{"id":10813,"date":"2020-10-12T18:52:47","date_gmt":"2020-10-12T16:52:47","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10813"},"modified":"2020-10-12T18:52:47","modified_gmt":"2020-10-12T16:52:47","slug":"inertie-des-pouvoirs-publics-vis-a-vis-des-modalites-de-vote-en-mars-2021-le-blog-du-droit-electoral-lance-une-petition-assemblee-nationale-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10813","title":{"rendered":"Inertie des pouvoirs publics vis-\u00e0-vis des modalit\u00e9s de vote en mars 2021 : le blog du droit \u00e9lectoral lance une p\u00e9tition Assembl\u00e9e Nationale ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Depuis le 1er octobre 2020, l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale propose un syst\u00e8me de p\u00e9tition en ligne ouvert. <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/petitions\">C&rsquo;est la \u00ab\u00a0plateforme des p\u00e9titions\u00a0\u00bb.<\/a> Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;utiliser cet outil afin de promouvoir une adaptation des modalit\u00e9s de vote pour les \u00e9lections de mars 2021, alors que les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris de d\u00e9cision forte sur ce point. Cette inertie nous semble probl\u00e9matique et par cette p\u00e9tition, nous appelons \u00e0 ce que le Parlement vote et que soient mis en place pour mars 2021 des dispositifs tels que le vote anticip\u00e9 et\/ou le vote par correspondance par exemple.<\/em> <em>Vous pouvez soutenir cette p\u00e9tition et vous en trouverez le texte reproduit<\/em> ci-dessous. Une p\u00e9tition \u00e9quivalente a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au S\u00e9nat et est en cours de traitement.<\/p>\n\n\n<p><script src=\"https:\/\/petitions.assemblee-nationale.fr\/initiatives\/i-104\/embed.js\"><\/script><br><noscript><iframe src=\"https:\/\/petitions.assemblee-nationale.fr\/initiatives\/i-104\/embed.html\" frameborder=\"0\" scrolling=\"vertical\"><\/iframe><\/noscript><\/p>\n\n\n<p>Le 15 mars 2020, la crainte de l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 a entra\u00een\u00e9 une baisse de la participation aux \u00e9lections municipales de 20 points. En 2014,la participation aux \u00e9lections municipales \u00e9tait de 63,55 % au premier tour et de 62,13 % au second tour. En mars 2020, au premier tour la participation s&rsquo;effondrait \u00e0 44,66&nbsp;%. En juin 2020, du fait de la lassitude, du beau temps, et de la sociologie de la plupart des communes concern\u00e9es, la situation \u00e9tait pire encore, la participation tombant \u00e0 41,86 %. <\/p>\n\n\n\n<p>Si, sur le plan juridique, cette abstention ne remet pas en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 des r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales sauf dans certains cas pr\u00e9cis, lorsqu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 atteinte \u00e0 la libert\u00e9 du suffrage ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 entre les candidats, cette situation est tr\u00e8s insatisfaisante sur le plan politique et d\u00e9mocratique, d&rsquo;autant que l&rsquo;abstention li\u00e9e \u00e0 la Covid-19 ne frappe pas toutes les personnes de la m\u00eame fa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe, sur ce point, un v\u00e9ritable risque d\u00e9mocratique pour les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de mars 2021. En effet, la crise de la Covid-19 n&rsquo;est pas derri\u00e8re nous et rien ne permet de penser que les \u00e9lections du mois de mars prochain ne se d\u00e9rouleront pas sous la menace de la Covid-19. En 2015, la participation aux \u00e9lections r\u00e9gionales fut satisfaisante avec 49,91\u202f % au premier tour et 58,41\u202f% au second. Qu&rsquo;en sera-t-il, quand m\u00eame bien les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales seront organis\u00e9es en m\u00eame temps, pour les prochaines \u00e9lections de mars 2021 ?<\/p>\n\n\n\n<p>En mars et juin 2020, la France a d\u00e9cid\u00e9 de ne modifier qu&rsquo;\u00e0 la marge ses modalit\u00e9s de vote, autorisant deux procurations \u00e9tablies en France par personne. Cette solution de prudence \u00e9tait justifi\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque au regard du principe de stabilit\u00e9 du droit \u00e9lectoral : quelques semaines avant l&rsquo;\u00e9lection, il aurait \u00e9t\u00e9 trop risqu\u00e9 d&rsquo;instaurer un vote par correspondance ou un vote anticip\u00e9, inexistants jusque l\u00e0 en France, en raison des risques de fraudes ou d&rsquo;erreurs qui auraient affect\u00e9 une \u00e9lection d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s contest\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, de mars 2020 \u00e0 mars 2021, il y avait un an pour anticiper les prochains scrutins locaux et, un an apr\u00e8s encore, l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Mi-octobre, il reste encore 5 mois pour faire quelque chose. Si l&rsquo;article L567-1 A du code \u00e9lectoral dispose aujourd&rsquo;hui qu&rsquo; \u00ab\u00a0il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification du r\u00e9gime \u00e9lectoral ou du p\u00e9rim\u00e8tre des circonscriptions dans l&rsquo;ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le premier tour d&rsquo;un scrutin\u00a0\u00bb, cette r\u00e8gle de valeur l\u00e9gislative n&#8217;emp\u00eache pas qu&rsquo;une autre loi intervienne et les instances internationales, qui produisent les standards internationaux dont cette r\u00e8gle s&rsquo;inspire, sont tr\u00e8s flexibles sur l&rsquo;adaptation du droit \u00e9lectoral dans le contexte de la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n<p>Beaucoup de pays, dans le monde, ont adapt\u00e9 leurs modalit\u00e9s de vote pour surmonter sur le plan \u00e9lectoral la crise de la Covid-19. L&rsquo;Allemagne et la Suisse, qui disposaient d\u00e9j\u00e0 d&rsquo;un vote par correspondance, l&rsquo;ont utilis\u00e9 en mars 2020 avec succ\u00e8s. La Cor\u00e9e du Sud, en avril 2020, a organis\u00e9 un vote anticip\u00e9 ayant permis \u00e0 un quart du corps \u00e9lectoral de voter en avance et, \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e des bureaux de vote, prenait la temp\u00e9rature des citoyens avant qu&rsquo;ils aillent voter et les orientaient, en cas de temp\u00e9rature haute, vers un isoloir sp\u00e9cifique. Le vote par correspondance et\/ou le vote anticip\u00e9 ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s aux Etats-Unis, en Pologne, en Australie, etc. Beaucoup de pays ont donc d\u00e9j\u00e0 agi, permettant \u00e0 la participation de se maintenir \u00e0 un niveau satisfaisant.<\/p>\n\n\n\n<p>En France, \u00e0 ce stade, il semble que les pouvoirs publics n&rsquo;aient pas d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;anticiper le probl\u00e8me et de changer les modalit\u00e9s de vote, sauf peut-\u00eatre en reprenant les dispositions existantes en mati\u00e8re de procuration. Cette situation n&rsquo;est pas acceptable car elle porte atteinte \u00e0 l&rsquo;expression du suffrage. Quant aux risques de fraudes, s&rsquo;il existent, on peut penser que leur impact sera limit\u00e9 dans le cadre d&rsquo;\u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales qui les rendent difficiles et peu profitables ; par ailleurs, le droit p\u00e9nal et le droit \u00e9lectoral savent g\u00e9rer ces difficult\u00e9s depuis tr\u00e8s longtemps. Si ce risque ne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9, le bilan co\u00fbts potentiels \/ avantages reste clairement en faveur de l&rsquo;adaptation des modalit\u00e9s de vote.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est la raison pour laquelle, par la pr\u00e9sente p\u00e9tition, nous demandons \u00e0 l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale (et au Parlement) de bien vouloir inscrire rapidement dans le droit fran\u00e7ais en vue de son utilisation en mars 2021 d&rsquo;un ou de plusieurs des dispositifs suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Vote par correspondance en s&rsquo;inspirant des mod\u00e8les \u00e9trangers. Sur ce point il suffirait pour la France de prendre appui sur sa propagande officielle pour faciliter le processus sur le plan administratif et diminuer les co\u00fbts.<\/li><li>Vote anticip\u00e9 permettant de lisser dans le temps la participation au vote<\/li><li>Vote physique facilit\u00e9 par l&rsquo;adjonction \u00e0 la propagande officielle d&rsquo;une enveloppe de couleur diff\u00e9rente permettant le vote sans attente et sans passage obligatoire par l&rsquo;isoloir<\/li><li>A d\u00e9faut, prise de temp\u00e9rature \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e du bureau de vote<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ces mesures permettraient de cr\u00e9er un choc de confiance lors des prochaines \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales de mars 2021, n\u00e9cessaire pour ne pas accroitre la crise de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. Par ailleurs, ces \u00e9lections pourraient servir de test pour la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour information, cette p\u00e9tition est d\u00e9pos\u00e9e par Romain Rambaud, professeur de droit public \u00e0 l&rsquo;Universit\u00e9 Grenoble-Alpes sp\u00e9cialiste du droit \u00e9lectoral, au nom du \u00ab\u00a0blog du droit \u00e9lectoral\u00a0\u00bb, blog sp\u00e9cialis\u00e9 dans le suivi de l&rsquo;actualit\u00e9 du droit \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Photo-CV-2-2-683x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-7600\" width=\"371\" height=\"556\"\/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le 1er octobre 2020, l&rsquo;Assembl\u00e9e Nationale propose un syst\u00e8me de p\u00e9tition en ligne ouvert. 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