{"id":11077,"date":"2020-11-09T18:10:28","date_gmt":"2020-11-09T17:10:28","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11077"},"modified":"2020-11-09T18:10:28","modified_gmt":"2020-11-09T17:10:28","slug":"report-des-elections-departementales-et-regionales-de-mars-2021-quand-et-comment-r-rambaud-tribune-ajda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=11077","title":{"rendered":"Report des \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de mars 2021 : quand et comment ? [R. Rambaud, Tribune AJDA]"},"content":{"rendered":"\n

Nous reproduisons ci-dessous, avec l’aimable autorisation de l’AJDA, le texte de notre tribune paraissant cette semaine \u00e0 l’AJDA..<\/em>. Comme nous, le Parlement attend maintenant les conclusions de la mission Debr\u00e9, comme nous l’indiquions hier…<\/a><\/em> Dans le m\u00eame sens que la tribune ci-dessous, vous pourrez trouver une tribune publi\u00e9e le 12 novembre 2020 sur Le Monde intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La France resterait-elle une grande d\u00e9mocratie si elle \u00e9tait incapable d\u2019adapter son syst\u00e8me \u00e9lectoral \u00e0 la pand\u00e9mie\u00a0?\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n

Avons-nous appris de l\u2019exp\u00e9rience chaotique des \u00e9lections municipales de 2020 ? Si la soudainet\u00e9 et la violence de la crise de la Covid-19 du printemps dernier exigeait de faire preuve de mansu\u00e9tude vis-\u00e0-vis des pouvoirs publics, il n\u2019en irait pas de m\u00eame si un tel psychodrame devait se reproduire pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales. Entre-temps, nous avons eu le temps de r\u00e9fl\u00e9chir, d\u2019observer la fa\u00e7on dont les autres pays du monde organisent leur r\u00e9ponse, et d\u2019anticiper. Il paraitrait inenvisageable de devoir se d\u00e9soler du constat selon lequel on n\u2019aurait, entre-temps, nullement progress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re question est celle de savoir quand ces \u00e9lections, pr\u00e9vues en mars 2021, doivent \u00eatre organis\u00e9es. Une premi\u00e8re le\u00e7on semble avoir \u00e9t\u00e9 retenue : celle de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019anticiper et d\u2019obtenir en amont, le plus possible, un consensus politique se traduisant par une loi. De ce point de vue, la mise en place de la mission confi\u00e9e \u00e0 Jean-Louis Debr\u00e9 a tout son sens. Pour d\u00e9cider s\u2019il faut reporter ces \u00e9lections et quand, il faudra d\u00e9terminer s\u2019il est envisageable de tenir les op\u00e9rations \u00e9lectorales mais aussi de faire campagne. La recherche de consensus devra se faire en examinant la jurisprudence constitutionnelle sur le sujet : si un report de quelques mois ne devrait poser aucune difficult\u00e9 tant au regard du principe de p\u00e9riodicit\u00e9 du suffrage qu\u2019\u00e0 celui de la recherche d\u2019un motif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, un report fix\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022 serait beaucoup plus complexe \u00e0 justifier. D\u2019une part, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019au moins un an et demi, il poserait probl\u00e8me au regard de la p\u00e9riodicit\u00e9 du suffrage. D\u2019autre part, la coh\u00e9rence du raisonnement du l\u00e9gislateur consistant \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019on ne pourrait pas, pour des raisons sanitaires, organiser les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales mais qu\u2019on pourrait organiser une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle et des \u00e9lections l\u00e9gislatives serait sujette \u00e0 caution, sauf \u00e0 consid\u00e9rer que le l\u00e9gislateur pourrait reporter ces \u00e9lections locales en raison de l\u2019encombrement du calendrier \u00e9lectoral qu\u2019il aurait lui-m\u00eame organis\u00e9. En la mati\u00e8re, et le commentaire de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel relatives aux \u00e9lections municipales y fait r\u00e9f\u00e9rence en s\u2019inspirant des standards \u00e9lectoraux internationaux (Cons. const., n\u00b0 2020-849 QPC, 17 juin 2020), il faut se garder de l\u2019accusation de manipulation. Si le Conseil constitutionnel n\u2019a jamais censur\u00e9 une telle loi, cela pourrait arriver.<\/p>\n\n\n\n

Mais la question du \u00ab quand \u00bb ne peut pas et ne doit pas faire l\u2019\u00e9conomie de la question du \u00ab comment \u00bb. Non seulement il serait difficile de se satisfaire d\u2019\u00e9lections \u00ab d\u00e9grad\u00e9es \u00bb sur le plan d\u00e9mocratique, mais la question du report n\u2019aurait gu\u00e8re de sens s\u2019il s\u2019agissait de courir apr\u00e8s l\u2019\u00e9pid\u00e9mie en esp\u00e9rant organiser des \u00e9lections au moment o\u00f9 celle-ci d\u00e9ciderait d\u2019une accalmie. Reporter les \u00e9lections locales aurait bien davantage de sens si l\u2019on proposait en m\u00eame temps une adaptation de notre droit \u00e9lectoral \u00e0 la pand\u00e9mie comme dans beaucoup d\u2019autres pays (Allemagne, Suisse, Cor\u00e9e du Sud, Pologne, Etats-Unis, Australie, etc.), c\u2019est-dire une adaptation tant du droit des campagnes \u00e9lectorales (audiovisuel, r\u00e9seaux sociaux, propagande officielle, etc.) que des modalit\u00e9s de vote (vote anticip\u00e9, vote par correspondance, etc.). Ceci permettrait \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 l\u2019occasion de ces \u00e9lections, d\u2019un test grandeur nature, y compris quant aux risques de fraudes, avant que n\u2019intervienne l\u2019obstacle le plus terrifiant dans cette perspective : l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n

Pour soutenir ce projet, deux p\u00e9titions en ligne ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par l\u2019auteur de ces lignes, sur le site de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale (initiative i-104) et du S\u00e9nat (initiative i-476). Ceux qui le souhaitent peuvent les soutenir. Si nous ne faisons rien, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas. Et cette fois, cela serait inexcusable.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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