{"id":10805,"date":"2020-10-05T18:58:36","date_gmt":"2020-10-05T16:58:36","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10805"},"modified":"2020-10-05T18:58:36","modified_gmt":"2020-10-05T16:58:36","slug":"consultation-sur-laccession-a-la-pleine-souverainete-de-la-nouvelle-caledonie-saison-2-un-non-a-reculons-z-bremond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10805","title":{"rendered":"Consultation sur l\u2019accession \u00e0 la pleine souverainet\u00e9 de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, Saison 2 : un Non \u00e0 reculons\u2026 [Z. Br\u00e9mond]"},"content":{"rendered":"\n<p>Le verdict d\u00e9finitif des urnes aura mis un peu plus de temps \u00e0 sortir que cela est de coutume lors des \u00e9lections nationales. Mais c\u2019est bien un nouveau Non \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance qui a r\u00e9colt\u00e9 la majorit\u00e9 des voix des \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale sp\u00e9ciale pour la consultation d\u2019autod\u00e9termination (LESC) de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Avec 81.503 voix exprim\u00e9es contre l\u2019accession de la Nouvelle-Cal\u00e9donie \u00e0 la pleine souverainet\u00e9, c\u2019est une progression de pr\u00e8s de 3.000 voix comparativement au score du Non en 2018, ce dont se f\u00e9licite la coalition loyaliste l\u2019Avenir en confiance. Lire les r\u00e9sultats en valeur absolue, en se bornant au d\u00e9compte de ses \u00e9lecteurs, semble n\u00e9anmoins t\u00e9moigner d\u2019une recherche co\u00fbte de co\u00fbte de signaux positifs l\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9sultats sonnent plus comme un avertissement pour les partisans de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans la R\u00e9publique. De fait, le vote ind\u00e9pendantiste a nettement plus progress\u00e9 avec plus de 11.000 voix suppl\u00e9mentaires par rapport au r\u00e9f\u00e9rendum de 2018. Compte tenu de la hausse de la participation, ces r\u00e9sultats ne sont au final pas si surprenants que cela (I) et traduisent l\u2019\u00e9chec de la strat\u00e9gie loyaliste de dramatisation des enjeux (II). Enfin, la fracture quasi \u00e9galitaire de la Nouvelle-Cal\u00e9donie entre ind\u00e9pendantiste et loyaliste, que r\u00e9v\u00e8lent ces r\u00e9sultats, doit nous interroger sur le caract\u00e8re pertinent du r\u00e9f\u00e9rendum pour trancher une question aussi cruciale que ne l\u2019est celle de l\u2019ind\u00e9pendance (III).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>I<\/strong>. <strong>Un r\u00e9sultat cons\u00e9quence logique de la g\u00e9ographie \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Comme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans la publication du 30 septembre 2020, le gel relatif du corps \u00e9lectoral conduit en pratique \u00e0 limiter les marges de progression de chaque camp. C\u2019est donc essentiellement du c\u00f4t\u00e9 des abstentionnistes et des nouveaux entrants dans le corps \u00e9lectoral que chaque camp peut obtenir de nouveaux \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 des nouveaux entrants, rappelons que les conditions d\u2019inscription sur la LESC conduisent en pratique \u00e0 ce que l\u2019essentiel des nouveaux inscrits sont aujourd\u2019hui des jeunes majeurs (64&nbsp;% des inscrits lors de la r\u00e9vision 2019 de la LESC). Ainsi, ce sont principalement les natifs de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ayant atteint leur majorit\u00e9 entre les deux r\u00e9f\u00e9rendums qui peuvent se rajouter sur la liste \u00e9lectorale et augmenter en cons\u00e9quence le corps \u00e9lectoral. Ce faisant, le nombre d\u2019inscrits entre les deux r\u00e9f\u00e9rendums n\u2019a augment\u00e9 que de 6.634 \u00e9lecteurs. Aussi, le fait de maintenir l\u2019inscription d\u2019office des jeunes majeurs de statut civil coutumier pour le r\u00e9f\u00e9rendum de 2020 alors que les jeunes majeurs de droit commun doivent g\u00e9n\u00e9ralement en faire la demande a pu cr\u00e9er une distorsion dans la r\u00e9partition des nouveaux inscrits, \u00e9tant entendu que les premiers sont plus propices \u00e0 soutenir le oui que le non. Toutefois, seule une analyse plus fouill\u00e9e du statut des nouveaux inscrits pourra permettre de confirmer cette impression.<\/p>\n\n\n\n<p>Les choses semblent en revanche plus nettes du c\u00f4t\u00e9 des abstentionnistes qui, \u00e0 l\u2019occasion du r\u00e9f\u00e9rendum de 2020, ont \u00e9t\u00e9 moins nombreux qu\u2019en 2018. Ainsi, 85.6&nbsp;% des \u00e9lecteurs se sont d\u00e9plac\u00e9s aux urnes dimanche dernier contre 81.01&nbsp;% en 2018. En prorata du nombre d\u2019inscrits, c\u2019est notamment dans la province des \u00celes Loyaut\u00e9 que le recul de l\u2019abstention est la plus forte avec 25.28&nbsp;% d\u2019abstention en 2020 contre 38.83&nbsp;% en 2018. Or, cette province est tr\u00e8s majoritairement compos\u00e9e de personne de statut civil coutumier, alors plus propice \u00e0 voter en faveur de l\u2019ind\u00e9pendance. Ce recul de l\u2019abstention peut notamment s\u2019expliquer par une campagne proactive d\u2019inscription des habitants des \u00eeles r\u00e9sidant \u00e0 Noum\u00e9a dans les bureaux de vote d\u00e9localis\u00e9s, 2.500 inscrits en plus s\u2019y \u00e9tant rajout\u00e9s en vue du r\u00e9f\u00e9rendum de 2020.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, outre l\u2019incidence de ces modalit\u00e9s organisationnelles sur la mobilisation des \u00e9lecteurs, l\u2019analyse des r\u00e9sultats du scrutin montre un accroissement du Oui sur l\u2019ensemble des Provinces et ce, y compris dans la Province Sud, pourtant majoritairement loyaliste. D\u00e8s lors, cela semble d\u00e9montrer un certain d\u00e9saveu des \u00e9lecteurs mod\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la strat\u00e9gie loyaliste d\u00e9ploy\u00e9e pour ce 2<sup>e<\/sup> r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II. Un r\u00e9sultat sanctionnant la strat\u00e9gie loyaliste de dramatisation des enjeux\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 titre pr\u00e9alable, notons que toutes les analyses propos\u00e9es ici n\u00e9cessiteront sans doute des recherches plus pouss\u00e9es en sociologie politique et \u00e9lectorale pour \u00eatre confirm\u00e9es. Toutefois, le resserrement de l\u2019\u00e9cart entre le Oui et le Non en d\u00e9pit d\u2019un corps \u00e9lectoral essentiellement fig\u00e9 tend \u00e0 d\u00e9montrer que certains \u00e9lecteurs ayant vot\u00e9 Non au pr\u00e9c\u00e9dent r\u00e9f\u00e9rendum ont pu \u00eatre tent\u00e9s cette fois-ci par le Oui. Trois raisons peuvent \u00e9ventuellement expliquer cette \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u2019abord, en sollicitant en premier, l\u2019organisation d\u2019un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum (le 7 juin 2019 contre le 13 juin pour les ind\u00e9pendantistes), la coalisation loyaliste \u00ab&nbsp;L\u2019Avenir en confiance&nbsp;\u00bb a pu d\u00e9router certains \u00e9lecteurs tant, cette demande semble contre-intuitive au vu de sa position fermement hostile \u00e0 la cause de l\u2019ind\u00e9pendance. En militant par la suite pour une tenue le plus rapidement possible de ce r\u00e9f\u00e9rendum afin d\u2019en finir avec \u00ab&nbsp;l\u2019incertitude&nbsp;\u00bb li\u00e9e au processus d\u2019autod\u00e9termination, cette impression a pu se confirmer. L\u2019autre coalition loyaliste \u00ab&nbsp;Cal\u00e9donie Ensemble&nbsp;\u00bb a au contraire d\u00e9plor\u00e9 ce choix et milit\u00e9 contre l\u2019organisation de ce nouveau scrutin.<\/p>\n\n\n\n<p>Ensuite, en permettant l\u2019usage sur le mat\u00e9riel de campagne, du drapeau fran\u00e7ais, on peut s\u2019interroger sur la port\u00e9e symbolique et dramatique qu\u2019a pu avoir l\u2019appropriation de l\u2019embl\u00e8me national par le camp des loyalistes. De fait, alors que le processus d\u2019autod\u00e9termination s\u2019est voulu jusqu\u2019alors purement consensuel, faire campagne en promouvant la d\u00e9fense du drapeau fran\u00e7ais a pu donner l\u2019impression de rejouer le d\u00e9bat sur le bienfond\u00e9 de la colonisation de la Nouvelle-Cal\u00e9donie par la France, comme le rel\u00e8ve l\u2019historienne Isabelle Merle (\u00ab L\u2019embl\u00e8me national ne devrait pas \u00eatre appropri\u00e9 par un camp partisan et encore moins instrumentalis\u00e9 dans une campagne \u00e9lectorale&nbsp;\u00bb, <em>Le Monde, <\/em>10 septembre 2020).<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, force est de constater que le projet politique d\u00e9fendu par les loyalistes \u2013 du moins la coalisation \u00ab&nbsp;l\u2019Avenir en confiance&nbsp;\u00bb \u2013 a pu susciter certaines r\u00e9ticences. De fait, contrairement aux ind\u00e9pendantistes, les loyalistes n\u2019ont pas \u00e9tabli clairement de proposition alternative au maintien du statu quo, rendant ainsi peu probable le ralliement des sympathisants de la cause ind\u00e9pendantiste. Tout au plus, le fait de proposer l\u2019accroissement de l\u2019autonomie des provinces a pu donner le sentiment que les loyalistes pr\u00e9conisaient la partition du territoire, laissant les Kanak entre eux dans les Provinces Nord et des \u00celes Loyaut\u00e9 et restant entre loyalistes dans la Province Sud. Or, il n\u2019est pas certain qu\u2019une telle hypoth\u00e8se, bien que discutable dans le cadre de l\u2019avenir institutionnel de l\u2019Archipel, ait r\u00e9ellement contribu\u00e9 \u00e0 rassurer les \u00e9lecteurs loyalistes r\u00e9sidant dans les Provinces \u00e0 majorit\u00e9 ind\u00e9pendantiste.<\/p>\n\n\n\n<p>Au final, la dramatisation des enjeux du r\u00e9f\u00e9rendum aura eu pour effet de radicaliser la position de chaque camp, ce qui interroge sur le caract\u00e8re appropri\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum pour trancher une question aussi cruciale que ne l\u2019est celle de l\u2019ind\u00e9pendance de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>III. Un r\u00e9sultat confirmant le caract\u00e8re inappropri\u00e9 du r\u00e9f\u00e9rendum pour l\u2019\u00e9dification d\u2019une d\u00e9mocratie de consensus<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En aboutissant \u00e0 une r\u00e9partition quasi \u00e9galitaire des votes entre partisans de l\u2019ind\u00e9pendance et du maintien de la Cal\u00e9donie dans la R\u00e9publique, le R\u00e9f\u00e9rendum du 4 octobre 2020 n\u2019appara\u00eet nullement rassurant \u00e0 l\u2019approche de l\u2019ultime vote qui devrait se tenir en 2022. Il est en effet tr\u00e8s probable que cette troisi\u00e8me consultation ait lieu, l\u2019actuel pr\u00e9sident du Congr\u00e8s ayant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 son intention de la demander.<\/p>\n\n\n\n<p>De fait, si une majorit\u00e9 faible pour le Non engendre en pratique le maintien du statu quo, une majorit\u00e9 faible de Oui aura pour cons\u00e9quence d\u2019activer le processus d\u2019ind\u00e9pendance, comme le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum britannique du 23 juin 2016 sur l\u2019appartenance du Royaume-Uni \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne a conduit in\u00e9luctablement au Brexit en d\u00e9pit du faible \u00e9cart de voix. Or, s\u2019il est l\u00e9gitime en d\u00e9mocratie que la majorit\u00e9 absolue des voix puissent s\u2019imposer \u00e0 tous, peut-on r\u00e9ellement se satisfaire d\u2019une telle pratique face \u00e0 une question interrogeant l\u2019existence de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble&nbsp;? En ce sens, la Cour supr\u00eame du Canada, \u00e0 l\u2019occasion du renvoi relatif \u00e0 la s\u00e9cession du Qu\u00e9bec, avait pu noter que pour les questions constitutionnelles, la d\u00e9termination d\u2019une \u00ab&nbsp;majorit\u00e9 claire&nbsp;\u00bb ne peut \u00eatre r\u00e9gie par la seule r\u00e8gle de la \u00ab&nbsp;majorit\u00e9 simple&nbsp;\u00bb, qu\u2019une majorit\u00e9 \u00e9largie s\u2019impose afin de tenir compte des droits des minorit\u00e9s ([1998] 2 RCS 217, \u00a773 et suivants).<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, il convient de relever, dans le contexte sp\u00e9cifique de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, qu\u2019une courte majorit\u00e9 de Non ne pourrait pas plus l\u00e9gitimer un strict maintien du <em>statu quo<\/em>. Il serait en effet discutable, au vu du processus d\u2019autod\u00e9termination actuellement \u00e0 l\u2019\u0153uvre, d\u2019ignorer purement et simplement l\u2019importante minorit\u00e9 ind\u00e9pendantiste s\u2019\u00e9tant exprim\u00e9e lors des r\u00e9f\u00e9rendums. En ce sens, le parti loyaliste \u00ab&nbsp;Cal\u00e9donie Ensemble&nbsp;\u00bb pr\u00e9conise, \u00e0 juste titre, qu\u2019en cas de vote n\u00e9gatif (ce qu\u2019il revendique), la voie de l\u2019autod\u00e9termination doit pouvoir rester ouverte. Il n\u2019est donc pas question de lever d\u00e9finitivement l\u2019incertitude en se pr\u00e9cipitant au vote. La d\u00e9mocratie est par nature, faite d\u2019incertitude, une g\u00e9n\u00e9ration ne pouvant \u00ab&nbsp;assujettir \u00e0 ses lois les g\u00e9n\u00e9rations futures&nbsp;\u00bb, pour reprendre les termes de la D\u00e9claration des droits annex\u00e9e \u00e0 la Constitution fran\u00e7aise de 1793.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour approfondir ces r\u00e9flexions, une conf\u00e9rence d\u2019actualit\u00e9 s&rsquo;est tenue ce <u>lundi 5 octobre 2020 de 17h30 \u00e0 19h30<\/u> \u00e0 Brest afin d\u2019appr\u00e9hender les enjeux et perspectives du processus d\u2019autod\u00e9termination actuellement \u00e0 l\u2019\u0153uvre en Nouvelle-Cal\u00e9donie. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Z\u00e9rah Br\u00e9mond<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/09\/Z.BREMOND-Photo-didentit%C3%A9-2-1024x945.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-10802\" width=\"324\" height=\"299\"\/><figcaption>dav<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le verdict d\u00e9finitif des urnes aura mis un peu plus de temps \u00e0 sortir que cela est de coutume lors des \u00e9lections nationales. 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