Alors que le monde entier a (eu) les yeux riv\u00e9s sur l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine, son taux de participation record et ses votes par correspondance, et les questions que ce dernier peut poser concernant le temps du d\u00e9comptage et les accusations de fraude port\u00e9es par Donald Trump, la France pour le moment se laisse le temps de r\u00e9fl\u00e9chir.<\/p>\n\n\n\n
Alors que le S\u00e9nat, sur proposition d’Eric Kerrouche puis de Philippe Bas, avait avanc\u00e9 sur ce point en votant le principe du vote par correspondance pour les prochaines \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales, <\/a>l’Assembl\u00e9e Nationale a supprim\u00e9 cet amendement du texte final du projet de loi autorisant la prorogation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,<\/a> adopt\u00e9 en lecture d\u00e9finitive et aujourd’hui soumis au contr\u00f4le du Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n Au cours du d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, M. G\u00e9rard Leseul a tent\u00e9 de le r\u00e9introduire. Cependant le rapporteur de l’Assembl\u00e9e Nationale de la commission mixte paritaire, M. Jean-Pierre Pont, a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab\u00a0Le Premier ministre a confi\u00e9 sur ce sujet une mission \u00e0 M. Jean-Louis Debr\u00e9. Je pense qu\u2019il faut en attendre les conclusions pour prendre les d\u00e9cisions les plus adapt\u00e9es. Avis d\u00e9favorable\u00a0\u00bb.<\/em> Le ministre, Olivier V\u00e9ran, a donn\u00e9 le m\u00eame avis et l’amendement a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Si l’on peut \u00eatre d\u00e9\u00e7u sur le fond, l’argument peut s’entendre \u00e0 ce stade et la question sera d\u00e9sormais analys\u00e9e dans le cadre de la probl\u00e9matique du report de l’\u00e9lection. Or sur ce point, la question de la date n\u2019est peut-\u00eatre pas la plus importante : le report pourrait \u00eatre discut\u00e9 s\u2019il ne s\u2019agissait que de courir apr\u00e8s l\u2019\u00e9pid\u00e9mie en esp\u00e9rant organiser des \u00e9lections au moment o\u00f9 celle-ci d\u00e9ciderait d\u2019une accalmie. En revanche, reporter les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales aurait bien plus de logique si l\u2019on proposait dans le m\u00eame temps une adaptation de notre droit \u00e9lectoral \u00e0 la pand\u00e9mie, au niveau des campagnes \u00e9lectorales (audiovisuel, r\u00e9seaux sociaux, propagande officielle, etc.) comme des modalit\u00e9s de vote (vote anticip\u00e9, vote par correspondance, etc.). Le report des \u00e9lections et l’adaptation des modalit\u00e9s de vote pourraient alors se faire dans le respect du principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral et quelques mois suffiraient sans doute pour s’adapter. Un compromis sera-t-il trouv\u00e9 en ce sens par la mission Debr\u00e9, alors que celui-ci n’a pas \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 au Parlement ?<\/p>\n\n\n\n D’apr\u00e8s les informations de France Info ce matin, Jean-Louis Debr\u00e9 y travaillerait…<\/p>\n\n\n\n Pour convaincre, il sera difficile d\u00e9sormais de faire l’\u00e9conomie de l’analyse du scrutin pr\u00e9sidentiel am\u00e9ricain… \u00e0 suivre sur le blog du droit \u00e9lectoral !<\/p>\n\n\n\n En attendant, des personnes continuent d’y travailler et notamment<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n