{"id":10776,"date":"2020-09-27T14:19:38","date_gmt":"2020-09-27T12:19:38","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10776"},"modified":"2020-09-27T14:19:38","modified_gmt":"2020-09-27T12:19:38","slug":"elections-senatoriales-en-temps-de-covid-19-ne-pas-oublier-le-risque-electoral-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10776","title":{"rendered":"Les \u00e9lections s\u00e9natoriales \u00ab\u00a0clusters\u00a0\u00bb de la Covid-19 ? Non \u00e0 l’immobilisme pour mars 2021 ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Ce dimanche 27 septembre 2020 ont lieu les \u00e9lections s\u00e9natoriales pour un peu plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges du S\u00e9nat, qui se renouvelle par moiti\u00e9 tous les trois ans. Sont \u00e9lus aujourd’hui les s\u00e9nateurs de la s\u00e9rie 2, renouvel\u00e9e pour la derni\u00e8re fois lors des \u00e9lections s\u00e9natoriales de 2014. Cela concerne les d\u00e9partements de l\u2019Ain \u00e0 l\u2019Indre, du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (\u00e0 l\u2019exception de Paris, de la Seine-et-Marne et des Yvelines) et en Guyane, en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, et Wallis-et-Futuna. Les six s\u00e9nateurs des Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France seront renouvel\u00e9s en septembre 2021 (loi organique n\u00b02020-976 en date du 3 ao\u00fbt 2020). Ainsi, cette ann\u00e9e, 172 si\u00e8ges sont \u00e0 pourvoir.<\/p>\n\n\n\n

La population du d\u00e9partement d\u00e9termine le nombre de s\u00e9nateurs. Selon ce nombre, le mode de scrutin peut varier. Si le d\u00e9partement compte un ou deux s\u00e9nateurs : ils sont \u00e9lus au scrutin majoritaire \u00e0 deux tours (les deux tours ont lieu le m\u00eame jour). Si le d\u00e9partement compte trois s\u00e9nateurs ou plus : ces derniers sont \u00e9lus \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle au scrutin de liste.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9lections ne se d\u00e9roulent pas au suffrage universel direct mais seulement au suffrage universel indirect. Seuls les \u00ab\u00a0grands \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb votent donc aujourd’hui, dans chaque d\u00e9partement. Parmi eux, on retrouve les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs sortants, les conseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux,\u00a0 les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux ainsi que les membres des assembl\u00e9es territoriales pour certaines collectivit\u00e9s (Corse, m\u00e9tropole de Lyon, collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer). Dans chaque d\u00e9partement ou collectivit\u00e9 est constitu\u00e9 un \u00ab coll\u00e8ge \u00e9lectoral \u00bb. Il regroupe l\u2019ensemble de ces \u00e9lecteurs charg\u00e9s d\u2019\u00e9lire les s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9lections s\u00e9natoriales se d\u00e9roulent dans le contexte tr\u00e8s particulier du Covid-19. Or, les \u00e9lections s\u00e9natoriales posent de ce point de vue deux cas particuliers. D’une part, le vote se d\u00e9roule (souvent) en pr\u00e9fecture, c’est \u00e0 dire que tous les grands \u00e9lecteurs seront r\u00e9unis une seule journ\u00e9e dans un seul endroit pour proc\u00e9der au vote : les gestes barri\u00e8res seront-ils correctement respect\u00e9s, alors que les tractations peuvent aller bon train (notamment dans les d\u00e9partements o\u00f9 le scrutin majoritaire s’applique) ? D’autre part, contrairement aux autres \u00e9lections, le vote est obligatoire pour les grands \u00e9lecteurs dans le cas des \u00e9lections s\u00e9natoriales et en cas de non-respect, les grands \u00e9lecteurs doivent payer une amende (en cas de motif l\u00e9gitime, ils peuvent \u00eatre remplac\u00e9s par un suppl\u00e9ant). C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui m\u00eame, des grands \u00e9lecteurs pestent contre des \u00e9lections s\u00e9natoriales qui seraient des \u00ab\u00a0clusters\u00a0\u00bb, dans un contexte o\u00f9 \u00e9videmment cela para\u00eet incompr\u00e9hensible.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9lection s\u00e9natoriale doit ainsi servir de piqure de rappel : la situation sera bien pire en mars 2021, o\u00f9 se d\u00e9rouleront \u00e0 la fois les \u00e9lections d\u00e9partementales et les \u00e9lections r\u00e9gionales. Si la France a, \u00e0 raison, \u00e9cart\u00e9 la mise en \u0153uvre en juin d’un vote par correspondance car sa mise en place pr\u00e9cipit\u00e9e aurait pu conduire \u00e0 des erreurs et \u00e0 des fraudes, ne pas le faire maintenant, alors que dans d’autres pays dans le monde l’ont utilis\u00e9 pour d\u00e9passer la probl\u00e9matique de la covid (Suisse, Allemagne, Pologne, Etats-Unis, etc), serait incompr\u00e9hensible. <\/p>\n\n\n\n

Il devient urgent de mettre en place un dispositif de vote par correspondance, par exemple sur le mod\u00e8le allemand, imm\u00e9diatement, tant qu’il en est encore temps. Le nouvel article L567-1 A du code \u00e9lectoral cr\u00e9\u00e9 par la loi n\u00b02019-1269 du 2 d\u00e9cembre 2019 selon lequel \u00ab\u00a0Il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification du r\u00e9gime \u00e9lectoral ou du p\u00e9rim\u00e8tre des circonscriptions dans l’ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le premier tour d’un scrutin\u00a0\u00bb ne s’y oppose pas, dans la mesure o\u00f9 de valeur l\u00e9gislative, il n’emp\u00eache pas l’adoption d’une loi contraire…<\/p>\n\n\n\n

Si cela n’est pas fait, et si l’abstention est aussi forte aux \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales qu’aux \u00e9lections municipales, la crise de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative n’en sera que renforc\u00e9e en mars prochain et la France, il faut le dire, sera passablement ridicule aux yeux du monde… Esp\u00e9rons que nous serons entendus !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Ce dimanche 27 septembre 2020 ont lieu les \u00e9lections s\u00e9natoriales pour un peu plus de la moiti\u00e9 des si\u00e8ges du S\u00e9nat, qui se renouvelle par moiti\u00e9 tous les trois ans. Sont \u00e9lus aujourd’hui les s\u00e9nateurs de la s\u00e9rie 2, renouvel\u00e9e pour la derni\u00e8re fois lors des \u00e9lections s\u00e9natoriales de 2014. Cela concerne les d\u00e9partements de … Continuer la lecture de « Les \u00e9lections s\u00e9natoriales \u00ab\u00a0clusters\u00a0\u00bb de la Covid-19 ? Non \u00e0 l’immobilisme pour mars 2021 ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":10781,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[36,206,293,450,1095],"class_list":["post-10776","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-abstention","tag-cluster","tag-covid-19","tag-elections-senatoriales","tag-vote-par-correspondance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10776","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10776"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10776\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10776"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10776"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10776"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}