{"id":10263,"date":"2020-06-23T06:26:35","date_gmt":"2020-06-23T04:26:35","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10263"},"modified":"2020-06-23T06:26:35","modified_gmt":"2020-06-23T04:26:35","slug":"elections-municipales-derniere-ligne-droite-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=10263","title":{"rendered":"Elections municipales : derni\u00e8re ligne droite ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s la validation de la loi d’urgence pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 du 23 mars 2020 par le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision du 17 juin dernier, <\/a>la promulgation le 23 juin 2020 de la loi n\u00b02020-760 du 22 juin 2020 tendant \u00e0 s\u00e9curiser l’organisation du second tour des \u00e9lections municipales et communautaires de juin 2020 et \u00e0 reporter les \u00e9lections consulaires<\/em><\/a> marque l’entr\u00e9e dans la derni\u00e8re ligne droite des \u00e9lections municipales, sauf pour la Guyane qui en raison du maintien de l’\u00e9pid\u00e9mie<\/a> voit son second tour report\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9lections qui, en raison de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid 19, sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques, en vertu d’une galaxie de textes adopt\u00e9s r\u00e9cemment. <\/p>\n\n\n\n

Du point de vue de la campagne \u00e9lectorale, le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur a publi\u00e9 deux vademecum<\/a>, intitul\u00e9s addendum au memento des candidats<\/em>, guide pour la campagne du second tour des \u00e9lections municipales et communautaires report\u00e9 au 28 juin 2020<\/em>, qui r\u00e9sume les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments juridiques pertinents (pour les communes de moins de 1000 habitants et de 1000 habitants et plus). Le d\u00e9cret du 14 juin 2020 a interdit tout rassemblement mettant en pr\u00e9sence plus de 10 personnes \u00e0 l\u2019exception des \u00e9tablissements recevant du public (ERP) et interdit les rassemblements de plus de 5 000 personnes. Les ERP peuvent recevoir du public sous r\u00e9serve de l\u2019obligation du port du masque, l\u2019obligation d\u2019\u00eatre assis et de laisser une distance d\u2019un si\u00e8ge entre chaque si\u00e8ge occup\u00e9 sauf pour les groupes de moins de 10 personnes venant ensemble. Concernant la campagne officielle, le nombre de panneaux attribu\u00e9s \u00e0 chaque liste de candidats est doubl\u00e9 \u00e0 titre exceptionnel. Les listes de candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus peuvent demander la mise en ligne de leur profession de foi sur le site www.programme-candidats.interieur.gouv.fr.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui concerne les op\u00e9rations de vote et les outils pour favoriser la participation, \u00e0 d\u00e9faut de vote par correspondance<\/a>, la France a du se contenter de faciliter son syst\u00e8me de procuration. Ainsi, les procurations \u00e9tablies initialement pour le 22 mars restent valables pour le second tour (d\u00e9cret n\u00b02020-643 du 27 mai 2020). Un d\u00e9cret n\u00b02020-742 du 17 juin 2020 pr\u00e9voyant des dispositions sp\u00e9cifiques en vue du second tour du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon pr\u00e9vu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code \u00e9lectoral<\/em>, confort\u00e9 par l’article 1 de la nouvelle loi du 22 juin 2020, a pr\u00e9vu notamment que par d\u00e9rogation au droit commun habituel, qui exige un justificatif, \u00ab\u00a0\u00e0 leur demande, les personnes qui, en raison de l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, ne peuvent pas compara\u00eetre devant les officiers et agents de police judiciaire habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir les procurations ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s disposent du droit \u00e0 ce que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes se d\u00e9placent pour \u00e9tablir ou retirer leur procuration. Les personnes mentionn\u00e9es au pr\u00e9c\u00e9dent alin\u00e9a peuvent saisir les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes par voie postale, par t\u00e9l\u00e9phone ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par voie \u00e9lectronique. Ces personnes indiquent la raison de leur impossibilit\u00e9 de se d\u00e9placer, sans qu’il leur soit n\u00e9cessaire de fournir un justificatif\u00a0\u00bb. Par ailleurs, les procurations peuvent \u00eatre \u00e9tablies dans des lieux recevant du public, plus largement que dans les lieux habituels (tribunal judiciaire, commissariat de police). Enfin, la loi n\u00b0 2020-760 du 22 juin 2020 tendant \u00e0 s\u00e9curiser l’organisation du second tour des \u00e9lections municipales et communautaires de juin 2020 et \u00e0 reporter les \u00e9lections consulaires<\/em> pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de disposer de deux procurations \u00e9tablies en France, l\u00e0 o\u00f9 auparavant le droit commun n’en admettait qu’une seule. <\/p>\n\n\n\n

Concernant les bureaux de vote eux-m\u00eames, un d\u00e9cret n\u00b02020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles n\u00e9cessaires pour l’organisation des \u00e9lections organis\u00e9es le 28 juin 2020<\/em> a adopt\u00e9 des mesures rappel\u00e9es dans une circulaire le 18 juin 2020. Celle-ci pr\u00e9voit la reprise des gestes barri\u00e8res du premier tour (distance d\u2019un m\u00e8tre entre les \u00e9lecteurs, marquage au sol, lavage des mains), ainsi que de nouvelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire : \u00e9ventuellement parois en plexiglass entre le bureau de vote et les \u00e9lecteurs, port de la visi\u00e8re recommand\u00e9 pour les membres du bureau, limitation \u00e0 3 du nombre d\u2019\u00e9lecteurs au sein du bureau de vote, mise en place d\u2019une file d\u2019attente prioritaire pour les personnes \u00e2g\u00e9es ou vuln\u00e9rables, port du masque obligatoire, limitation du nombre de personnes pr\u00e9sentes et port du masque obligatoire pour le d\u00e9pouillement, possibilit\u00e9 de filmer les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de les retransmettre sur le site internet de la commune, etc.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il faut noter que par pr\u00e9caution, l’article 17 de la nouvelle loi pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Le second tour des \u00e9lections municipales et communautaires organis\u00e9 le 28 juin 2020 peut \u00eatre annul\u00e9 par d\u00e9cret en conseil des ministres jusqu’\u00e0 la veille du scrutin dans une ou plusieurs communes o\u00f9 l’\u00e9volution de la situation sanitaire locale ne permettrait pas sa tenue. Ce d\u00e9cret ne peut concerner plus de 5 % des communes pour lesquelles un second tour est n\u00e9cessaire. Le second tour du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseillers de Paris organis\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date peut \u00eatre annul\u00e9 par le m\u00eame d\u00e9cret si la situation sanitaire locale ne permet pas sa tenue\u00a0\u00bb, apr\u00e8s avis du conseil scientifique. Cette disposition permet donc de reporter le second tour des \u00e9lections municipales pr\u00e9vues en Guyane<\/a> et de reporter les \u00e9lections dans le cas o\u00f9 de nouveaux clusters se formeraient. En esp\u00e9rant \u00e9videmment que ce ne sera pas le cas. <\/p>\n\n\n\n

On noter enfin que la nouvelle loi du 22 juin modifie les d\u00e9lais contentieux pr\u00e9vus par l’ordonnance n\u00b0 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des r\u00e8gles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif est ainsi r\u00e9dig\u00e9. En dehors des cas o\u00f9 un compte de campagne est engag\u00e9, les d\u00e9lais de jugement offerts au TA expirent finalement le 30 septembre 2020 pour les contentieux du premier tour et le 30 octobre 2020 pour les contentieux du deuxi\u00e8me tour. Les pr\u00e9sidents de TA seront heureux d’apprendre qu’ils ont perdu un mois… mais ceci est un autre sujet. <\/p>\n\n\n\n

La question de savoir si ces dispositions seront suffisantes pour assurer une campagne \u00e9lectorale sinc\u00e8re (heureusement la d\u00e9crue du virus a r\u00e9solu une partie du probl\u00e8me attendu) et pour favoriser la participation ne trouvera sa r\u00e9ponse que le 28 juin au soir. Nous souhaitons \u00e0 toutes les personnes impliqu\u00e9es une excellente fin de campagne !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s la validation de la loi d’urgence pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 du 23 mars 2020 par le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision du 17 juin dernier, la promulgation le 23 juin 2020 de la loi n\u00b02020-760 du 22 juin 2020 tendant \u00e0 s\u00e9curiser l’organisation du second tour des \u00e9lections municipales et communautaires … Continuer la lecture de « Elections municipales : derni\u00e8re ligne droite ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":10283,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[36,441,549,798,874],"class_list":["post-10263","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-elections","tag-abstention","tag-elections-municipales-2020","tag-guide-du-candidat","tag-participation","tag-procurations"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10263","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=10263"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/10263\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=10263"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=10263"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=10263"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}