{"id":1018,"date":"2015-03-20T16:30:12","date_gmt":"2015-03-20T14:30:12","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1018"},"modified":"2015-03-20T16:30:12","modified_gmt":"2015-03-20T14:30:12","slug":"20031015-les-elections-departementales-le-texte-de-la-conference-citoyenne-de-jean-pierre-grandemange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1018","title":{"rendered":"20\/03\/1015 : Les \u00e9lections d\u00e9partementales : le texte de la conf\u00e9rence citoyenne de Jean-Pierre Grandemange [JP. Grandemange]"},"content":{"rendered":"

Chers lecteurs,<\/em><\/p>\n

Suite au succ\u00e8s (et ce n’\u00e9tait pas acquis !) de la conf\u00e9rence citoyenne sur les \u00e9lections d\u00e9partementales du 18 mars 2015, vous trouverez ci-dessous le texte de \u00a0l’intervention de Jean-Pierre Grandemange….<\/em><\/p>\n

Bonne lecture !<\/em><\/p>\n

\"Affiche<\/a><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les 22 et 29 mars prochains, aura lieu l\u2019\u00e9lection des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes charg\u00e9es de r\u00e9gler par leurs d\u00e9lib\u00e9rations les affaires des d\u00e9partements, et il se pourrait bien que cela se produise pour la derni\u00e8re fois.<\/p>\n

C\u2019est du moins ce que l\u2019on peut supposer, si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re aux propos tenus par le Premier ministre, monsieur Manuel Valls, devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 8 avril dernier, dans son discours de politique g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Il y annon\u00e7ait leur suppression \u00e0 l\u2019horizon 2020, et m\u00eame si le propos a \u00e9t\u00e9 nuanc\u00e9 depuis, il n\u2019en demeure pas moins que le d\u00e9partement est fr\u00e9quemment pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00e9chelon de trop dans notre fameux mille feuilles administratif. En effet, il pr\u00e9sente le d\u00e9faut de se retrouver coinc\u00e9 entre des intercommunalit\u00e9s, sans cesse plus vastes, et dont les m\u00e9tropoles constituent le nec plus ultra, et des m\u00e9ga-r\u00e9gions dont la taille vient d\u2019augmenter (Loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral).<\/p>\n

Le d\u00e9partement ne constituerait donc plus qu\u2019un vestige d\u2019un pass\u00e9 r\u00e9volu qu\u2019il serait souhaitable, voire indispensable, de voir dispara\u00eetre, pour permettre \u00e0 notre pays de mieux faire face aux d\u00e9fis auxquels il est confront\u00e9, notamment sur le plan \u00e9conomique.<\/p>\n

Les nostalgiques de la souverainet\u00e9 nationale y voient une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire dans la marche vers la substitution du vieux triptyque, issu de la r\u00e9volution fran\u00e7aise, et constitu\u00e9 des communes, des d\u00e9partements et de l\u2019Etat, par celui, au sein duquel, au dessus des intercommunalit\u00e9s et des r\u00e9gions, on trouverait l\u2019Union Europ\u00e9enne \u00e0 la place de l\u2019Etat.<\/p>\n

Un premier pas a, d\u2019ailleurs, d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 franchi, au 1er<\/sup> janvier 2015. Le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne est d\u00e9sormais amput\u00e9 de la partie de son ancien territoire qui comprend la m\u00e9tropole lyonnaise.<\/p>\n

Ce sort attend, peut \u00eatre, les autres d\u00e9partements, qui ne subsisteraient, au mieux, que dans leurs parties rurales, dont aucune puissante intercommunalit\u00e9 ne voudrait.<\/p>\n

En attendant cet \u00e9ventuel d\u00e9pe\u00e7age, les d\u00e9partements vont se doter de nouvelles assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes, les conseils d\u00e9partementaux, compos\u00e9s de nouveaux \u00e9lus, les conseillers d\u00e9partementaux, \u00e9lus en application d\u2019un nouveau mode de scrutin, le scrutin majoritaire binominal paritaire \u00e0 2 tours (I), au sein de nouvelles circonscriptions (II), et dot\u00e9s de nouvelles comp\u00e9tences (III).<\/p>\n

I Un nouveau mode de scrutin\u00a0: le scrutin majoritaire binominal paritaire \u00e0 deux tours<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les conseillers g\u00e9n\u00e9raux \u00e9taient \u00e9lus au scrutin majoritaire uninominal \u00e0 deux tours, soit le m\u00eame mode de scrutin que celui utilis\u00e9, traditionnellement, pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s. Ce mode de scrutin est tr\u00e8s simple, puisqu\u2019\u00e0 d\u00e9faut qu\u2019un candidat obtienne plus de 50% des suffrages exprim\u00e9s, repr\u00e9sentant plus d\u2019un quart des suffrages des \u00e9lecteurs inscrits, un second tour est organis\u00e9, et \u00e0 l\u2019issue de celui-ci, est \u00e9lu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (article L 193 du code \u00e9lectoral).<\/p>\n

Lorsque, en 2010, la loi (n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010) de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales<\/a> a cr\u00e9\u00e9 le conseiller territorial, qui devait assumer les fonctions de conseiller r\u00e9gional et de conseiller g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est ce mode de scrutin qui avait \u00e9t\u00e9 retenu, et ceci, en d\u00e9pit de ses incidences (indirectes) n\u00e9gatives sur la repr\u00e9sentation des femmes au sein de ces assembl\u00e9es.<\/p>\n

Depuis, la loi (n\u00b0\u00a02013-403) du 17 mai 2013, relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a supprim\u00e9 le conseiller territorial (avant m\u00eame qu\u2019il ait pu exercer ses fonctions). Cette loi a aussi pr\u00e9vu (\u00e0 compter du 22 mars prochain) que les conseillers g\u00e9n\u00e9raux soient remplac\u00e9s par des conseillers d\u00e9partementaux et que ces derniers soient \u00e9lus en application d\u2019un mode de scrutin original, le scrutin binominal, paritaire, majoritaire, \u00e0 2 tours.<\/p>\n

De type majoritaire, ce mode de scrutin risque de ne pas favoriser \u00a0\u00ab\u00a0les expressions pluralistes des opinions et la participation \u00e9quitable des partis et groupements politiques \u00e0 la vie d\u00e9mocratique de la Nation\u00a0\u00bb, que la loi est pourtant cens\u00e9e garantir, en vertu de l\u2019article 4 de la Constitution. En outre, il faut souligner qu\u2019en\u00a0 2010 (article 2 de la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales<\/a>), le l\u00e9gislateur a fait passer, de 10% des \u00e9lecteurs inscrits \u00e0 12,5% des \u00e9lecteurs inscrits, le seuil de suffrages n\u00e9cessaire pour qu\u2019un candidat puisse se maintenir au second tour, et ceci afin de limiter le nombre de triangulaires (article L 201-1 du code \u00e9lectoral). Cette disposition, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remise en cause, lors du remplacement du conseiller territorial par le conseiller d\u00e9partemental en 2013, devrait, logiquement, atteindre le but qui lui \u00e9tait assign\u00e9, mais pas n\u00e9cessairement au d\u00e9triment du parti politique qui \u00e9tait cens\u00e9 en faire les frais.<\/p>\n

En revanche, ce nouveau mode de scrutin garantira une repr\u00e9sentation paritaire des femmes et des hommes au sein des conseils d\u00e9partementaux, gr\u00e2ce au m\u00e9canisme pr\u00e9vu par l\u2019article L 191 du code \u00e9lectoral. Selon ce texte, \u00ab\u00a0Les \u00e9lecteurs de chaque canton du d\u00e9partement \u00e9lisent au conseil d\u00e9partemental deux membres de sexe diff\u00e9rent, qui se pr\u00e9sentent en bin\u00f4me de candidats dont les noms sont ordonn\u00e9s dans l’ordre alphab\u00e9tique sur tout bulletin de vote imprim\u00e9 \u00e0 l’occasion de l’\u00e9lection\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les conseils d\u00e9partementaux comprendront donc un nombre pair de conseillers, et la moiti\u00e9 d\u2019entre eux sera forc\u00e9ment de sexe f\u00e9minin. Le changement risque d\u2019\u00eatre brutal pour ces assembl\u00e9es qui pr\u00e9sentent la caract\u00e9ristique d\u2019\u00eatre, \u00e0 ce jour, les moins f\u00e9minis\u00e9es de France. On n\u2019y d\u00e9nombre ainsi que 13 femmes sur les 57 membres du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Is\u00e8re, 7 sur les 36 du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de la Dr\u00f4me et 2 sur les 33 du Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ard\u00e8che o\u00f9 aucune femme n\u2019avait, d\u2019ailleurs, jamais si\u00e9g\u00e9 jusqu\u2019en 2008.<\/p>\n

Cet \u00e9tat de fait n\u2019est pas vraiment surprenant car l\u2019\u00e9lection de ces conseillers n\u2019avait encore jamais \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e par des dispositions de type paritaire, \u00e0 la diff\u00e9rence de ce qui s\u2019est pass\u00e9 en ce qui concerne les conseils municipaux et r\u00e9gionaux. C\u2019est ainsi que la loi (n\u00b0\u00a02000-493) du 6 juin 2000, tendant \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et aux fonctions \u00e9lectives a instaur\u00e9 l\u2019obligation qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections municipales (dans les communes de plus de 3500 habitants), mais aussi r\u00e9gionales, europ\u00e9ennes et s\u00e9natoriales (lorsque ces derni\u00e8res ont lieu \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle), l’\u00e9cart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne puisse \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 un, dans chacune des listes. Cette loi exigeait \u00e9galement que chaque liste soit \u00ab\u00a0compos\u00e9e alternativement d’un candidat de chaque sexe\u00a0\u00bb, pour les \u00e9lections r\u00e9gionales, europ\u00e9ennes et s\u00e9natoriales, et ce principe \u00a0a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux \u00e9lections municipales, dans les communes de plus de 3500 habitants, par la loi (n\u00b0\u00a02007-128) du 31 janvier 2007<\/a> tendant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes aux mandats \u00e9lectoraux et aux fonctions \u00e9lectives.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le pourcentage de femmes a augment\u00e9 de fa\u00e7on notable au sein de ces assembl\u00e9es.<\/p>\n

Il a atteint 48,5\u00a0% dans les communes de plus de 3500 habitants, \u00e0 la suite des scrutins municipaux organis\u00e9s en mars 2008, et le pourcentage global des femmes conseill\u00e8res municipales, quelle que soit la taille de la commune, s\u2019est alors \u00e9tabli \u00e0 35\u00a0%, contre 21,7\u00a0%, en 1995. L\u2019\u00e9largissement de cette exigence aux communes de plus de 1000 habitants, a m\u00eame permis de faire passer le pourcentage de femmes dans l\u2019ensemble des conseils municipaux \u00e0 40,3%, en 2014.<\/p>\n

De m\u00eame, alors que seuls 27,5\u00a0% des conseillers r\u00e9gionaux \u00e9taient de sexe f\u00e9minin, en 1998, celles-ci repr\u00e9sentent 48\u00a0% de ces conseillers, depuis les \u00e9lections de 2010.<\/p>\n

En revanche, le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 moins probant en ce qui concerne les \u00e9lections s\u00e9natoriales, le nombre de s\u00e9natrices ne progressant gu\u00e8re depuis quelques ann\u00e9es. Alors que leur pourcentage \u00e9tait pass\u00e9 de 10,3% \u00e0 16,9%, entre 1998 et 2001, puis \u00e0 21,9%, en 2008, il n\u2019est mont\u00e9 qu\u2019\u00e0 22,1%, en 2011, puis \u00e0 25%, en 2014. Ce \u00ab\u00a0ralentissement dans la progression\u00a0\u00bb de la parit\u00e9 s\u2019explique par le fait que l\u2019obligation de constituer des listes paritaires ne concerne pas tous les d\u00e9partements (mais seulement ceux o\u00f9 les s\u00e9nateurs sont \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle), mais aussi en raison du classement presque syst\u00e9matique des candidates en deuxi\u00e8me, quatri\u00e8me position, et ainsi de suite, dans les d\u00e9partements o\u00f9 le scrutin est proportionnel. Ces choix, politiques, conduisent, m\u00e9caniquement, \u00e0 r\u00e9duire la pr\u00e9sence des femmes au sein du palais du Luxembourg \u00e0 chaque fois qu\u2019une liste obtient un nombre impair de si\u00e8ges.<\/p>\n

Le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne s\u2019observe, \u00e9galement, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale o\u00f9, en l\u2019absence de mesures r\u00e9ellement contraignantes, le pourcentage de femmes n\u2019est pass\u00e9 que de 12,1% \u00e0 26,9% entre 2002 et 2012. L\u2019influence de la l\u00e9gislation r\u00e9duisant l\u2019aide publique aux partis et groupements politiques qui ne respectent pas la parit\u00e9 au niveau des candidatures aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (article 9-1 de la loi du 11 mars 1988), commence \u00e0 montrer ses limites.<\/p>\n

Le risque \u00e9tait donc grand que la composition des conseils g\u00e9n\u00e9raux demeure excessivement masculine si l\u2019on se refusait \u00e0 \u00e9lire leurs membres au scrutin proportionnel. Pour des raisons tenant \u00e0 la volont\u00e9 de conserver un certain lien entre les \u00e9lecteurs et leurs repr\u00e9sentants au sein de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9partementale, mais aussi pour d\u2019autres moins avouables (la crainte de permettre l\u2019entr\u00e9e en force du Front national dans ces organes), le choix a, cependant, \u00e9t\u00e9 fait de conserver le scrutin majoritaire, mais sous une forme qui garantit la parit\u00e9.<\/p>\n

Les conseils g\u00e9n\u00e9raux, et leurs 13,8\u00a0% de femmes, vivent donc leurs derniers instants, avant de c\u00e9der la place aux conseils d\u00e9partementaux qui, eux, seront compos\u00e9s, \u00e0 parit\u00e9, de repr\u00e9sentants des deux sexes. Le fameux bin\u00f4me de candidats, valid\u00e9 par le juge constitutionnel (D\u00e9cision n\u00b0 2013- 667 DC du 16 mai 2013, consid\u00e9rants 10 et s.), va faire de ces organes d\u00e9lib\u00e9rants les plus f\u00e9minis\u00e9s de France. De 544 femmes conseill\u00e8res g\u00e9n\u00e9rales, pr\u00e9sentes dans ces assembl\u00e9es en 2011, nous allons passer \u00e0 plus de 2 000 femmes conseill\u00e8res d\u00e9partementales dans les prochains jours. Plus de 1 500 conseillers g\u00e9n\u00e9raux sortants (hommes) devront donc passer<\/a> la main.<\/p>\n

Enfin, un \u00ab\u00a0malheur\u00a0\u00bb n\u2019arrivant jamais seul, les \u00ab\u00a0rescap\u00e9s\u00a0\u00bb de cette \u00ab\u00a0invasion\u00a0\u00bb f\u00e9minine devront, aussi, partager de fa\u00e7on paritaire les postes ex\u00e9cutifs car les listes de candidats en vue de pourvoir les postes de vices pr\u00e9sidents et des autres membres de la commission permanente devront \u00eatre compos\u00e9es, alternativement, d’un candidat de chaque sexe (article L. 3122-5 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales).<\/p>\n

II De nouvelles circonscriptions\u00a0: Des cantons \u00e9tablis sur des bases essentiellement d\u00e9mographiques<\/strong><\/p>\n

Etablis sous la R\u00e9volution fran\u00e7aise, la plupart des cantons n’ont pas connu de modification de leur limites g\u00e9ographiques depuis lors, et ceci en d\u00e9pit des ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9mographiques intervenus au XIX\u00e8me et XX\u00e8me si\u00e8cle. Ainsi, des \u00e9carts d\u00e9mographiques et des in\u00e9galit\u00e9s entre cantons, au sein d’un m\u00eame d\u00e9partement, se sont creus\u00e9s.\u00a0Le rapport entre le canton le plus peupl\u00e9 et le canton le moins peupl\u00e9 pouvait atteindre un rapport de un \u00e0 quarante-sept. Dans quatre-vingt huit d\u00e9partements, ce rapport \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 un \u00e0 cinq ; dans quarante-neuf d\u00e9partements, il \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 un \u00e0 dix et dans dix-huit d\u00e9partements, il \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 un \u00e0 vingt (voir l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi n\u00b0\u00a02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires).<\/p>\n

Impos\u00e9 par la loi (n\u00b0\u00a02013-403) du 17 mai 2013 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le red\u00e9coupage des cantons devait ob\u00e9ir \u00e0 deux s\u00e9ries de r\u00e8gles.<\/p>\n

La premi\u00e8re, pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 4 de cette loi, prescrivait une division du nombre de cantons par deux, afin de ne pas augmenter le nombre de ces \u00e9lus, avec toutefois un minimum de 17 cantons pour les d\u00e9partements de plus de 500000 habitants et un minimum de 13 pour les d\u00e9partements de plus de 150000 habitants.<\/p>\n

La seconde, d\u00e9velopp\u00e9e \u00e0 l\u2019article 46 de la loi du 17 mai 2013,\u00a0 et valid\u00e9e par le Conseil constitutionnel (CC n\u00b0 2013-667 DC du 16 mai 2013), fixait certaines directives en ce qui concerne la d\u00e9limitation de ces nouveaux cantons. Elle exigeait, principalement, que ce red\u00e9coupage s\u2019op\u00e8re sur des bases essentiellement d\u00e9mographiques (et aussi que le territoire de ces cantons soit continu et que toute commune de plus de 3500 habitants soit int\u00e9gralement incluse dans un canton), tout en admettant qu\u2019il puisse \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 ces r\u00e8gles des exceptions de port\u00e9e limit\u00e9e, sp\u00e9cialement justifi\u00e9es, au cas par cas, par des consid\u00e9rations g\u00e9ographiques ou par d’autres imp\u00e9ratifs d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Saisi \u00e0 de nombreuses reprises (environ 2500 requ\u00eates ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des 98 d\u00e9crets en Conseil d\u2019Etat pris par le Premier ministre en f\u00e9vrier 2014) de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9coupages op\u00e9r\u00e9s, le juge administratif a veill\u00e9 \u00e0 l\u2019application de ces crit\u00e8res. Il a ainsi pos\u00e9 le principe en vertu duquel un \u00e9cart de l\u2019ordre de plus ou de moins 20% par rapport \u00e0 la moyenne de la population par canton au sein du d\u00e9partement \u00e9tait conforme \u00e0 l\u2019exigence de respecter les bases essentiellement d\u00e9mographiques (CE 5 novembre 2014, M. Ceccaldi et autres, Commune de Ners et autres). Cette position n\u2019est pas sans rappeler la jurisprudence que le Conseil constitutionnel a d\u00e9velopp\u00e9e, en mati\u00e8re de r\u00e9partition de si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s (CC n\u00b0 2008-573 DC du 8 janvier 2009) et de conseillers territoriaux (CC n\u00b0 2010-618 DC du 9 d\u00e9cembre 2010). Au-del\u00e0, le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de suffrage n\u2019est, en principe, pas respect\u00e9, car les \u00e9lus n\u2019assurent plus la repr\u00e9sentation d\u2019une fraction sensiblement identique de la population. Toutefois, ce principe, comme tout principe, peut conna\u00eetre des exceptions, mais de port\u00e9e limit\u00e9e (il n\u2019y en a eu que 29 sur 2054 cantons), et \u00e0 la condition qu\u2019elles soient justifi\u00e9es. C\u2019est \u00e0 ce titre que le juge administratif a v\u00e9rifi\u00e9 que certaines de ces exceptions \u00e9taient bien conformes \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu par la loi (et jug\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution par le juge constitutionnel). Il a ainsi jug\u00e9 que le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de suffrage n\u2019\u00e9tait pas viol\u00e9 lorsque l\u2019\u00e9cart de la population d\u2019un canton \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale, m\u00eame cons\u00e9quent (- 43,55% pour un canton de Corse-du-Sud) \u00e9tait justifi\u00e9 par un cumul de contraintes g\u00e9ographiques comme le relief et les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res des voies de communication.<\/p>\n

Cette pr\u00e9pond\u00e9rance du crit\u00e8re d\u00e9mographique va modifier l\u2019essence m\u00eame des conseillers d\u00e9partementaux. Alors qu\u2019ils repr\u00e9sentaient, jusqu\u2019alors, des territoires, ils repr\u00e9senteront, d\u00e9sormais, des populations. Et il en ira ainsi, m\u00eame lorsque la moyenne de la \u00a0population de leur canton s\u2019\u00e9cartera de presque plus ou moins 20% par rapport \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale, voire au-del\u00e0.<\/p>\n

Les territoires ruraux, montagnards, qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une nette sur repr\u00e9sentation n\u2019en disposeront plus, et leurs repr\u00e9sentants ne p\u00e8seront d\u00e9sormais plus beaucoup au sein de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9partementale. Ainsi, dans la Dr\u00f4me les cinq cantons du Diois qui envoyaient cinq repr\u00e9sentants au sein du Conseil g\u00e9n\u00e9ral n\u2019en enverront plus que deux, \u00e9lus dans un gigantesque canton qui regroupe les cinq pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

Le m\u00eame ph\u00e9nom\u00e8ne peut s\u2019observer en Is\u00e8re avec le canton de Matheysine-Tri\u00e8ves form\u00e9 approximativement par le regroupement de six anciens cantons du sud-ouest is\u00e9rois et qui verra donc sa repr\u00e9sentation divis\u00e9e par trois (tout en b\u00e9n\u00e9ficiant encore d\u2019une sur repr\u00e9sentation par rapport \u00e0 la moyenne d\u00e9partementale).<\/p>\n

Parfaitement justifi\u00e9e sur le plan juridique, ce nouveau d\u00e9coupage risque d\u2019accentuer le clivage, la fracture diront certains, entre les espaces urbains, disposant de nombreux relais au sein de l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9partementale, et les p\u00e9riph\u00e9ries o\u00f9 pourrait se d\u00e9velopper un sentiment d\u2019abandon, de rel\u00e9gation.<\/p>\n

III Des comp\u00e9tences \u00e0 pr\u00e9ciser<\/strong><\/p>\n

La troisi\u00e8me nouveaut\u00e9, concernant les \u00e9lections d\u00e9partementales, r\u00e9side dans le fait que les candidats \u00e0 ces fonctions ne savent pas encore, exactement, quelles seront les comp\u00e9tences qu\u2019ils auront \u00e0 exercer. Le fameux projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique, qui vise, notamment, \u00e0 r\u00e9organiser, en la rationnalisant, la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les collectivit\u00e9s territoriales et les intercommunalit\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau du S\u00e9nat le 18 juin 2014. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 par la Haute assembl\u00e9e du 16 d\u00e9cembre 2014 au 27 janvier 2015, ce texte a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 28 janvier 2015 et cette derni\u00e8re vient tout juste d\u2019achever son examen le 10 mars, avant de le transmettre au S\u00e9nat, le lendemain. Son adoption d\u00e9finitive n\u2019est donc pas pr\u00e9vue avant plusieurs semaines.<\/p>\n

Il n\u2019en demeure pas moins que le principal b\u00e9n\u00e9ficiaire de ce texte devrait \u00eatre l\u2019\u00e9chelon r\u00e9gional. Il devrait se voir confier la responsabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Etat, mais aussi le logement et l\u2019habitat, la politique de la ville et de r\u00e9novation urbaine, et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un renforcement de son r\u00f4le en mati\u00e8re de transports. Le projet gouvernemental pr\u00e9voyait m\u00eame que la gestion de la voirie d\u00e9partementale (article 9) et des coll\u00e8ges (article 12) lui soient confi\u00e9es, ce que le S\u00e9nat a supprim\u00e9 en premi\u00e8re lecture.<\/p>\n

A l\u2019inverse, le d\u00e9partement devrait faire figure de grand perdant, certaines de ses comp\u00e9tences \u00e9tant transf\u00e9r\u00e9es aux m\u00e9tropoles, d\u2019autres aux r\u00e9gions. Au final il ne devrait plus b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019une comp\u00e9tence principale en mati\u00e8re de solidarit\u00e9 sociale et territoriale et d\u2019une comp\u00e9tence partag\u00e9e pour les domaines de la culture, du sport et du tourisme.<\/p>\n

En attendant que ces comp\u00e9tences soient d\u00e9finitivement fix\u00e9es, on peut craindre que ces incertitudes favorisent l\u2019abstention, qui ne cesse de se cro\u00eetre dans notre pays, r\u00e9serve faite des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n

Jean-Pierre Grandemange<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chers lecteurs, Suite au succ\u00e8s (et ce n’\u00e9tait pas acquis !) de la conf\u00e9rence citoyenne sur les \u00e9lections d\u00e9partementales du 18 mars 2015, vous trouverez ci-dessous le texte de \u00a0l’intervention de Jean-Pierre Grandemange…. Bonne lecture ! \u00ab\u00a0Les 22 et 29 mars prochains, aura lieu l\u2019\u00e9lection des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes charg\u00e9es de r\u00e9gler par leurs d\u00e9lib\u00e9rations les … Continuer la lecture de « 20\/03\/1015 : Les \u00e9lections d\u00e9partementales : le texte de la conf\u00e9rence citoyenne de Jean-Pierre Grandemange [JP. Grandemange] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[174,350,425,790,987],"class_list":["post-1018","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-cantons","tag-departementales","tag-elections-departementales","tag-parite","tag-scrutin-binominal-paritaire-majoritaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1018","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1018"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1018\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1018"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1018"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1018"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}