Sous la V\u00e8me R\u00e9publique, et encore plus depuis la r\u00e9forme du quinquennat et l’inversion du calendrier, les \u00e9lections l\u00e9gislatives sont \u00e0 la remorque de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et tout le monde le sait. L’abstention va exploser, et l’activit\u00e9 sondagi\u00e8re, au moins publique, est bien moindre.<\/p>\n
Pour l’instant, et sous r\u00e9serve des cons\u00e9quences des sondages devant le juge \u00e9lectoral qui pourront nous occuper pendant les mois qui viennent, c’est \u00e0 un travail routinier de veille que proc\u00e8de la Commission des sondages, qui, m\u00eame s’il n’est pas inscrit dans les textes, n’en est pas moins essentiel dans le quotidien du droit des sondages \u00e9lectoraux.<\/p>\n
En effet, il n’est pas rare que la Commission des sondages soit alert\u00e9e de la publication de sondages par les m\u00e9dias ou par les candidats eux-m\u00eames, souvent friands de se pr\u00e9valoir de sondages les donnant gagnant, notamment sur leurs blogs. Il faut noter que selon la jurisprudence la Commission des sondages, tout moyen de diffusion aupr\u00e8s du public, c’est \u00e0 dire aupr\u00e8s d’un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de destinatoires, vaut publication ou diffusion du sondage. Les blogs, et m\u00eame les tracts, sont donc concern\u00e9s.<\/p>\n
Pourtant, ces sondages ne sont la plupart du temps pas accompagn\u00e9s de la notice pr\u00e9vue \u00e0 l’article 3 de la loi de 1977. En principe, le fait de publier un sondage sans joindre la notice est sanctionn\u00e9 p\u00e9nalement. Toutefois, en vertu du principe de r\u00e9alit\u00e9, la Commission des sondages se contente le plus souvent de faire une mise au point ou, concernant les blogs des candidats, de demander le retrait des sondages litigieux par des coups de t\u00e9l\u00e9phone, dont l’effet de surprise pour les candidats est assez souvent dissuasif.<\/p>\n
Le droit des sondages n’est donc pas qu’un droit surm\u00e9diatis\u00e9 une semaine par an et inexistant le reste du temps : il est aussi fait d’actions quotidiennes et d’une veille permanente de l’autorit\u00e9 de police du Palais-Royal.<\/p>\n
Romain Rambaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Sous la V\u00e8me R\u00e9publique, et encore plus depuis la r\u00e9forme du quinquennat et l’inversion du calendrier, les \u00e9lections l\u00e9gislatives sont \u00e0 la remorque de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et tout le monde le sait. L’abstention va exploser, et l’activit\u00e9 sondagi\u00e8re, au moins publique, est bien moindre. Pour l’instant, et sous r\u00e9serve des cons\u00e9quences des sondages devant le … Continuer la lecture de « 01\/06\/2012 : A 10 jours des \u00e9l\u00e9ctions l\u00e9gislatives, la routine de la Commission des sondages »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-104","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=104"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/104\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=104"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=104"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}