Sur le plan de l’intelligence artificielle, le projet IDEX n’a r\u00e9ussi qu’\u00e0 mener des avanc\u00e9es exp\u00e9rimentales assez prometteuses mais, faute de moyens financiers suffisant notamment sur le plan du recrutement d’informaticiens, ne peut pas aller plus loin. <\/p>\n\n\n\n
Concernant ces exp\u00e9rimentations, un article est en cours de soumission et vous pourrez trouver des \u00e9l\u00e9ments de ces exp\u00e9riementations dans l’article suivant publi\u00e9 par Louis Maritaud, La manipulation de donn\u00e9es au service de l\u2019annotation : le cas du projet JADE. Blog GATES Data SHS<\/em>. Universit\u00e9 Grenoble Alpes.<\/a> La m\u00e9thodologie est en Open Science<\/em> puisque les scripts r\u00e9alis\u00e9s sont disponibles sur la forge Gitlab de l\u2019Universit\u00e9<\/a> Grenoble-Alpes.<\/p>\n\n\n\n Pour pouvoir aller plus loin, le projet JADE aurait besoin d’un informaticien \u00e0 plein temps sur ces questions de traitement automatique des langues : c’est la raison pour laquelle, alors que le projet IDEX s’arr\u00eate en 2025, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un nouveau d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l’ANR et sommes en attente de la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n Vous trouverez ci-dessous notre projet ANR, en esp\u00e9rant que, malgr\u00e9 la tr\u00e8s grande s\u00e9lectivit\u00e9 de l’ANR, il puisse \u00eatre retenu, car sinon il s’agirait sans doute de la fin du projet JADE…<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Justice algorithmique des \u00e9lections<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab S\u2019engager r\u00e9solument dans la voie du d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle \u00bb, tel est l\u2019appel lanc\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat dans son \u00e9tude Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance. Il indique ainsi que \u00ab l\u2019activit\u00e9 juridictionnelle est habituellement identifi\u00e9e comme l\u2019un des secteurs prometteurs (\u2026) pour le d\u00e9ploiement de l\u2019IA (\u2026) l\u2019effervescence irrationnelle autour du ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00ab\u00a0justice pr\u00e9dictive\u00a0\u00bb ne saurait (\u2026) justifier une r\u00e9action de rejet, de d\u00e9nigrement ou de d\u00e9fiance \u00bb [Conseil d\u2019Etat, 2022]. Si le constat est s\u00e9v\u00e8re, il est cependant difficile de donner tort au Conseil d\u2019Etat sur ce point, qu\u2019on l\u2019appelle Justice pr\u00e9dictive ou algorithmique : l\u2019utilisation des outils informatiques contemporains d\u2019IA dans la justice suscite la controverse [Dumoulin, 2023]. S\u2019il existe des \u00e9crits, il s\u2019agit assez souvent dans la litt\u00e9rature juridique soit de porter une appr\u00e9ciation tr\u00e8s critique, soit de situer cette question par rapport aux principes fondamentaux du droit, mais plus rarement d\u2019exposer techniquement comment cette justice algorithmique pourrait fonctionner concr\u00e8tement, sur le plan juridico-informatique. Ce serait \u00e0 l\u2019inverse l\u2019approche principalement retenue ici, \u00e9minemment concr\u00e8te. L\u2019hypoth\u00e8se retenue par le projet JADE est que la justice algorithmique pourrait \u00eatre pertinente en contentieux \u00e9lectoral, en tant qu\u2019elle pourrait d\u2019une part am\u00e9liorer la compr\u00e9hension de sa rationalit\u00e9 (objectif de connaissance) et d\u2019autre part faciliter son application par les citoyens, les avocats et les juges (objectif de pr\u00e9vision) [Qu\u00e9zel-Ambrunaz, 2022]. Le point focal de la probl\u00e9matique en contentieux \u00e9lectoral est l\u2019analyse de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. En effet, si le contentieux \u00e9lectoral ne veut pas reposer sur la seule intuition, il faudrait donc qu\u2019il existe une d\u00e9termination scientifique de l\u2019\u00e9cart de voix pertinent en fonction des irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Pourtant, les travaux juridiques sur la question sont peu nombreux et contradictoires [v. infra, Robert, 2000 ; Prunier, 2003 ; Maligner, 2013 ; Franck, 2010 et 2018, Rambaud, 2020]. Quels r\u00e9sultats \u00e9mergeraient de l\u2019IA ? En droit fran\u00e7ais, la recherche en IA et en justice algorithmique se d\u00e9veloppe principalement sur le terrain du droit priv\u00e9. Dans le domaine du droit public, les entreprises sont plus rares [Aletras et al., 2016 ; Benesty, 2017, Cl\u00e9ment, https:\/\/www.lawdataworkshop.eu\/about.html]. Une premi\u00e8re originalit\u00e9 du projet est d\u2019\u00eatre l\u2019un des rares exemples de justice algorithmique en droit public, pouvant servir au demeurant de projet pilote pour d\u2019autres champs (v. infra). Une deuxi\u00e8me originalit\u00e9 est de porter sur un objet in\u00e9dit, les \u00e9lections. Sur ce point, il existe un enjeu sp\u00e9cifique d\u2019\u00e9tat de l\u2019art en contentieux \u00e9lectoral : en effet, outre les controverses en doctrine fran\u00e7aise, il existe une litt\u00e9rature anglophone en \u00e9conomie du droit qui conclut \u00e0 l\u2019absence d\u2019utilisation r\u00e9elle du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix, \u00e0 la politisation des juges ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation de la justice \u00e9lectorale en France principalement au d\u00e9triment de l\u2019extr\u00eame droite [Franck, 2010 et 2018], que les premiers r\u00e9sultats statistiques du projet JADE contredisent au niveau du Conseil constitutionnel [Rambaud, Bligny, Letu\u00e9, Martinez, Cottin, Camby, Prunier, Girard, Hafsaoui, Deschamps, n\u00b02\/2, RFDC, 2025]. Le travail n\u2019a pas pu \u00eatre men\u00e9 en revanche \u00e0 ce stade au niveau de la juridiction administrative.<\/p>\n\n\n\n Outre l\u2019ensemble des plus-values pr\u00e9cit\u00e9es en mati\u00e8re de contentieux \u00e9lectoral, le projet r\u00e9v\u00e8le que des m\u00e9thodes partag\u00e9es d\u2019\u00e9dification d\u2019une justice algorithmique sont en construction [Ashley, 2017 ; Barnier, Jeandidier, Sayn, 2022]. Il participe ainsi \u00e0 l\u2019\u00e9laboration en la mati\u00e8re d\u2019une connaissance publique, alors qu\u2019aujourd\u2019hui ces techniques rel\u00e8vent largement d\u2019une \u00ab bo\u00eete noire \u00bb gard\u00e9e ferm\u00e9e par les Legal tech au nom du secret des affaires, lequel pose probl\u00e8me au regard des principes fondamentaux du droit tels que la transparence, la motivation des d\u00e9cisions de justice, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes ou le contradictoire [Marty, 2019], et en termes d\u2019acceptabilit\u00e9 de l\u2019IA dans le monde de la justice [Verg\u00e8s et Vial, 2022]. Une fois les m\u00e9thodes de la justice algorithmique mieux maitris\u00e9es, il sera possible d\u2019envisager sur le long terme via d\u2019autres projets une transposition dans de nouveaux domaines tant du contentieux constitutionnel (notamment en mati\u00e8re de QPC) que du contentieux administratif (responsabilit\u00e9, social, droit des \u00e9trangers, par ex.).<\/p>\n\n\n\n II. Partenariat (consortium ou \u00e9quipe)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Universit\u00e9 Grenoble-Alpes (UGA), interviennent dans le projet les laboratoires suivants : Universit\u00e9 C\u00f4te-d\u2019Azur : participe au projet le laboratoire suivant : Mine-Paris (site de Nice-Sophia Antipolis) Partenaires institutionnels : Le Conseil constitutionnel a accept\u00e9 de participer au projet en tant que partie int\u00e9grante du consortium, des discussions seront men\u00e9es avec le Conseil d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Ashley K. D., Artificial intelligence and Legal analysis, Cambridge, 2017.<\/p>\n\n\n\n Dumoulin L., De quoi la \u2018justice pr\u00e9dictive\u2019 est-elle le nom ?, Manuscrit HDR, Universit\u00e9 Paris-Saclay, 12 dec. 2022.<\/p>\n\n\n\n Hubin J., Jacquemin H., Michaux B., Le juge et l\u2019algorithme : juges augment\u00e9s ou justice diminu\u00e9e ? Larcier, 2019.<\/p>\n\n\n\n Robert J., La garde de la R\u00e9publique, Plon, 2000, p. 154 et s.<\/p>\n\n\n\n Ordre des avocats au Conseil d\u2019Etat et \u00e0 la Cour de cassation (coord.), La justice pr\u00e9dictive, Dalloz, 2018. Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice, Charte \u00e9thique europ\u00e9enne d\u2019utilisation de l\u2019IA dans les syst\u00e8mes judiciaires et leur environnement, 3 dec. 2018.<\/p>\n\n\n\n Godefroy L., Lebaron F., Levy-V\u00e9hel J., Comment le num\u00e9rique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de d\u00e9cision, Rapport final, mission Droit et Justice, 2019.<\/p>\n\n\n\n CE, Ass. Gen., Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance, 31 mars 2022. Aletras N., Tsarapatsanis D., Preo\u0163iuc-Pietro D., Lampos V., Predicting judicial decisions of the European Court of Human Rights : a Natural Language Processing perspective, PeerJ Computer Science 2:e93, 2016.<\/p>\n\n\n\n Barnier J., Jeandidier B., Sayn I., \u00ab Extraire des informations fiables des d\u00e9cisions de justice dans une perspective pr\u00e9dictive : des obstacles techniques et des obstacles th\u00e9oriques \u00bb, Jurim\u00e9trie n\u00b01, 2022, p. 89.<\/p>\n\n\n\n Franck R., \u201cJudicial Independence and the Validity of Controverted Elections\u201d, American Law and Economics Review , Fall 2010, Vol. 12, No. 2 (Fall 2010), pp. 423-461<\/p>\n\n\n\n Franck, \u201cJudicial impartiality in politically charged cases\u201d, Const Polit Econ (2018) 29:193\u2013229<\/p>\n\n\n\n Maligner B., \u00ab Qu\u2019est-ce qu\u2019un faible \u00e9cart de voix dans la jurisprudence r\u00e9cente du Conseil d\u2019\u00c9tat et du Conseil constitutionnel ? \u00bb, in C. Boutayeb (dir.), La Constitution, l\u2019Europe et le droit, M\u00e9langes en l\u2019honneur de J.-C. Masclet, Publ. de la Sorbonne, 2013, p. 298.<\/p>\n\n\n\n Marty F., \u00ab La protection des algorithmes par le secret des affaires \u00bb, IDEAS, 2019.<\/p>\n\n\n\n Prunier G., LPA 10 d\u00e9c. 2003, n\u00b0 PA200324603, p. 8.<\/p>\n\n\n\n Qu\u00e9zel-Ambrunaz C., \u00ab \u00c0 la recherche d\u2019une d\u00e9finition de la Jurim\u00e9trie \u00bb, Jurim\u00e9trie, n\u00b01, 2022.<\/p>\n\n\n\n Raoult S., \u00ab L\u2019apprentissage automatique dans l\u2019analyse des donn\u00e9es de la Jurim\u00e9trie : une comparaison des r\u00e9gressions et des arbres de choix \u00bb, Jurim\u00e9trie 1, 2022, p. 55.<\/p>\n\n\n\n Rambaud R., \u00ab Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix \u00bb, AJDA, 2020, p. 1596.<\/p>\n\n\n\n Rambaud R., Hafsaoui A., Bligny C., \u00ab Une justice algorithmique pour les \u00e9lections ? \u00bb, AJDA, 2023, p. 1323.<\/p>\n\n\n\n Rambaud R., C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE): une nouvelle base de donn\u00e9es du contentieux des \u00e9lections parlementaires devant le Conseil constitutionnel \u00bb, Jurim\u00e9trie, 2024, \u00e0 para\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab\u00a0Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024). Partie 1\/2, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel, n\u00b0140, janvier 2025, et Partie 2\/2, Ibid, n\u00b0141, mars 2025.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sur le plan de l’intelligence artificielle, le projet IDEX n’a r\u00e9ussi qu’\u00e0 mener des avanc\u00e9es exp\u00e9rimentales assez prometteuses mais, faute de moyens financiers suffisant notamment sur le plan du recrutement d’informaticiens, ne peut pas aller plus loin. 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I. Contexte, positionnement et objectif(s) de la pr\u00e9-proposition<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9-proposition a pour objet de poursuivre le travail engag\u00e9 dans le cadre d\u2019un projet IDEX de l\u2019Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, d\u00e9but\u00e9 en septembre 2022 et arrivant \u00e0 terme en ao\u00fbt 2025. Ce dernier, envisag\u00e9 comme un travail pr\u00e9paratoire au d\u00e9p\u00f4t d\u2019un projet ANR suivant une logique de proof of concept, a d\u00e9j\u00e0 produit des r\u00e9sultats significatifs qui demandent \u00e0 \u00eatre \u00e9tendus. Le projet interdisciplinaire IDEX Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE), port\u00e9 par le Centre de recherches juridiques (CRJ), le Laboratoire Jean Kuntzmann (LJK) et le laboratoire d\u2019informatique de Grenoble (LIG), avec le soutien du laboratoire CNRS PACTE et de sa chaire de \u00ab soci\u00e9t\u00e9 algorithmique \u00bb du Multidisciplinary Institute in Artificial intelligence (MIAI), r\u00e9unissant des juristes, statisticiens, informaticiens, politistes et sp\u00e9cialistes des sciences du langage, a pour objet d\u2019utiliser des m\u00e9thodes d\u2019intelligence artificielle (IA) et de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es \u00e0 un objet juridique pour lequel elles n\u2019ont pour l\u2019instant jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier, le contentieux des \u00e9lections politiques. Ce projet IDEX a d\u00e9j\u00e0 produit des travaux publi\u00e9s ou en cours de publication sur 2024\/2025 : 1) un premier article inaugural [Rambaud, Hafsaoui, Bligny, AJDA, 2023] ; 2) un deuxi\u00e8me de pr\u00e9sentation de la base de donn\u00e9es croisant les r\u00e9sultats des \u00e9lections parlementaires et les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel [Rambaud, Bligny, Hafsaoui, Cottin, Jurim\u00e9trie, 2024] ; 3) un troisi\u00e8me ayant pour objet une description statistique g\u00e9n\u00e9rale du contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel [Rambaud, Bligny, Letu\u00e9, Martinez, Cottin, Camby, Prunier, Girard, Hafsaoui, Deschamps, n\u00b01\/2, RFDC, 2025] et 4) un quatri\u00e8me ayant pour objet la question de la rationalit\u00e9 du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix utilis\u00e9 par le juge \u00e9lectoral et produisant un r\u00e9sultat positif [Idem, n\u00b02\/2, RFDC, 2025]. Alors que ce premier projet JADE et le budget associ\u00e9 va se terminer en grande partie d\u2019ici ao\u00fbt 2025 (sous r\u00e9serve de la th\u00e8se de Mme Hafsaoui financ\u00e9e par l\u2019IDEX), l\u2019objet du d\u00e9p\u00f4t du pr\u00e9sent projet ANR est de permettre la poursuite et le renforcement de ces recherches en : – approfondissant l\u2019analyse du raisonnement des juges dans une perspective de justice algorithmique ; – levant par la mobilisation de moyens en informatique l\u2019important \u00ab verrou technologique \u00bb constat\u00e9 dans le cadre du projet IDEX JADE sur la question du traitement automatique des langues (TAL) ; – mobilisant de nouveaux acteurs par l\u2019\u00e9largissement du consortium sur un axe Grenoble-Nice, l\u2019Universit\u00e9 de Nice C\u00f4te d\u2019Azur (via le CERDACFF) et les Mines-Paris sur le site de Nice Sophia Antipolis (CRI), ainsi que le Conseil constitutionnel ; afin de cr\u00e9er in fine une application logicielle de justice algorithmique \u00e0 destination des universitaires, juges, avocats et citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Description des objectifs et des hypoth\u00e8ses de recherche<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
Positionnement du projet par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art ;<\/strong>
<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentation de la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour atteindre les objectifs du projet, description pr\u00e9cise de la ou les m\u00e9thodes envisag\u00e9es en incluant la couverture disciplinaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n
La m\u00e9thodologie utilis\u00e9e est pluridisciplinaire, de type humanit\u00e9s num\u00e9riques, \u00e0 titre principal juridique et informatique. Pour ce faire, le projet a de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des besoins en informatique transversaux dans la mesure o\u00f9, sans d\u00e9velopper au sens strict des recherches en informatique, il comporte une dimension informatique tr\u00e8s importante, laquelle demande des moyens en ressources humaines particuli\u00e8rement forts. Sur le fond, la premi\u00e8re \u00e9tape est la constitution de la base de donn\u00e9es, qui fera l\u2019objet de la r\u00e9daction, du d\u00e9p\u00f4t et de la maintenance d\u2019un plan de gestion de donn\u00e9es pr\u00e9cis. Cette base de donn\u00e9es a bien avanc\u00e9 dans le cadre du projet IDEX pour le contentieux des protestations \u00e9lectorales pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel mais elle reste \u00e0 faire pour ce qui concerne le contentieux du financement des \u00e9lections l\u00e9gislatives, pour le contentieux des \u00e9lections s\u00e9natoriales ainsi que pour tous les contentieux se tenant devant les juridictions administratives, c\u2019est-\u00e0-dire le contentieux des \u00e9lections europ\u00e9ennes et r\u00e9gionales (Conseil d\u2019Etat) ainsi que le contentieux des \u00e9lections d\u00e9partementales et municipales (Tribunaux administratifs et Conseil d\u2019Etat), ce qui sera beaucoup plus complexe pour des raisons \u00e0 la fois juridiques et informatiques. Cette base de donn\u00e9es a vocation \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e suivant les exigences d\u2019acc\u00e8s aux publications et aux donn\u00e9es de la recherche de la science ouverte suivant une d\u00e9marche FAIR (travail r\u00e9alis\u00e9 sous la direction de C. Bligny et C. Lequesne), sachant que d\u2019importantes questions sont pos\u00e9es en termes de respect de protection des donn\u00e9es personnelles. En raison de la complexit\u00e9 des donn\u00e9es textuelles, le projet utilisera d\u2019une part des m\u00e9thodes traditionnelles, via la mobilisation des juristes du CRJ et du CERDACFF (sous la direction de P. Turk), appuy\u00e9s par des experts ext\u00e9rieurs (par ex. S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard) et des stagiaires juristes, et d\u2019autre part des syst\u00e8mes d\u2019annotation et d\u2019enrichissement de donn\u00e9es (sous la direction de T. Lebarb\u00e9) via des syst\u00e8mes de TAL, soit fond\u00e9s sur des r\u00e8gles, soit du type BERT tels que FLAUBERT ou JURIBERT (d\u00e9velopp\u00e9s notamment par des \u00e9quipes du LIG sur des corpus juridiques [Le et al. 2020]) par D. Schwab et M. Coavoux), ainsi que par le Centre de recherche en informatique (CRI) des Mines Paris sur le site de Nice Sophia-Antipolis (sous la direction de G.-A. Silber). Cet aspect est primordial au sens o\u00f9 les recherches sur le projet IDEX ont montr\u00e9 que l\u2019annotation au moins semi-automatique des d\u00e9cisions de justice est essentielle pour faire fonctionner l\u2019IA sur le corpus de la jurisprudence \u00e9lectorale en particulier, le travail exclusivement manuel pour ce faire \u00e9tant excessivement fastidieux : il n\u2019est gu\u00e8re \u00e9tonnant que ce point notamment ait conduit \u00e0 l\u2019\u00e9chec du projet gouvernemental Datajust en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice corporel [Rivollier, 2024]. Il y a ici en particulier un \u00ab verrou technologique \u00bb \u00e0 lever, en partie r\u00e9solu par les Legal Tech de justice pr\u00e9dictive mais dont les codes ne sont pas rendus publics. Pour d\u00e9velopper cet aspect, le projet JADE demande \u00e0 titre essentiel le financement de post-doctorats en informatique sp\u00e9cialistes en TAL (3 fois 1 an) pouvant \u00eatre mis \u00e0 disposition du CRJ, du LIG (Grenoble) et du CRI (Paris\/Nice). La deuxi\u00e8me \u00e9tape sera la production de r\u00e9sultats sur la base des donn\u00e9es ainsi obtenues. L\u2019enjeu est de r\u00e9v\u00e9ler \u00ab les corr\u00e9lations entre les diff\u00e9rents param\u00e8tres d\u2019une d\u00e9cision et, en s\u2019appuyant sur l\u2019apprentissage machine, d\u2019en d\u00e9duire un ou plusieurs mod\u00e8les \u00bb [CEPEJ, 2018]. Plusieurs m\u00e9thodes seront utilis\u00e9es [Raoult, 2022]. D\u2019une part, l\u2019analyse pourra \u00eatre statistique et par apprentissage statistique, permettant d\u2019identifier, de classer puis de pond\u00e9rer l\u2019influence de variables. Des m\u00e9thodes de r\u00e9gression logistique permettront d\u2019expliquer une r\u00e9ponse binaire (ici par ex. annulation ou non-annulation de l\u2019\u00e9lection) \u00e0 partir d\u2019un certain nombre de variables en mesurant l\u2019influence de chacune d\u2019elles : math\u00e9matiques, juridiques voire politiques (F. Gougou). Pour un sp\u00e9cialiste du contentieux \u00e9lectoral, la d\u00e9termination de ces variables est pr\u00e9visible puisque ce contentieux est ancien, connu et stable, et il se trouve que la justice algorithmique se pr\u00eate mieux \u00e0 des contentieux tr\u00e8s norm\u00e9s [Godefroy, 2019]. Ce travail sera r\u00e9alis\u00e9 par les \u00e9quipes du LJK (F. Letu\u00e9 et M.-J. Martinez, accompagn\u00e9es de stagiaires). D\u2019autre part, il sera possible de tirer des enseignements via des syst\u00e8mes d\u2019apprentissage semi-supervis\u00e9s, notamment des arbres de d\u00e9cision, qui classent et structurent les donn\u00e9es et permettent de d\u00e9terminer la solution la plus probable dans un cas de figure en fonction de toutes les instances (ici les d\u00e9cisions de justice), et qui permettent au demeurant mieux que les algorithmes de deep learning une dimension explicative en phase avec les exigences des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit (G. Bisson et A. Casagrande, LIG). Enfin, l\u2019algorithme de soutien \u00e0 l\u2019analyse ou \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 proprement parler devra \u00eatre param\u00e9tr\u00e9, le projet \u00e9tablissant ici un algorithme mixte ou hybride \u00e0 disposition des citoyens, avocats et juges, t\u00e2che qui devra \u00eatre prise en charge par l\u2019ensemble des \u00e9quipes pour permettre la production d\u2019un logiciel (C. Bligny). Sur le plan de la valorisation, outre des publications dans des revues, un colloque de restitution sera organis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Plus-value du projet en termes d\u2019apport scientifique, que ce soit en termes d\u2019objet, de probl\u00e9matique et d\u2019approche m\u00e9thodologique, et plus-value en termes de production de connaissances ;<\/strong>
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Positionnement du projet par rapport aux enjeux de recherche de l\u2019axe scientifique choisi<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux objectifs de l\u2019axe D. 02, le projet JADE permet apporter aux sciences juridiques d\u2019une part pour ce qui concerne le droit \u00e9lectoral et d\u2019autre part plus g\u00e9n\u00e9ralement pour ce qui concerne l\u2019utilisation des m\u00e9thodes informatiques contemporaines. Il poursuit ainsi l\u2019objectif de l\u2019\u00e9tude des \u00e9volutions du droit, des syst\u00e8mes juridiques et normatifs ; des normes et des approches \u00e9conomiques du droit, droit et \u00e9thique, pos\u00e9es par la question particuli\u00e8re de la justice algorithmique en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lections politiques. Il utilise pour ce faire des outils tout \u00e0 fait innovants qui rel\u00e8vent des savoirs, expertises, donn\u00e9es, incluant tr\u00e8s fortement le num\u00e9rique, avec la question des enjeux politiques, sociaux et juridiques des donn\u00e9es et de leur protection, notamment dans le domaine politique. Sans pr\u00e9tendre r\u00e9aliser de la recherche en informatique, il participe au d\u00e9veloppement de l\u2019informatique juridique et b\u00e9n\u00e9fice \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019IA en tant qu\u2019il permet de d\u00e9velopper l\u2019apprentissage sur de nouveaux domaines en SHS et de revendiquer son hybridation, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019av\u00e8re indispensable de renforcer l\u2019explicabilit\u00e9 de l\u2019IA en lien avec les principes fondamentaux de la justice (motivation, contradictoire, \u00e9galit\u00e9 des armes, etc.).
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Coordinateur scientifique : Romain Rambaud est professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Grenoble-Alpes (CRJ), sp\u00e9cialiste de droit des \u00e9lections politiques, et porteur du projet IDEX\/UGA JADE. Le projet JADE occupe actuellement 80 % de son temps de recherche en tant que priorit\u00e9 scientifique.<\/p>\n\n\n\n
Equipe et Consortium (Unit\u00e9s de recherche) : L\u2019\u00e9quipe respecte la parit\u00e9 hommes\/femmes :<\/p>\n\n\n\n
Centre de recherches juridiques (CRJ) : Participation notamment de Romain Rambaud, de Claire Cuvelier et d\u2019Alya Hafsaoui, titulaire d\u2019une allocation doctorale financ\u00e9e par l\u2019IDEX dont la th\u00e8se, commenc\u00e9e en 2022, porte sur \u00ab Les m\u00e9thodologies de la justice algorithmique \u00bb. L\u2019\u00e9quipe de juristes fait aussi appel \u00e0 des juristes experts (St\u00e9phane Cottin, Jean-Pierre Camby, Guy Prunier, Didier Girard). D\u2019autres chercheurs interviennent \u00e0 titre personnel et seront pour le projet rattach\u00e9s au CRJ : Laurence Dumoulin, pour la sociologie juridique, Florent Gougou, politiste (PACTE) et Thomas Lebarb\u00e9, pour les sciences du langage (Litt&Arts).
Laboratoire Jean Kuntzmann (LJK) : Laboratoire de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es, mobilis\u00e9 pour la gestion des donn\u00e9es et les analyses statistiques. Participent au projet de recherche JADE : Caroline Bligny, ing\u00e9nieure de recherche CNRS, pour la gestion des bases de donn\u00e9es et le d\u00e9veloppement logiciel ; Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9 et Marie-Jos\u00e9 Martinez, ma\u00eetresses de conf\u00e9rences en statistiques, pour les mod\u00e9lisations statistiques.
Laboratoire d\u2019informatique de Grenoble (LIG) : Mobilis\u00e9 \u00e0 la fois pour le traitement automatique du langage, l\u2019analyse des donn\u00e9es et l\u2019\u00e9laboration d\u2019algorithmes pr\u00e9dictifs hybrides. Participent au projet JADE : Didier Schwab, professeur en informatique et Maximin Coavoux, charg\u00e9 de recherche au CNRS, pour le traitement automatique du langage ; Gilles Bisson, charg\u00e9 de recherche CNRS et Annette Casagrande, ing\u00e9nieure CNRS, pour le traitement et l\u2019analyse des donn\u00e9es et l\u2019\u00e9laboration d\u2019algorithmes pr\u00e9dictifs hybrides ;<\/p>\n\n\n\n
Centre d’\u00e9tudes et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF). Mobilis\u00e9, sous la direction de Pauline Turk, pour le droit \u00e9lectoral et du num\u00e9rique. Le CERDACFF participera \u00e0 l\u2019annotation des d\u00e9cisions de justice et aux \u00e9tudes sur l\u2019encadrement juridique de l\u2019IA, ainsi que le r\u00e9gime concernant la protection des donn\u00e9es personnelles, avec Caroline Lequesne.<\/p>\n\n\n\n
Centre de recherche en informatique (CRI) : mobilis\u00e9 pour la recherche en traitement automatique des langues juridique sous la direction du sp\u00e9cialiste Georges-Andr\u00e9 Silber sur le site de Nice Sophia-Antipolis.<\/p>\n\n\n\n
III. Bibliographie<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Ouvrages<\/p>\n\n\n\n
Rapports<\/p>\n\n\n\n
Articles<\/p>\n\n\n\n