas en d\u00e9magogie… Et en mati\u00e8re de sondages, cette derni\u00e8re ne se cache manifestement pas toujours l\u00e0 o\u00f9 serait tent\u00e9 de le penser \u00e0 premi\u00e8re vue.<\/p>\n <\/p>\n A bon entendeur… Salut !<\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Fran\u00e7ois Hollande veut vraiment, mais alors vraiment, trancher avec le style de son\u00a0pr\u00e9d\u00e9cesseur… au point de faire des annonces qui laissent, c’est le moins que l’on puisse en dire, un peu dubitatif. 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