{"id":10364,"date":"2020-06-29T19:03:37","date_gmt":"2020-06-29T17:03:37","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10364"},"modified":"2020-06-29T19:03:37","modified_gmt":"2020-06-29T17:03:37","slug":"propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat-oui-aux-referendums-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10364","title":{"rendered":"Propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat : oui aux r\u00e9f\u00e9rendums ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

La Convention Citoyenne pour le Climat, pour les acteurs de la d\u00e9mocratie dite participative, est d\u00e9j\u00e0 en tant que telle une r\u00e9ussite, <\/a>en tant qu’elle a permis une participation diff\u00e9rente mais v\u00e9ritablement active des personnes non \u00e9lues dans la d\u00e9cision publique. La question de l\u2019\u00a0\u00bbatterrissage\u00a0\u00bb des propositions des citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat est tout \u00e0 fait aussi essentielle, et sur ce point, l’annonce d’un possible recours \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rendums, faite par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, <\/a>analys\u00e9e aussi par exemple par Olivier Duhamel sur le club des juristes,<\/a> doit \u00eatre salu\u00e9e et encourag\u00e9e : au del\u00e0 de la participation, le temps de la d\u00e9cision collective est venu sur les probl\u00e9matiques environnementales. La d\u00e9mocratie participative et la d\u00e9mocratie directe ne peuvent s’envisager l’une sans l’autre dans le cadre notamment des enjeux climatiques. <\/p>\n\n\n\n

Convention Citoyenne pour le Climat : 150 citoyens tir\u00e9s au sort pour l’\u00e9laboration collective de 149 propositions<\/h2>\n\n\n\n

La Convention citoyenne pour le climat est un dispositif in\u00e9dit de \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie participative\u00a0\u00bb mis en place au mois d’octobre 2019 aupr\u00e8s du Conseil \u00e9conomique, social et environnement, dont l’objectif est de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 \u00ab\u00a0Comment r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 40 % d\u2019ici 2030, dans un esprit de justice sociale\u00a0\u00bb, question ardue s’il en est. Le rapport final de la convention, adopt\u00e9 \u00e0 la fin du mois de juin, indique \u00e0 raison que \u00ab\u00a0La Convention Citoyenne pour le Climat est la premi\u00e8re exp\u00e9rience d\u00e9mocratique d\u2019ampleur faisant appel au tirage au sort\u00a0\u00bb, au moins en France, aujourd’hui imit\u00e9e par exemple au Royaume-Uni, en Espagne ou en Allemagne.<\/a> Elle est compos\u00e9e de 150 membres, qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s par tirage au sort, selon une g\u00e9n\u00e9ration al\u00e9atoire de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, et qui ont accept\u00e9 de si\u00e9ger \u00e0 cette convention. Ces personnes sont relativement repr\u00e9sentatives de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise en g\u00e9n\u00e9ral et ont ainsi \u00e9t\u00e9 compos\u00e9es selon des cat\u00e9gories : la Convention est compos\u00e9e \u00e0 51 % de femmes et \u00e0 49 % d\u2019hommes ; de 6 tranches d\u2019\u00e2ge, proportionnelles \u00e0 la pyramide des \u00e2ges \u00e0 partir de 16 ans ; de niveau de dipl\u00f4me avec 6 niveaux, afin de refl\u00e9ter la structure de la population fran\u00e7aise de ce point de vue ; de cat\u00e9gories socio-professionnelles, l’objectif \u00e9tant de refl\u00e9ter la diversit\u00e9 des CSP (ouvriers, employ\u00e9s, cadres\u2026) ; de type de territoires (grands p\u00f4les urbains, deuxi\u00e8me couronne, communes rurales, quartiers prioritaires de la ville, m\u00e9tropole et Outre-mer).<\/p>\n\n\n\n

Le tirage au sort comme forme d\u00e9mocratique est une probl\u00e9matique bien connue et tr\u00e8s discut\u00e9e. On ne d\u00e9veloppera pas ce point ici, qui d\u00e9passerait notre propos : en l’esp\u00e8ce, dans la mesure o\u00f9 il s’agit d’un travail de r\u00e9flexion prospectif sans pouvoir de d\u00e9cision et sans responsabilit\u00e9 politique, le recours au tirage au sort ne semble pas probl\u00e9matique, bien au contraire ; cela implique, en revanche selon nous la n\u00e9cessit\u00e9 de basculer sur une autre forme de d\u00e9mocratie pour des raisons de l\u00e9gitimit\u00e9, surtout de d\u00e9mocratie directe. Un point sur lequel on pourrait insister est en outre le suivant : le travail ne consistait pas seulement pour des personnes tir\u00e9es au sort \u00e0 faire des propositions, mais prenait le chemin d’un \u00ab\u00a0sondage d\u00e9lib\u00e9ratif\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir la formulation de propositions apr\u00e8s l’\u00e9coute d’experts, de diverses sensibilit\u00e9s, et de synth\u00e8se de travaux <\/a>: cette technique est consid\u00e9r\u00e9e comme de meilleure qualit\u00e9 par les sp\u00e9cialistes de la d\u00e9mocratie participative. Enfin, mais il ne sera pas possible de d\u00e9velopper ici ce point trop en d\u00e9tails, les 150 citoyens \u00e9taient encadr\u00e9s par un syst\u00e8me institutionnel : la Convention Citoyenne pour le Climat a tenu ses travaux au sein des locaux et avec le soutien du CESE, \u00e9tait compos\u00e9e d’un comit\u00e9 de gouvernance, d’un groupe d’appui et de comit\u00e9 l\u00e9gistique, sous le contr\u00f4le de garants, de fact-checkeurs, de chercheurs-observateurs, etc. <\/a> Toute une m\u00e9thodologie de travail et une organisation institutionnelle, sans doute beaucoup plus sophistiqu\u00e9es que le Grand D\u00e9bat National qui l’avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, et qui fera l’objet d’une analyse fouill\u00e9e pour les sp\u00e9cialistes de la d\u00e9mocratie participative et de son droit naissant. <\/a><\/p>\n\n\n\n

A l’issue de son long travail, la Convention citoyenne pour le climat a produit un tr\u00e8s long rapport de 460 pages comprenant 149 propositions. Parmi ces mesures il est propos\u00e9 de : conditionner les aides publiques aux entreprises \u00e0 l’\u00e9volution positive du bilan gaz \u00e0 effet de serre ; d\u00e9finir une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant \u00eatre artificialis\u00e9s ; proposer un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition ; obliger les grandes surfaces \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me de consigne r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e pour les contenants plastiques r\u00e9utilisables d\u00e8s 2021 ; rendre la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique obligatoire d\u00e8s 2040 ; atteindre 50 % d’exploitations en agro\u00e9cologie en 2040 ; r\u00e9duire la vitesse sur autoroute en passant de 130 km\/h \u00e0 110 km\/h ; cr\u00e9er un score carbone sur tous les produits de consommation et les services ; r\u00e9duire la TVA sur les billets de train de 10 \u00e0 5,5 % ; adopter une \u00e9co-contribution kilom\u00e9trique renforc\u00e9e sur les billets d\u2019avion (entre 30 et 1 200 euros par billet). Une seule proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, celle concernant la r\u00e9duction du temps de travail de 35 heures \u00e0 28 h sans perte de salaire. D’autres mesures moins directement concr\u00e8tes mais importantes sur le plan politique furent propos\u00e9es, notamment la modification de l\u2019article 1er de la Constitution visant \u00e0 renforcer la responsabilit\u00e9 de la France en mati\u00e8re environnementale et la p\u00e9nalisation du crime d\u2019\u00e9cocide.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’adoption de ces propositions, une question fondamentale est celle de l’atterrissage politique de ces propositions. C’est ici que le d\u00e9mocratie participative rejoint les pr\u00e9occupations du droit \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Comment adopter les propositions de la convention citoyenne pour le climat ? L’effet \u00ab\u00a0d\u00e9ceptif\u00a0\u00bb des choix des \u00ab\u00a0citoyens\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Une fois les propositions faites, la Convention citoyenne pour le climat devait proposer le v\u00e9hicule par lequel passer pour l’adoption. Les choix op\u00e9r\u00e9s \u00e9taient fondamentaux, le chef de l’Etat s’\u00e9tant prononc\u00e9 pour reprendre les propositions des citoyens \u00ab\u00a0sans filtre\u00a0\u00bb soit par r\u00e9f\u00e9rendum, soit par la loi, soit par le pouvoir r\u00e9glementaire (ce qui ne sera pas tout \u00e0 fait le cas).<\/p>\n\n\n\n

Sur ce point, les citoyens se sont finalement prononc\u00e9s pour un recours a minima<\/em> aux r\u00e9f\u00e9rendums. Ils ont ainsi propos\u00e9 d’avoir recours au r\u00e9f\u00e9rendum pour :<\/p>\n\n\n\n