{"id":1119,"date":"2015-04-08T14:49:52","date_gmt":"2015-04-08T12:49:52","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1119"},"modified":"2015-04-08T14:49:52","modified_gmt":"2015-04-08T12:49:52","slug":"08042014-quand-lump-devient-primaire-le-parti-adopte-sa-charte-pour-les-primaires-par-un-nouvel-auteur-romain-bourrel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1119","title":{"rendered":"08\/04\/2014 : Quand l\u2019UMP devient \u00ab primaire \u00bb … le parti adopte sa charte pour ses primaires ouvertes [par un nouvel auteur, Romain Bourrel]"},"content":{"rendered":"

Chers lecteurs, c’est avec grand plaisir que nous publions ci-dessous la premi\u00e8re contribution au blog du droit \u00e9lectoral de Romain Bourrel, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, et membre, comme nous autres, du Centre de recherches juridiques (groupe de recherche sur l’Etat, l’administration, et le territoire). Bonne lecture !<\/em><\/p>\n

\n

\n

\"11149568_910109652386982_1515086854941658247_n\"<\/a>Le bureau politique de l\u2019UMP du 7 avril 2015 a adopt\u00e9 les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la primaire en vue de la d\u00e9signation du candidat de la droite et du centre pour 2017. La droite fran\u00e7aise n\u2019avait probablement pas anticip\u00e9 un changement aussi radical dans les modalit\u00e9s de d\u00e9signation de son candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, tant les primaires semblent \u00e9loign\u00e9es de ses habitudes. En effet, jusque l\u00e0, soit le candidat de la droite s\u2019imposait naturellement soit, comme en 1995 avec les candidatures concurrentes d\u2019Edouard Balladur et de Jacques Chirac, les \u00e9lecteurs choisissaient au premier tour de la pr\u00e9sidentielle le candidat qu\u2019ils souhaitaient voir acc\u00e9der au second tour.<\/p>\n

Les primaires sont issues de la culture am\u00e9ricaine dans laquelle les deux grands partis, le Parti d\u00e9mocrate et la Parti r\u00e9publicain, utilisent cette modalit\u00e9 de d\u00e9signation de leurs candidats pour la course \u00e0 la Maison blanche. En France, \u00e9voquer les primaires renvoie au processus mis en place par le Parti socialiste en 2011 et ouvert \u00e0 l\u2019ensemble des sympathisants de gauche.<\/p>\n

L\u2019organisation d\u2019une primaire \u00e0 droite en vue de 2017 se rapproche de ces deux exemples dans la mesure o\u00f9 elle a pour objectif de faire d\u00e9signer un candidat unique de la droite r\u00e9publicaine par tous les sympathisants de droite, d\u2019\u00e9viter ainsi la dispersion des voix et une \u00e9ventuelle et humiliante \u00e9limination au premier tour par le Front national. Cette primaire est dite \u00ab ouverte \u00bb dans la mesure o\u00f9 elle permettra, sous certaines conditions, \u00e0 l\u2019ensemble des sympathisants de la droite et du centre de s\u2019exprimer, \u00e0 la diff\u00e9rence de la primaire interne \u00e0 l\u2019UMP organis\u00e9e en janvier 2007 en vue de la d\u00e9signation de Nicolas Sarkozy qui n\u2019\u00e9tait ouverte qu\u2019aux adh\u00e9rents du parti (Nicolas Sarkozy avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 avec 100% des suffrages exprim\u00e9s puisqu\u2019il \u00e9tait l\u2019unique candidat !)<\/p>\n

\n

La m\u00e9thode d’\u00e9laboration de la charte<\/strong><\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la primaire pour 2017 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par un groupe de travail dirig\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Thierry Sol\u00e8re et auxquels participaient des repr\u00e9sentants des candidats potentiels : s\u2019agissant des pr\u00e9tendants les plus s\u00e9rieux, Brice Hortefeux repr\u00e9sentait Nicolas Sarkozy, Edouard Philippe repr\u00e9sentait Alain Jupp\u00e9, Bernard Accoyer repr\u00e9sentait Fran\u00e7ois Fillon et Damien Meslot repr\u00e9sentait Xavier Bertrand. Pour l\u2019essentiel, le bureau politique du 7 avril a repris les propositions du groupe de travail. Les r\u00e8gles retenues doivent \u00eatre analys\u00e9es \u00e0 l\u2019aune de la primaire organis\u00e9e \u00e0 gauche en 2011 et aux \u00e9l\u00e9ctions \u00e0 la t\u00eate de l\u2019UMP en novembre 2012 et novembre 2014. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont \u00e0 souligner.<\/p>\n

\"images\"<\/a><\/p>\n

Tout d\u2019abord, le choix de la date de la primaire : elle aura lieu les dimanches 20 et 27 novembre 2016 (si deux tours sont n\u00e9cessaires). Ce choix n\u2019a rien d\u2019anodin dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9signation du candidat marquera le d\u00e9but de la campagne de la droite : politiquement, d\u00e9buter une campagne trop t\u00f4t peut-\u00eatre pr\u00e9judiciable, car elle peut s\u2019essouffler avant le premier tour de la pr\u00e9sidentielle ; d\u00e9buter un campagne trop tard laisse la possibilit\u00e9 \u00e0 ses adversaires de prendre un avantage ind\u00e9niable difficile \u00e0 rattraper par la suite (d\u2019autant que Marine Le Pen est certaine d\u2019\u00eatre la candidate du Front national et qu\u2019elle d\u00e9butera sa campagne d\u00e8s d\u00e9but 2016, une fois les \u00e9l\u00e9ctions r\u00e9gionales termin\u00e9es).<\/p>\n

Ensuite, les conditions pour pr\u00e9senter sa candidature ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9es par le bureau politique de l\u2019UMP. Ces conditions sont essentielles car leur respect peut emp\u00eacher certains pr\u00e9tendants de candidater. Cependant, elles semblent suffisamment souples pour n\u2019entraver aucune candidature s\u00e9rieuse : tout candidat devra obtenir le parrainage de 20 parlementaires, le soutien de 250 \u00e9lus d\u2019au moins 30 d\u00e9partements ainsi que de 2500 adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation (le nombre d\u2019adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation est sensiblement inf\u00e9rieur aux 270 000 adh\u00e9rents revendiqu\u00e9s par le Parti). La seule modification notable par rapport aux propositions formul\u00e9es par le groupe de travail concerne le nombre de parrainages de parlementaires qui avait \u00e9t\u00e9 initialement fix\u00e9 \u00e0 25. L\u2019abaissement de ce seuil a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le bureau politique \u00e0 la demande de Xavier Bertrand et de Nathalie Kosciusko-Morizet qui craignaient de ne pas r\u00e9unir le nombre de parrainages suffisants pour pr\u00e9senter leurs candidatures.<\/p>\n

\n

Les pr\u00e9cautions<\/b><\/span><\/p>\n

Trois autres pr\u00e9cautions essentielles ont \u00e9t\u00e9 prises. Premi\u00e8rement, tous les membres de la direction du parti candidats \u00e0 la primaire devront d\u00e9missionner pour \u00e9viter toute suspicion de fraude. Cette d\u00e9mission devra intervenir avant le 9 septembre 2016, date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. Entre le 30 juin et le 16 octobre 2011, Martine Aubry s\u2019\u00e9tait simplement \u00ab mise en r\u00e9serve \u00bb de sa fonction de premi\u00e8re secr\u00e9taire du PS, qu\u2019elle avait pleinement retrouv\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du second tour de la primaire perdu face \u00e0 Fran\u00e7ois Hollande (Harlem D\u00e9sir l\u2019avait alors remplac\u00e9e en tant que premier secr\u00e9taire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9). Deuxi\u00e8mement, le vainqueur de la primaire proposera les conditions de gouvernance du parti jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. L\u2019UMP veut \u00e9viter la situation dans laquelle le PS s\u2019est retrouv\u00e9 entre octobre 2011 et mai 2012 : Fran\u00e7ois Hollande menait la campagne pr\u00e9sidentielle, alors que Martine Aubry dirigeait encore le parti et, \u00e0 ce titre, \u00e9tait charg\u00e9e de l\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, la Haute autorit\u00e9 fera partie int\u00e9grante du processus puisqu\u2019elle officialisera les noms des candidats ayant satisfait aux conditions \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus le 21 septembre 2016. Cette autorit\u00e9 est compos\u00e9e de 9 membres, parmi lesquels Anne Levade, professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris-Est de Cr\u00e9teil qui la pr\u00e9side, et Bernard Maligner, ing\u00e9nieur d\u2019\u00e9tudes au CNRS et sp\u00e9cialiste de droit \u00e9lectoral. Elle avait \u00e9t\u00e9 mise en place le 25 janvier 2014, \u00e0 la suite du fiasco de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de l\u2019UMP de novembre 2012, qui s\u2019\u00e9tait sold\u00e9e par un affrontement de plusieurs mois entre les partisants de Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9 et ceux de Fran\u00e7ois Fillon. Son fonctionnement et son r\u00f4le dans l\u2019organisation et la proclamation des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection du pr\u00e9sident de l\u2019UMP avait \u00e9t\u00e9 salu\u00e9s fin 2014.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a><\/p>\n

Enfin, les conditions de d\u00e9roulement du scrutin ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9es par le bureau politique. Celles-ci sont essentielles pour \u00e9viter les fraudes, ou les soup\u00e7ons de fraude, telles que celles qui ont \u00e9maill\u00e9 la d\u00e9signation du pr\u00e9sident de l\u2019UMP en 2012. Le vote se d\u00e9roulera par bulletin de vote papier dans les 10 000 bureaux de vote r\u00e9partis sur le territoire en fonction des circonscriptions \u00e9lectorales et des zones o\u00f9 la droite a r\u00e9alis\u00e9 ses scores les plus \u00e9lev\u00e9s en 2012. Deux modalit\u00e9s compl\u00e9mentaires de r\u00e9partition des bureaux de vote ont donc \u00e9t\u00e9 retenues, en vue notamment de prendre en consid\u00e9ration la division partisane du territoire. Les bureaux de vote de la primaire organis\u00e9e \u00e0 gauche en 2011 avait \u00e9t\u00e9 plus \u00e9galement r\u00e9partis sur le territoire, chaque canton devant disposer d\u2019au moins un bureau de vote. A l\u2019issue de ce scrutin et au plus tard le 20 d\u00e9cembre 2016, chaque candidat devra d\u00e9poser son compte de campagne aupr\u00e8s de la Haute autorit\u00e9. Cette derni\u00e8re le rendra public. Un plafond de d\u00e9penses sera fix\u00e9. En revanche, deux \u00e9l\u00e9ments restent en cours de d\u00e9finition : le montant du plafond de d\u00e9pense et l\u2019\u00e9ventuel octroi par le parti d\u2019une somme d\u2019agent aux candidats.<\/p>\n

En outre, les \u00e9lecteurs devront s\u2019acquitter de deux euros \u00e0 chaque tour de scrutin et signer la d\u00e9claration suivante : \u00ab J’adh\u00e8re aux valeurs de la droite et du centre. Je m’engage pour l’alternance et pour le redressement de la France \u00bb. Une telle d\u00e9claration semble superf\u00e9tatoire : le risque de voir des \u00e9lecteurs de gauche participer \u00e0 la primaire en vue de la saborder est quasi inexistant !<\/p>\n

\n

A suivre…<\/strong><\/p>\n

Comme lors de la primaire socialiste en 2011, c\u2019est donc bel et bien le principal parti de la droite et du centre qui a fix\u00e9 les r\u00e8gles du jeu de la primaire ouverte, \u00e0 laquelle pourront participer s\u2019ils le d\u00e9sirent des candidats issus de l\u2019UDI ou du MODEM. L\u2019UMP a d\u2019ailleurs pr\u00e9vu le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00ab de discuter avec eux \u00bb de r\u00e8gles qui leur seraient propres. Une telle participation n\u2019est pas anodine s\u2019agissant des deux candidats les plus s\u00e9rieux \u00e0 la vue des sondages : une participation du centre, et donc de ses \u00e9lecteurs, semble en effet de nature \u00e0 favoriser Alain Jupp\u00e9, alors que la participation des seuls sympathisants de l\u2019UMP constituerait un avantage ind\u00e9niable pour Nicolas Sarkozy. L\u2019UMP esp\u00e8re d\u2019ailleurs secr\u00e8tement faire aussi bien en termes de participation que le PS et ses alli\u00e9s en 2011 : 2,5 millions de personnes avaient vot\u00e9 au premier tour et 2,8 millions au second.<\/p>\n

Plus proche de nous et s\u2019agissant de la seule UMP, la prochaine grande \u00e9tape sera le congr\u00e9s du 30 mai 2015 au cours duquel le parti devrait d\u00e9cider \u2013 sous la pression de son actuel pr\u00e9sident \u2013 de changer de nom : le choix du parti se portera vraisemblablement sur l\u2019appellation \u00ab Les R\u00e9publicains \u00bb puisque celle-ci a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. D\u2019aucuns diront que l\u2019UMP pourrait s\u2019appeler le Parti de Sarkozy, mais le sigle \u00ab PS \u00bb est d\u00e9j\u00e0 pris !<\/p>\n

\n

Romain Bourrel<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chers lecteurs, c’est avec grand plaisir que nous publions ci-dessous la premi\u00e8re contribution au blog du droit \u00e9lectoral de Romain Bourrel, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, et membre, comme nous autres, du Centre de recherches juridiques (groupe de recherche sur l’Etat, l’administration, et le territoire). Bonne lecture ! Le bureau politique … Continuer la lecture de « 08\/04\/2014 : Quand l\u2019UMP devient \u00ab primaire \u00bb … le parti adopte sa charte pour ses primaires ouvertes [par un nouvel auteur, Romain Bourrel] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,1],"tags":[],"class_list":["post-1119","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1119","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1119"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1119\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1119"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1119"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1119"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}