{"id":11094,"date":"2020-11-13T15:32:34","date_gmt":"2020-11-13T14:32:34","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11094"},"modified":"2020-11-13T15:32:34","modified_gmt":"2020-11-13T14:32:34","slug":"elections-departementales-et-regionales-jean-louis-dubre-propose-un-report-en-juin-et-suggere-au-gouvernement-de-reflechir-au-vote-par-correspondance-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11094","title":{"rendered":"Elections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales : courir derri\u00e8re le virus ? Les prudentes conclusions du rapport Debr\u00e9 [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Missionn\u00e9 par le Premier Ministre le 23 octobre dernier<\/a>, Jean-Louis Debr\u00e9 avait pour t\u00e2che de consulter l\u2019ensemble des forces politiques (pr\u00e9sidents des Assembl\u00e9es, des groupes politiques, des associations d\u2019\u00e9lus, soit plus de 60 consultations) pour \u00e9tudier les conditions d\u2019organisation du scrutin de mars, ou celles d\u2019un \u00e9ventuel report, en raison de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. <\/p>\n\n\n\n

Une consultation op\u00e9r\u00e9e en trois semaines : le Pr\u00e9sident Debr\u00e9 a rendu ce vendredi 13 novembre son rapport au Premier Ministre, que l’on pourra trouver ici (65 pages).<\/a> L’article ci-dessous revient sur les points cl\u00e9s. Vous pourrez trouver par ailleurs un bon article qui revient sur les diff\u00e9rents \u00e9pisodes sur le blog de ma\u00eetre Eric Landot.<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’impression g\u00e9n\u00e9rale qui s’en d\u00e9gage est qu’il s’agit d’un rapport tr\u00e8s \u00e9tay\u00e9, tr\u00e8s raisonnable… mais peut-\u00eatre trop. Il donne la sensation que la France, dans son syst\u00e8me \u00e9lectoral, s’adaptera peu et continuera ainsi \u00e0 se soumettre \u00e0 la bonne volont\u00e9 du Covid-19. Loin d’une certaine audace qu’il faudrait selon nous pr\u00e9f\u00e9rer, afin de pouvoir faire face dans tous les cas \u00e0 la probl\u00e9matique sanitaire<\/a>, la France continuera ainsi \u00e0 courir…. derri\u00e8re le virus. <\/p>\n\n\n\n

Une mission r\u00e9pondant aux standards de la consultation large des parties prenantes et de la recherche d’un consensus politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un d\u00e9placement de telles \u00e9ch\u00e9ances ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 que d\u2019une \u00ab main tremblante \u00bb, en s\u2019assurant que les motifs qui le justifie sont imp\u00e9rieux, non partisans, et font l\u2019objet d\u2019un diagnostic partag\u00e9<\/em><\/p>Rapport Debr\u00e9, Avant-propos introductifs, p. 2.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

C’est ce qu’indique avec raison en pr\u00e9ambule le rapport Debr\u00e9. Celui-ci aura permis en effet sur cette question de r\u00e9pondre \u00e0 deux imp\u00e9ratifs, consacr\u00e9s au demeurant par tous les standards internationaux : la consultation la plus large possible des parties prenantes et l’imp\u00e9ratif du consensus politique.<\/p>\n\n\n\n

Comme l’indique le rapport, \u00ab\u00a0Nous avons, en moins de trois semaines, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 plus de soixante auditions: pr\u00e9sidents du S\u00e9nat et de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, pr\u00e9sidents des commissions des lois et des d\u00e9l\u00e9gations aux
collectivit\u00e9s territoriales, pr\u00e9sidents des groupes parlementaires, chefs de partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement, pr\u00e9sidents d\u2019associations d\u2019\u00e9lus, pr\u00e9sidents des conseils ex\u00e9cutifs des collectivit\u00e9s pour lesquelles le code \u00e9lectoral contient des dispositions particuli\u00e8res. Parall\u00e8lement, nous avons interrog\u00e9 les repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 scientifique pour recueillir les informations disponibles sur les perspectives d\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie de Covid19 et d\u2019acquisition d\u2019une immunit\u00e9, naturelle ou par vaccin\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, on peut se f\u00e9liciter que la France ait retenu deux le\u00e7ons. La premi\u00e8re est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019anticiper, et encore avons-nous d\u00e9j\u00e0 perdu beaucoup de temps. La deuxi\u00e8me est la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019obtenir un consensus politique : de ce point de vue, la mission confi\u00e9e par le premier ministre \u00e0 Jean-Louis Debr\u00e9 a tout son sens. L’importation de ce standard international aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9ussie, \u00e0 l’image de ce qui avait finalement heureusement pr\u00e9valu en mars 2020 lors de la crise des municipales.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le report des \u00e9lections \u00e0 la fin du mois de juin : consensus politique et s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/h2>\n\n\n\n

Synth\u00e8se des recommandations<\/p>

Annoncer publiquement, d\u00e8s le d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2020, la date \u00e0 laquelle le Gouvernement souhaite convoquer les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs pour le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers r\u00e9gionaux, d\u00e9partementaux et des assembl\u00e9es de Corse, de Guyane et de Martinique.<\/p>

Fixer cette date \u00e0 la fin du mois de juin 2021, dans l\u2019objectif de ne d\u00e9placer que dans la stricte mesure n\u00e9cessaire l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ant\u00e9rieurement pr\u00e9vue. Une \u00e9tude de la situation \u00e9pid\u00e9miologique sp\u00e9cifique de la Guyane serait toutefois n\u00e9cessaire.<\/p>

D\u00e9poser \u00e0 bref d\u00e9lai un projet de loi au Parlement afin de fixer la nouvelle date des scrutins. Pr\u00e9voir que le Conseil scientifique Covid-19 remette directement au Parlement un point de situation sur l\u2019\u00e9valuation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins. Cette information n\u2019aurait pas le caract\u00e8re d\u2019une \u00ab clause de revoyure automatique \u00bb.<\/p>Rapport Debr\u00e9, synth\u00e8se des recommandations, p. 4. <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Tout d’abord, le rapport propose comme attendu le report des \u00e9lections au moins de juin, les forces politiques y \u00e9tant soit favorables, soit non oppos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport indique ainsi qu'\u00a0\u00bbil ressort de ces consid\u00e9rations et des consultations effectu\u00e9es que si la tenue des \u00e9lections, en elle-m\u00eame, serait possible en mars 2021, en observant un protocole sanitaire strict, la sinc\u00e9rit\u00e9 des scrutins suppose que la campagne qui les pr\u00e9c\u00e8de se tienne, pour quelques mois, en dehors d\u2019une loi d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire vot\u00e9e par le Parlement. Ainsi, une d\u00e9cision \u00e0 tr\u00e8s bref d\u00e9lai en faveur d\u2019un report des scrutins au mois de juin 2021 constituerait une option raisonnable, au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels. Cette option ne m\u2019a sembl\u00e9 soulever aucune difficult\u00e9 majeure au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

La mission Debr\u00e9 a donc pris en compte non pas seulement les difficult\u00e9s pos\u00e9es par les modalit\u00e9s de vote, mais aussi et surtout les difficult\u00e9s \u00e0 faire campagne pendant la p\u00e9riode de Covid, qui constitue en effet un point absolument majeur : \u00ab\u00a0Si un protocole sanitaire strict pourrait permettre d\u2019organiser le scrutin lui-m\u00eame, ce n\u2019est pas le cas pour la conduite de la campagne \u00e9lectorale, en particulier pour les \u00e9lections d\u00e9partementales. Les personnalit\u00e9s consult\u00e9es admettent que cette campagne est compromise dans le cadre du confinement et de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une information sur les conditions sanitaires est pr\u00e9vue au printemps, a priori <\/em>en avril, pour faire le point. Le Conseil scientifique sera charg\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation qui devrait \u00eatre remise au Parlement, qui pourra s\u2019en saisir.  Mais le Parlement restera ma\u00eetre de la d\u00e9cision \u00e0 prendre, de sorte qu’il faudra une nouvelle loi : il ne s’agit pas d’une \u00ab\u00a0clause de revoyure\u00a0\u00bb automatique.<\/p>\n\n\n\n

A noter qu’il pourrait y avoir une exception justifi\u00e9e ici pour la Guyane, qui se trouve dans une position saisonni\u00e8re \u00ab\u00a0invers\u00e9e\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 la situation sanitaire de la m\u00e9tropole. Un \u00e9l\u00e9ment qui n’avait \u00e9t\u00e9 bien pris en compte lors de la premi\u00e8re crise, l’id\u00e9e \u00e9tant de ne pas refaire la m\u00eame erreur. Les \u00e9lections pourraient donc se tenir \u00e0 la date pr\u00e9vue dans la collectivit\u00e9 de Guyane.<\/p>\n\n\n\n

On soulignera que deux hypoth\u00e8ses sont exclues. <\/p>\n\n\n\n

L’hypoth\u00e8se de l’automne 2021 est exclue notamment en raison des risques que l’\u00e9pid\u00e9mie reprenne, ce qui montre bien que la tendance est plut\u00f4t de \u00ab\u00a0courir derri\u00e8re le virus\u00a0\u00bb plut\u00f4t que d’adapter notre droit \u00e0 celui-ci, ce qui n’est gu\u00e8re satisfaisant… <\/p>\n\n\n\n

L’hypoth\u00e8se de l’automne 2022, qui a semble-t-il \u00e9t\u00e9 soutenue par \u00ab\u00a0quelques personnalit\u00e9s politiques\u00a0\u00bb<\/em>, est \u00e9galement exclue. La plupart des forces politiques ont en effet avanc\u00e9 l’incoh\u00e9rence de repousser ces scrutins et de tenir l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, argument d’incoh\u00e9rence qui pourrait poser probl\u00e8me, comme nous l’avions avanc\u00e9 sur le blog du droit \u00e9lectoral, y compris au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.<\/a> Sur ce dernier point, m\u00eame si le rapport est d’accord avec ce constat, il se montre moins prolixe dans l’analyse et ne se permet pas vraiment d’\u00e9voquer l’hypoth\u00e8se de l’incoh\u00e9rence du raisonnement du l\u00e9gislateur… pr\u00e9f\u00e9rant arguer d’un encombrement de l’ann\u00e9e \u00e9lectorale de 2022. On y verra aussi une marque de politesse. <\/p>\n\n\n\n

Au regard de la jurisprudence constitutionnelle et administrative, la d\u00e9cision de reporter les scrutins \u00e0 la fin du mois de juin 2021 pr\u00e9sente des risques contentieux moins \u00e9lev\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019automne 2022.<\/p>Rapport Debr\u00e9, p. 30. <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

M. Debr\u00e9, au Monde, a \u00e9t\u00e9 encore plus clair<\/a> : \u00ab Toute ma r\u00e9flexion s\u2019est organis\u00e9e autour de l\u2019id\u00e9e qu\u2019on ne reporte pas la d\u00e9mocratie (…) Mais il convient \u00e9galement de prendre en compte l\u2019exigence sanitaire. Dans ces conditions, la seule possibilit\u00e9 \u00e0 mes yeux consiste \u00e0 renvoyer l\u2019\u00e9ch\u00e9ance au mois de juin. Ce n\u2019est pas sans risque, mais ne faisons pas attendre la d\u00e9mocratie. Toute autre hypoth\u00e8se est \u00e0 exclure, notamment le renvoi au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Adapter (un peu) la campagne \u00e9lectorale<\/h2>\n\n\n\n

Comme le rel\u00e8ve le rapport Debr\u00e9, \u00ab\u00a0Le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 (…) a institu\u00e9 des restrictions destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir la propagation du SARS-CoV-2. Le III de son article 3 interdit les rassemblements, r\u00e9unions ou activit\u00e9s sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en pr\u00e9sence de mani\u00e8re simultan\u00e9e plus de six personnes. Le I de son article 4 \u00e9num\u00e8re, de mani\u00e8re limitative, les motifs pour lesquels les personnes peuvent exercer leur libert\u00e9 de circulation, au nombre desquels ne figurent pas l\u2019information et l\u2019expression sur les enjeux des campagnes \u00e9lectorales. Ces dispositions affectent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de mani\u00e8re substantielle la conduite de la campagne \u00e9lectorale engag\u00e9e le 1er septembre 2020\u00a0\u00bb.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Cependant, le rapport note aussi que les scientifiques attendent une accalmie et que \u00ab\u00a0Le report des scrutins en juin 2021 offrirait aux candidats une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de trois mois pendant laquelle il leur serait possible de tenir des r\u00e9unions publiques en plein air et d\u2019\u00e9changer avec les \u00e9lecteurs sur la voie publique, dans le respect des exigences sanitaires, afin de compl\u00e9ter la campagne \u00e9lectorale d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e\u00a0\u00bb…<\/em> On ne peut qu’\u00eatre d’accord avec cela, m\u00eame si on a une nouvelle fois l’impression de courir apr\u00e8s le virus…<\/p>\n\n\n\n

C’est la raison pour laquelle le rapport propose des adaptations limit\u00e9es…<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ils sont de port\u00e9e modeste et en nombre limit\u00e9. Il importe, en effet, de conserver un \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, la n\u00e9cessaire adaptation des dispositions en vigueur aux circonstances exceptionnelles de la pand\u00e9mie de Covid-19, et, d\u2019autre part, le principe de stabilit\u00e9 du r\u00e9gime \u00e9lectoral l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9lection, entr\u00e9 en vigueur il y a \u00e0 peine quelques mois, le 30 juin 2020. Une r\u00e9novation plus profonde des modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9lection se pr\u00eate \u00e0 une r\u00e9flexion dans un temps moins contraint, permettant de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 sur le march\u00e9 des solutions techniques, de recueillir des enseignements d\u2019exp\u00e9riences men\u00e9es dans d\u2019autres Etats, et de s\u2019inscrire dans une tr\u00e8s large concertation\u00a0\u00bb.<\/p>Rapport Debr\u00e9, p. 31.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Concernant la campagne \u00e9lectorale, Jean-Louis Debr\u00e9 demande un protocole sanitaire ad\u00e9quat, mentionnant la \u00ab\u00a0ma\u00eetrise de la densit\u00e9 des personnes r\u00e9unies dans un m\u00eame lieu, ventil\u00e9 et a\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb<\/em> et l’utilisation \u00ab\u00a0autant que possible des canaux d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/em> Il propose \u00e9galement de \u00ab\u00a0majorer le plafond des d\u00e9penses de propagande\u00a0\u00bb<\/em> (comme pour les \u00e9lections municipales) et d’ \u00ab\u00a0envisager, apr\u00e8s une \u00e9tude de son co\u00fbt financier et environnemental, un doublement du format des \u00ab professions de foi \u00bb<\/em>\u00ab\u00a0. Toujours soucieux des deniers publics, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0le co\u00fbt serait de l\u2019ordre de 50 \u00e0 100 millions d\u2019euros et pourrait aboutir \u00e0 majorer de 48% le co\u00fbt global de l\u2019organisation des \u00e9lections\u00a0\u00bb<\/em>. La rapport \u00e9voque aussi une \u00e9volution dans la r\u00e9gulation de l’audiovisuel, renvoyant sur ce point \u00e0 un futur d\u00e9bat parlementaire…<\/p>\n\n\n\n

D’autres propositions en revanche sont exclues, notamment la d\u00e9licate question de l’assouplissement de l’interdiction de publicit\u00e9 commerciale, qui aurait permis de d\u00e9velopper comme outils de propagande les sites internet des candidats, les r\u00e9seaux sociaux… on aurait pu imaginer la m\u00eame chose pour la presse. Mais il s’agirait d’une r\u00e9volution pour le droit des campagnes \u00e9lectorales (et pour ses finances) et le rapport, prudent, ne s’engage pas sur cette voie, m\u00eame s’il ne la ferme pas non plus, renvoyant la question \u00e0 un futur d\u00e9bat parlementaire… <\/p>\n\n\n\n

Certains partis politiques estiment que ces restrictions aux modes de communication avec les \u00e9lecteurs m\u00e9ritent un certain assouplissement. Cela suppose toutefois d\u2019\u00eatre m\u00fbrement et finement pes\u00e9 (…) En l\u2019absence de positions d\u00e9taill\u00e9es sur ces questions complexes, qui n\u2019\u00e9taient pas au c\u0153ur de la mission, et de consensus susceptible d\u2019\u00eatre d\u00e9gag\u00e9 dans le temps imparti, aucune recommandation n\u2019est reprise en ce sens ; les enjeux sont toutefois signal\u00e9s dans la perspective d\u2019un d\u00e9bat parlementaire.<\/p>Rapport Debr\u00e9, p. 36.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le rapport sugg\u00e8re une \u00e9tude sur le vote par correspondance… mais estime qu’il serait trop couteux et trop compliqu\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Concernant les modalit\u00e9s de vote, le rapport \u00e9voque la question du vote par correspondance, demandant au Gouvernement d’y r\u00e9fl\u00e9chir, tout en penchant semble-t-il assez clairement pour se contenter de reproduire les adaptations mineures adopt\u00e9es pendant les \u00e9lections municipales. <\/p>\n\n\n\n

Certes, dans la synth\u00e8se de ses recommandations, le rapport Debr\u00e9 ne ferme pas la porte au vote par correspondance en demandant une r\u00e9flexion approfondie sur le sujet :<\/p>\n\n\n\n

Synth\u00e8se des recommandations<\/p>

Envisager le d\u00e9veloppement du vote par correspondance ou par internet dans des conditions assurant sa fiabilit\u00e9 technique et mat\u00e9rielle, afin d\u2019assurer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Veiller au respect du caract\u00e8re personnel et secret de ce vote, notamment vis-\u00e0-vis de communaut\u00e9s.<\/p>Rapport Debr\u00e9, synth\u00e8se des recommandations, p. 4.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Cependant, la suite du rapport est beaucoup moins enthousiaste.<\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s le rapport Debr\u00e9, \u00ab\u00a0Le vote personnel et secret de l\u2019\u00e9lecteur, marqu\u00e9 par la solennit\u00e9 du passage \u00e0 l\u2019isoloir et du d\u00e9p\u00f4t dans l\u2019urne, demeure une r\u00e9f\u00e9rence pour la totalit\u00e9 des personnalit\u00e9s politiques consult\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em> (p. 45 et s.).<\/p>\n\n\n\n

Le rapport indique ainsi que le mod\u00e8le suisse, o\u00f9 le vote par correspondance est le principe et le vote en pr\u00e9sentiel l’exception, ne recueille pas de suffrages en France, mais que certaines forces politiques ont souhait\u00e9 qu’on r\u00e9fl\u00e9chisse \u00e0 l’introduction d’un vote par correspondance sur demande. <\/p>\n\n\n\n

A la lecture du rapport, il appara\u00eet que l’enthousiasme est tr\u00e8s limit\u00e9, en raison de la lourdeur de la proc\u00e9dure, d’un nombre potentiellement \u00e9lev\u00e9 de bulletins nuls et du co\u00fbt que repr\u00e9senterait le dispositif, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur \u00e9valuant son co\u00fbt pour l’ensemble du territoire national \u00e0 272 millions d\u2019euros (sachant cependant qu’une partie de ce co\u00fbt, c’est une appr\u00e9ciation de notre part, pourrait \u00eatre pris en charge lors de l’envoi de la propagande officielle). <\/p>\n\n\n\n

Le rapport consid\u00e8re que la r\u00e9-introduction du vote par correspondance serait complexe : \u00ab\u00a0L\u2019introduction de ces nouvelles formes de vote, en France, en temps de pand\u00e9mie de Covid-19, dans un d\u00e9lai contraint, et en l\u2019absence d\u2019exp\u00e9rience ant\u00e9rieure ou de solution technologique disponible et fiable \u00e0 court terme, risquerait, paradoxalement, de leur nuire \u00e0 long terme (…)\u00a0\u00bb.<\/em> D’un autre c\u00f4t\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il y a des \u00e9lections tous les ans en France, on peut penser qu’il n’y aurait jamais de bonne fen\u00eatre de tir…<\/p>\n\n\n\n

Le rapport indique apr\u00e8s beaucoup d’obstables :<\/p>\n\n\n\n