{"id":106,"date":"2012-06-02T07:09:34","date_gmt":"2012-06-02T05:09:34","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=106"},"modified":"2012-06-02T07:09:34","modified_gmt":"2012-06-02T05:09:34","slug":"02062012-reflexions-autour-de-la-transparence-quand-les-sondeurs-anticipent-partiellement-la-revolution-culturelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=106","title":{"rendered":"02\/06\/2012 : R\u00e9flexions autour de la transparence : quand les sondeurs anticipent (partiellement) la r\u00e9volution culturelle"},"content":{"rendered":"

La publication par le Monde d’un article sur deux sondages (un sondage CSA et un sondage BVA) donnant la gauche gagnante aux \u00e9lections l\u00e9gislatives est l’occasion d’une r\u00e9flexion sur les \u00e9volutions de la transparence en mati\u00e8re de sondages \u00e9lectoraux.<\/a><\/p>\n

La faible pr\u00e9sence de la transparence dans le droit positif des sondages \u00e9lectoraux<\/strong><\/p>\n

Ainsi qu’il a \u00e9t\u00e9 souvent dit ici, la probl\u00e9matique de la transparence est sans doute la principale question d’avenir du droit des sondages \u00e9lectoraux : est-il l\u00e9gitime que le secret des affaires prot\u00e8ge les \u00ab\u00a0recettes de cuisine\u00a0\u00bb des sondeurs ou faut-il se battre pour accro\u00eetre la transparence en cette mati\u00e8re en permettant au citoyen de savoir comment a \u00e9t\u00e9 construit le sondage pour l’appr\u00e9cier de mani\u00e8re critique et juger par lui-m\u00eame des enseignements qu’il faut en tirer ? Sans doute ici faut-il rechercher un \u00e9quilibre.<\/p>\n

On conna\u00eet sur ce point la position des institutionnels : la Commission des sondages tend \u00e0 interpr\u00e9ter restrictivement le contenu de la notice communicable aux tiers pr\u00e9vue \u00e0 l’article 3 de la loi du 19 juillet 1977. Quant au Conseil d’Etat, il a dans l’arr\u00eat M\u00e9lenchon du 8 f\u00e9vrier 2012 port\u00e9 un coup dur \u00e0 la transparence : non seulement il a prot\u00e9g\u00e9 les instituts par le secret des affaires mais il a encore refus\u00e9 de sanctionner la d\u00e9cision de la Commission des sondages refusant l’\u00e9diction d’une mise au point alors m\u00eame que la publication du sondage n’\u00e9tait pas accompagn\u00e9e de la mention indiquant le droit pour toute personne de consulter la notice du sondage ou du texte int\u00e9gral des questions pos\u00e9es.\u00a0Sur tous ces points, nous renvoyons une nouvelle fois \u00e0 l’article de ce blog sur l’arr\u00eat M\u00e9lenchon<\/a>\u00a0ainsi\u00a0qu’au commentaire de l’arr\u00eat M\u00e9lenchon qui sera bient\u00f4t publi\u00e9 \u00e0 la RFDA.<\/a><\/p>\n

Les institutionnels ont donc une conception plut\u00f4t \u00e9triqu\u00e9e de la transparence \u00e0 ce jour. Cette conception avait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9e par le rapport Sueur et Portelli et la proposition de loi qui y a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e. Ces derniers avaient propos\u00e9 un certain nombre de modifications de la loi : notamment, et c’est un point sur lequel nous allons insister parce qu’il va nous int\u00e9resser ici, la proposition de loi, alors que cela n’est pas exig\u00e9 en l’\u00e9tat du droit positif, proposait la publication avec le sondage des marges d’erreur ou, dans la version de l’Assembl\u00e9e, la publication sur le site internet de l’institution de sondage des marges d’erreur.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement de la transparence dans la pratique des sondeurs<\/strong><\/p>\n

Or, si la loi n’a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, et si les institutionnels semblent r\u00e9serv\u00e9s vis-\u00e0-vis de la transparence, il faut noter que les sondeurs et les m\u00e9dias ont anticip\u00e9 le changement l\u00e9gislatif et fait un effort notable vers la transparence. La publication par le monde des sondages cit\u00e9s plus haut est significative de ce point de vue : pour le lien, on pourra suivre l’url\u00a0http:\/\/abonnes.lemonde.fr\/politique\/article\/2012\/06\/01\/legislatives-la-gauche-toujours-en-pole-position-selon-deux-sondages_1710960_823448.html.<\/a><\/p>\n

Toutefois, comme le d\u00e9veloppement de la transparence r\u00e9sulte ici de la bonne volont\u00e9 des instituts, il existe encore des diff\u00e9rences entre ces derniers, comme le montrent les d\u00e9veloppements suivants.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ainsi, et certes cela n’est sans doute possible que sur internet en raison des contraintes de pr\u00e9sentation, l’article sur Lemonde.fr est accompagn\u00e9 des notices des sondages qui sont jointes \u00e0 l’article en PDF. Ces notices techniques suivent la m\u00e9thodologie suivante :<\/p>\n

1) Tout d’abord, est indiqu\u00e9e la m\u00e9thodologie : m\u00e9thode par quota, caract\u00e9ristiques de l’\u00e9chantillon, taille de l’\u00e9chantillon, date, conform\u00e9ment d’ailleurs aux dispositions de l’article 2 de la loi du 19 juillet 1977.<\/p>\n

2) Une synth\u00e8se comportant les principaux enseignements r\u00e9alis\u00e9e par le sondeur lui-m\u00eame. Cette synth\u00e8se nous para\u00eet une excellente chose, car ainsi que nous l’avions pr\u00e9conis\u00e9 dans notre ouvrage, la technicit\u00e9 accrue des sondages ainsi que les exigences nouvelles de la libert\u00e9 d’expression impliquent pour les sondeurs la responsabilit\u00e9 de produire des commentaires de leurs sondages (voir notre ouvrage, p. 182 et s.).<\/p>\n

3) La production des questions int\u00e9grales ainsi que des graphiques d\u00e9taill\u00e9s expliquant les r\u00e9ponses. C’est \u00e0 dire qu’est respect\u00e9e ici – \u00e0 la diff\u00e9rence de la notice communiqu\u00e9e par la Commission des sondages dans l’arr\u00eat M\u00e9lenchon – l’obligation de publier le texte int\u00e9gral des questions pos\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3-1 de la loi. De ce point de vue, on rejoint la proposition de loi qui avait pr\u00e9vu de modifier cet article de la loi en autorisant les instituts \u00e0 renvoyer ici sur leurs sites internet. Sur ce point, on noter que la notice du CSA est bien plus d\u00e9taill\u00e9e que celle de BVA.<\/p>\n

4) Enfin, et ce point m\u00e9rite d’\u00eatre soulign\u00e9, il existe une diff\u00e9rence concernant la publication des marges d’erreur. En effet, la notice technique du sondage BVA produit une \u00ab\u00a0Note sur les marges d\u2019erreur\u00a0\u00bb, indiquant \u00ab\u00a0Comme pour toute enqu\u00eate quantitative, cette \u00e9tude pr\u00e9sente des r\u00e9sultats soumis aux marges d’erreur inh\u00e9rentes aux lois statistiques. Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les valeurs des marges d\u2019erreur suivant le r\u00e9sultat obtenu et la taille de l\u2019\u00e9chantillon consid\u00e9r\u00e9\u00a0\u00bb. Ce tableau ne figure pas sur la notice de l’institut CSA – on conna\u00eet sur ce point l’opposition de certains anciens membres du CSA \u00e0 la publication de marges d’erreur concernant des sondages r\u00e9alis\u00e9s selon une m\u00e9thode par quotas pour lesquels le calcul des marges d’erreur ne serait pas scientifiquement possible.<\/p>\n

Ce point est particuli\u00e8rement important car la publication des marges d’erreur est une des controverses actuelles du droit des sondages : la proposition de loi avait ainsi pr\u00e9vu que chaque sondage devait \u00eatre accompagn\u00e9 d’une mention \u00ab\u00a0formulant le principe selon lequel tout sondage est affect\u00e9 d’une marge d’erreur\u00a0\u00bb et indiquant les marges d’erreur par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la m\u00e9thode al\u00e9atoire. Sur ce point, la question de savoir si ces marges d’erreur devaient \u00eatre publi\u00e9es avec le sondage ou sur le site internet des instituts n’\u00e9tait pas r\u00e9ellement tranch\u00e9e dans l’interpr\u00e9tation.<\/p>\n

Les sondeurs semblent en tout cas prendre les devants et c’est tant mieux : \u00e0 titre exemple, un sondage publi\u00e9 dans le figaro r\u00e9alis\u00e9 par Opinion way le 2 juin sur la 2\u00e8me circonscription de l’Aine, celle de Xavier Bertrand, indique en petit caract\u00e8re, en bas \u00ab\u00a0Opinionway rapppelle par ailleurs que les r\u00e9sultats de ce sondage doivent \u00eatre lus en tenant compte des marges d’incertitude : 2 \u00e0 4 points au plus pour un \u00e9chantillon de 500 r\u00e9pondants\u00a0\u00bb. Innovation qui doit \u00eatre salu\u00e9e !<\/p>\n

Conclusion : de l’avance de la pratique sur la loi…et ses limites.<\/strong><\/p>\n

En toute hypoth\u00e8se, force est de constater que les sondeurs ont d\u00e9velopp\u00e9 des pratiques en anticipant sur la loi. Ces \u00e9volutions ne peuvent \u00eatre que salu\u00e9es.<\/p>\n

La loi doit-elle ent\u00e9riner ces principes voire aller plus loin ? Sur ce point, on pourrait consid\u00e9rer que l’\u00e9volution des pratiques des instituts rend d\u00e9sormais inutile une avanc\u00e9e l\u00e9gislative. Toutefois, c’est peut-\u00eatre l’objectif recherch\u00e9 et il ne faut pas oublier les divergences de pratiques entre instituts – ici, BVA fournit une notice sur les marges d’erreur mais pas CSA.<\/p>\n

Par ailleurs, la principale question reste ici en suspens. Quid des crit\u00e8res de redressement ? On sait que c’est bien le principal point d’achoppement concernant la transparence. Ici, les redressements par souvenir de vote apparaissent au moins implicitement dans la colonne de gauche, et l’on comprend bien – ou on semble le comprendre en tout cas – que l’ensemble a \u00e9t\u00e9 redress\u00e9 par rapport au souvenir de vote de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle au moins dans la notice CSA. D’un autre c\u00f4t\u00e9, cela est-il pertinent et aurait-on pu envisager un redressement de l’\u00e9chantillon par rapport aux l\u00e9gislatives, ou une combinaison des deux ? Dans quelle mesure ? Ces questions ne sont pas \u00e9videntes \u00e0 trancher.<\/p>\n

 <\/p>\n

La question se pose de savoir si l’on pourrait aller plus loin. En somme, attention \u00e0 ne pas oublier ce principe l\u00e0 : le plus important est peut \u00eatre ce que l’on ne voit pas.<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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La publication par le Monde d’un article sur deux sondages (un sondage CSA et un sondage BVA) donnant la gauche gagnante aux \u00e9lections l\u00e9gislatives est l’occasion d’une r\u00e9flexion sur les \u00e9volutions de la transparence en mati\u00e8re de sondages \u00e9lectoraux. La faible pr\u00e9sence de la transparence dans le droit positif des sondages \u00e9lectoraux Ainsi qu’il a … Continuer la lecture de « 02\/06\/2012 : R\u00e9flexions autour de la transparence : quand les sondeurs anticipent (partiellement) la r\u00e9volution culturelle »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-106","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/106","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=106"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/106\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=106"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=106"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=106"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}