Cette \u00e9tude d\u00e9gage ensuite cinq lois substantielles de l’appr\u00e9ciation par le juge \u00e9lectoral des \u00e9carts de voix : <\/p>\n\n\n\n
- Premi\u00e8re loi substantielle : <\/strong>l\u2019appr\u00e9ciation in concreto<\/em> de l\u2019\u00e9cart de voix est facilit\u00e9e dans les communes de moins de 1 000 habitants<\/li>
- Deuxi\u00e8me loi substantielle :<\/strong> un \u00e9cart de voix est en g\u00e9n\u00e9ral suffisamment faible in abstracto <\/em>s\u2019il est compris entre 0 et environ 1,7 % des suffrages exprim\u00e9s<\/li>
- Troisi\u00e8me loi substantielle :<\/strong> un \u00e9cart de voix est fort in abstracto <\/em>s\u2019il est compris entre 1,7 % et 4,4 % des suffrages exprim\u00e9s, mais potentiellement suffisamment faible in concreto <\/em>d\u00e8s lors qu\u2019il correspond \u00e0 un nombre de voix num\u00e9riquement faible et est associ\u00e9 \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s graves dont l\u2019ampleur est suffisante au regard de l\u2019\u00e9cart exact de voix<\/li>
- Quatri\u00e8me loi substantielle :<\/strong> l\u2019\u00e9cart de voix est normalement trop fort in abstracto<\/em> s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 4,4 % des suffrages exprim\u00e9s environ<\/li>
- Cinqui\u00e8me loi substantielle :<\/strong> il existe toujours des solutions pouvant \u00e9chapper aux lois, en fonction des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Ces lois et ces ordres de grandeur sont \u00e9videmment des propositions qui m\u00e9ritent d’\u00eatre approfondies et d\u00e9battues… Bonne lecture !<\/p>\n\n\n\n
Nomination : co-direction de la mention Droit des collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes<\/h2>\n\n\n\n
Je suis tr\u00e8s heureux et tr\u00e8s honor\u00e9 d’\u00eatre nomm\u00e9 en cette rentr\u00e9e universitaire co-directeur de la Mention Droit des collectivit\u00e9s territoriales de la facult\u00e9 de droit de l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes. Cette mention de Master se donne notamment pour ambition, en partenariat dans certains cas avec d’autres institutions (IEP de Grenoble, Universit\u00e9 Savoie Mont-Blanc) de former les avocats et les cadres dirigeants administratifs et politiques territoriaux de demain. Bien s\u00fbr, la place du droit \u00e9lectoral et du droit de la vie politique des collectivit\u00e9s locales sera tr\u00e8s importante dans ce master. Celui-ci comprend deux branches compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Le Master \u00ab DROIT DES COLLECTIVIT\u00c9S TERRITORIALES \u00bb, parcours Administration et collectivit\u00e9s territoriales (M1+M2), <\/a>est une formation g\u00e9n\u00e9raliste qui offre un ensemble vari\u00e9 et complet d\u2019enseignements tourn\u00e9s vers les enjeux et les techniques de l\u2019action publique locale. Elle assure, au moyen de p\u00e9dagogies innovantes, l\u2019acquisition des comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019insertion professionnelle des \u00e9tudiants dans les diff\u00e9rents m\u00e9tiers du secteur local. Les \u00e9tudiants participent \u00e0 la Clinique juridique territoriale, saisie de divers probl\u00e8mes de droit que peuvent rencontrer les acteurs publics locaux sur le territoire national.<\/p>\n\n\n\n
Le double Master IEP-Droit \u00ab GOUVERNANCE TERRITORIALE \u00bb, ensuite, est le fruit d\u2019un partenariat unique entre l\u2019Universit\u00e9 Grenoble Alpes et l\u2019IEP de Grenoble. <\/a>Cette formation exigeante et s\u00e9lective donne lieu \u00e0 une double diplomation en \u00ab management des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb et \u00ab droit des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb. Elle allie renforcement de connaissances th\u00e9oriques et acquisition de comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles et transversales. Les mises en situation professionnelles sont au c\u0153ur du parcours int\u00e9gr\u00e9. Elle accorde \u00e9galement une place \u00e0 la r\u00e9flexion collective et au d\u00e9bat, que ce soit dans le cadre de groupes de travail ou de la participation des \u00e9tudiants \u00e0 la Clinique juridique territoriale de la Facult\u00e9 et le laboratoire d\u2019action publique de l\u2019IEP.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9tudiants int\u00e9ress\u00e9s par les professions de consultant en cabinet d\u2019audit, d\u2019expertise ou de conseil aux collectivit\u00e9s territoriales, de collaborateur ou de directeur de cabinet dans les collectivit\u00e9s territoriales, de charg\u00e9 d\u2019\u00e9tude dans le secteur public local, d\u2019avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit public, de cadre sup\u00e9rieur de l\u2019administration d\u2019\u00c9tat ou d\u00e9centralis\u00e9e, de juge administratif ou encore de juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit public, pourront rejoindre ces masters. Plus largement, toutes les personnes passionn\u00e9es par la politique et souhaitant pouvoir y progresser seront int\u00e9ress\u00e9es par le programme propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il faut souligner ici qu\u2019\u00e0 ces masters sont associ\u00e9s de nombreux dispositifs de professionnalisation : ateliers professionnalisants, conf\u00e9rences de praticiens, clinique juridique, association de mise en r\u00e9seau des \u00e9tudiants et des professionnels (par le biais de l\u2019Association Dauphinoise du Droit Public, qui couvre l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des masters de droit public \u00e0 Grenoble), etc.<\/p>\n\n\n\n
Ces dipl\u00f4mes ont vocation \u00e0 faire l’objet d’une nouvelle accr\u00e9ditation dans les mois qui viennent, ce qui permettra de les faire \u00e9voluer et de les rendre encore plus attractifs !<\/p>\n\n\n\n
Dynamisme du blog du droit \u00e9lectoral et nouveau projet : un rythme ralenti<\/h2>\n\n\n\n
Les responsabilit\u00e9s administratives li\u00e9es \u00e0 cette nomination, les responsabilit\u00e9s associatives li\u00e9es \u00e0 l’ADDP et le nombre absolument consid\u00e9rable de cours que je devrai assurer cette ann\u00e9e rendent probable le fait que le blog du droit \u00e9lectoral fonctionnera selon un rythme ralenti, sans comparaison avec le rythme de l’ann\u00e9e derni\u00e8re, se contentant de rendre compte des actualit\u00e9s les plus substantielles. Cela permettra de souffler un peu.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, je vais lancer un nouveau projet qui me prendra aussi un peu de temps, mais que j’ai envie de d\u00e9velopper.<\/p>\n\n\n\n
Il est probable enfin que l’actualit\u00e9 sera, m\u00eame s’il y aura des \u00e9l\u00e9ments importants (notamment les \u00e9lections d\u00e9partementales et r\u00e9gionales bien s\u00fbr) moins incroyable que l’ann\u00e9e derni\u00e8re, m\u00eame si la gestion du covid-19 n’est pas une question termin\u00e9e. Cela rendra plus tenable un blog du droit \u00e9lectoral au fonctionnement ralenti. <\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, je vous souhaite une belle ann\u00e9e \u00e9lectorale, avec nous !<\/p>\n\n\n\n
Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/Photo-CV-2-2-683x1024.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’ann\u00e9e universitaire 2020-2021 d\u00e9marre sur les chapeaux de roues pour son fondateur, mais elle sera sans doute ralentie pour le blog du droit \u00e9lectoral. Tel est en substance le message de la rentr\u00e9e ! Publication : Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix Sur le plan du droit \u00e9lectoral, la nouvelle est la publication dans le … Continuer la lecture de « Nouvelles de rentr\u00e9e : publication sur l’\u00e9cart de voix, co-direction du Master Droit des collectivit\u00e9s territoriales, et activit\u00e9 ralentie du blog du droit \u00e9lectoral [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":10710,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,4,5],"tags":[62,405,439,441],"class_list":["post-10708","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-annonces-devenements","category-annonce-publications","tag-ajda","tag-ecart-de-voix-2","tag-elections-minicipales-2014","tag-elections-municipales-2020"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10708","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10708"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10708\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10708"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10708"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10708"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- Deuxi\u00e8me loi substantielle :<\/strong> un \u00e9cart de voix est en g\u00e9n\u00e9ral suffisamment faible in abstracto <\/em>s\u2019il est compris entre 0 et environ 1,7 % des suffrages exprim\u00e9s<\/li>