{"id":20282,"date":"2025-01-16T11:18:42","date_gmt":"2025-01-16T10:18:42","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?page_id=20282"},"modified":"2025-01-16T11:18:42","modified_gmt":"2025-01-16T10:18:42","slug":"mention-dinformation-collective-pour-le-projet-jade","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?page_id=20282","title":{"rendered":"Mention d’information collective pour le projet JADE"},"content":{"rendered":"\n
\n
         Mention d\u2019information Collective pour le projet JADE<\/code><\/pre>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentation du projet JADE :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le projet JADE cherche \u00e0 \u00e9tudier la structuration du contentieux des \u00e9lections politiques par le biais de m\u00e9thodes math\u00e9matiques et informatiques pour \u00e9tudier les variables d\u00e9terminantes et leurs caract\u00e9ristiques juridiques comme ajuridiques. L\u2019objectif est donc de r\u00e9colter les donn\u00e9es relatives aux \u00e9lections ainsi que relatif aux contentieux \u00e9lectoraux qui peuvent en d\u00e9couler. \u00c0 cette fin, le projet JADE utilise une base de donn\u00e9es comportant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des candidats et \u00e9lus contenus dans les bases de donn\u00e9es \u00e9lectorales comme dans les d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n
Les responsables de traitement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

JADE est un projet de recherche men\u00e9 par deux laboratoires qui collaborent pour d\u00e9finir ensemble les objectifs et les m\u00e9thodes de traitement des donn\u00e9es . Ils partagent donc la responsabilit\u00e9 du traitement dans le cadre de JADE. Ainsi sont co-responsables de traitement dans le cadre du projet JADE :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Centre des Recherches Juridiques (CRJ) : Rue des R\u00e9sidences, 38400 Saint-Martin-d’H\u00e8res, crj@univ-grenoble-alpes.fr<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Laboratoire Jean Kuntzmann (LJK) : 150 Pl. du Torrent, 38400 Saint-Martin-d’H\u00e8res, 04 57 42 17 36<\/p>\n\n\n\n
Les finalit\u00e9s du traitement de donn\u00e9es :<\/strong>
Les traitements des donn\u00e9es personnelles dans le cadre du projet JADE sont effectu\u00e9s en vue de r\u00e9aliser une \u00e9tude, une recherche ou une \u00e9valuation pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat public :
\u2022 L\u2019\u00e9tablissement de connaissances en mati\u00e8re d\u2019une part la justice algorithmique et d\u2019autre part de droit \u00e9lectoral:V\u00e9rifier la rationalit\u00e9 des crit\u00e8res d\u2019annulation dont principalement l\u2019\u00e9cart de voix entre les candidats \u00e0 une \u00e9lection politique ou listes \u00e9lectorales
\u2022 L\u2019information et la communication des r\u00e9sultats et des donn\u00e9es analys\u00e9es dans une perspective de compr\u00e9hension de la vie politique et des \u00e9lections politiques au niveau national :<\/p>\n\n\n\n
Cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es regroupant les donn\u00e9es \u00e9lectorales ( \u00e0 caract\u00e8re personnel ou non) et d\u2019un code informatique permettant de relier ces informations afin de les visualiser via une plateforme
Cr\u00e9ation d\u2019un site Web pour la publication des r\u00e9sultats : https:\/\/jade.univ-grenoble-alpes.fr\/<\/p>\n\n\n\n
Publication des r\u00e9sultats dans une th\u00e8se et dans des revues et\/ou des blogs juridiques et\/ou scientifiques.<\/p>\n\n\n\n
Base juridique du traitement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles 6.1.e du RGPD et 5.5 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s, le traitement effectu\u00e9 dans le cadre de ce projet de recherche est fond\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Le CRJ comme le LJK sont des entit\u00e9s de recherche sous tutelle d\u2019un ou plusieurs \u00e9tablissements publics de recherche.
Le traitement de donn\u00e9es sensibles, comme les opinions politiques, est \u00e9galement licite, car conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9.e du RGPD, les donn\u00e9es sensibles manifestement rendues publiques \u00e9chappent au principe d’interdiction de traitement.<\/p>\n\n\n\n
Sources des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre de ce projet sont disponibles en open data sur les sites du Conseil constitutionnel, de L\u00e9gifrance, de data.gouv.fr et le site du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. En effet, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9utilisation des donn\u00e9es publi\u00e9es sur internet et elles sont collect\u00e9es par le biais d\u2019un code informatique.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sont trait\u00e9es l\u2019ensemble des donn\u00e9es accessibles relatives aux op\u00e9rations \u00e9lectorales parlementaires et les donn\u00e9es juridiques contenues au sein des d\u00e9cisions contentieuses du Conseil constitutionnel.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Nom, pr\u00e9nom, adresse, statut socio-professionnel, orientation politiques des candidats \u00e0 une \u00e9lection parlementaire, les r\u00e9sultats \u00e9lectoraux
\u2022 Nom, pr\u00e9nom, adresse des requ\u00e9rants ;
\u2022 Nom, pr\u00e9noms des membres du Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi que l\u2019ensemble des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contenues au sein des d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l\u2019ensemble des travaux universitaires li\u00e9s au projet JADE, y compris pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation en cas de recours ou d\u2019obligations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous disposez de plusieurs droits relativement \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, dont celui d\u2019acc\u00e8s et de portabilit\u00e9 dans les cas pr\u00e9vus par la loi. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@grenet.fr
Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits Informatiques et Libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL :
Commission nationale informatique et libert\u00e9s
3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80715 \u201375334 PARIS CEDEX 07
Les modalit\u00e9s de r\u00e9clamation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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