{"id":18513,"date":"2023-06-19T18:51:23","date_gmt":"2023-06-19T16:51:23","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?page_id=18513"},"modified":"2023-06-19T18:51:23","modified_gmt":"2023-06-19T16:51:23","slug":"les-publications-du-projet-jade","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?page_id=18513","title":{"rendered":"Les publications du projet JADE"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

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Juin 2025<\/h2>\n\n\n\n

Caroline Bligny, Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9, Marie-Jos\u00e9 Martinez, Romain Rambaud, Alya Hafsaoui<\/strong>, Cross-Referenced Data on Electoral Disputes and French Legislative Election Results<\/em>, Journal of Open Humanities Data, 2025, vol. 11, 34.<\/h2>\n\n\n\n

Cet article est en lien direct avec la politique d\u2019Open Data<\/em> de la recherche contemporaine et la volont\u00e9 du projet JADE d\u2019ouvrir ses donn\u00e9es et ses r\u00e9sultats au plus grand nombre, pour les diffuser et pour en permettre la v\u00e9rifiabilit\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n

En effet, depuis fin avril dernier, nous avons ouvert l\u2019acc\u00e8s au dataset JADE : https:\/\/doi.org\/10.57745\/0BI3LB<\/a> sur l\u2019entrepot https:\/\/entrepot.recherche.data.gouv.fr<\/a>. Ce dataset, ou jeu de donn\u00e9es, est librement t\u00e9l\u00e9chargeable et r\u00e9utilisable. Il contient, sous forme de tableau, les donn\u00e9es extraites de la base jade et qui ont servi \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019\u00e9cart de voix dans le contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives (R. Rambaud, C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui et K. Deschamps, \u00ab Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024), Partie 2\/2, Sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel, n\u00b0141, mars 2025).<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autre part, nous avons \u00e9galement publi\u00e9 le 27 mai dernier un datapaper (ou \u00ab article de donn\u00e9es \u00bb) :https:\/\/doi.org\/10.5334\/johd.315<\/a>, afin de d\u00e9crire plus en d\u00e9tail ce jeux de donn\u00e9es JADE et le rendre visible. Ce datapaper explique comment le dataset a \u00e9t\u00e9 construit, la m\u00e9thodologie suivie, ainsi que les limites des donn\u00e9es. Le but est de permettre \u00e0 d\u2019autres de comprendre et de r\u00e9utiliser le dataset dans leur propres travaux. Il est en anglais et intitul\u00e9 comme le dataset \u00ab Cross-referenced data on electoral disputes and French legislative election results \u00bb. Il est paru dans le journal of open humanity data(https:\/\/openhumanitiesdata.metajnl.com\/<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Le tableau des donn\u00e9es du dataset est constitu\u00e9 de 59 variables pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crites dans un fichier compl\u00e9mentaire. Chaque ligne correspond \u00e0 une d\u00e9cision de justice, compl\u00e9t\u00e9e lorsque c\u2019\u00e9tait possible par des informations provenant de l\u2019\u00e9lection correspondante. Les variables principales sont la solution retenue par le juge pour les requ\u00eates, la recevabilit\u00e9 des requ\u00eates, pour les premiers candidats concern\u00e9s par les requ\u00eates, la nuance politique, le genre, le caract\u00e8re sortant, et surtout les \u00e9carts de voix entre les premiers candidats.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cembre 2024 et Mars 2025<\/h2>\n\n\n\n

Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab\u00a0Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024). Partie 1\/2, \u2013 La structuration g\u00e9n\u00e9rale du contentieux AN, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel\u00a0\u00bb, n\u00b0140, d\u00e9cembre 2024.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cet article pr\u00e9sente les premiers r\u00e9sultats de statistiques descriptives concernant le contentieux \u00e9lectoral des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel. De facture quantitative, il vient confirmer les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 connus par les juristes sp\u00e9cialistes de fa\u00e7on empirique concernant la r\u00e9partition des contentieux, leur dur\u00e9e, leurs solutions, etc. Il permet de constater \u00e9galement que les diff\u00e9rentes r\u00e9formes ont des impacts empiriques mesurables.<\/p>\n\n\n\n

Cet article est d\u00e9sormais disponible sur CAIRN en suivant le lien ici : Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024) | Cairn.info<\/a><\/p>\n\n\n\n

En suivant le lien suivant, il est possible de la lire gratuitement sans acc\u00e8s \u00e0 CAIRN jusqu’au 2 f\u00e9vrier 2025 : https:\/\/shs.cairn.info\/tap-s6iwopjnghgck<\/a><\/p>\n\n\n\n

Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab\u00a0Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024), Partie 2\/2, Sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel, n\u00b0141, mars 2025.<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cet article vient trancher la controverse sur l’existence ou non d’un \u00e9cart de voix rationnel en contentieux \u00e9lectoral en d\u00e9montrant, statistiquement, que le juge \u00e9lectoral utilise rationnellement ce crit\u00e8re de l’\u00e9cart de voix dans l’examen de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. On d\u00e9montre ainsi que l\u2019analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d\u2019\u00e9cart de voix faible soit vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de l’acquisition de l’\u00e9lection au premier tour quand c’est le cas (majorit\u00e9 absolue des suffrages, quart des \u00e9lecteurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er<\/sup> tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd<\/sup> tour, et par cons\u00e9quent la prise en compte effective du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix par le juge \u00e9lectoral. Ceci \u00e9tant d\u00e9montr\u00e9, il est possible ensuite d\u2019analyser plus en d\u00e9tail l\u2019\u00e9cart de voix pertinent en s\u00e9lectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour d\u00e9montrer qu\u2019il existe en effet un \u00e9cart de voix en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab faible \u00bb, et \u00e0 quel niveau. De ce point de vue, il est possible de poser l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un resserrement progressif de la jurisprudence du Conseil. On constate que les \u00e9carts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moiti\u00e9 des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprim\u00e9s, les trois quarts des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 281 ou 1,4 % des suffrages exprim\u00e9s. A partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un \u00e9cart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 279.<\/p>\n\n\n\n

Janvier 2025 : Publication de l’article expliquant les dimensions informatiques, techniques et juridiques et la constitution de la base de donn\u00e9es JADE (Revue Jurim\u00e9trie)<\/h2>\n\n\n\n

R. Rambaud, C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, \u00ab\u00a0Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une nouvelle base de donn\u00e9es du contentieux des \u00e9lections parlementaires devant le Conseil constitutionnel\u00a0\u00bb, Jurim\u00e9trie n\u00b03, 2025.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette publication est en libre acc\u00e8s sur HAL, avec le lien suivant : https:\/\/hal.science\/hal-04969332<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent article est la deuxi\u00e8me production publi\u00e9e du projet JADE et il porte sur un sujet sp\u00e9cifique : la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es nouvelle et in\u00e9dite du contentieux des \u00e9lections parlementaires et notamment l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel par une \u00e9quipe de recherche fran\u00e7aise, communicable aux autres chercheurs et consultable en partie, pour des raisons li\u00e9es au traitement des donn\u00e9es personnelles et quand m\u00eame cette limitation est regrett\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de recherche elle-m\u00eame, par tous gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif de visualisation en ligne.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019explication de la construction et de la diffusion d\u2019une telle base de donn\u00e9es, certes inhabituelle dans la litt\u00e9rature doctrinale juridique fran\u00e7aise, peut nous semble-t-il faire en tant que telle l\u2019objet d\u2019une production scientifique \u00e0 destination d\u2019un lectorat de juristes, pour plusieurs raisons. <\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, parce qu\u2019il ne faut pas scientifiquement que les juristes restent \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ce mouvement de quantification de la recherche qui est g\u00e9n\u00e9ral : des analyses \u00e9conomiques m\u00eame valables \u00e9conom\u00e9triquement peuvent produire des r\u00e9sultats incorrects d\u00e8s lors que les pr\u00e9misses de celles-ci sont incorrectes en droit. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, parce que la question des donn\u00e9es devrait \u00eatre con\u00e7ue aujourd\u2019hui comme une probl\u00e9matique propre, avec le mouvement d’informatisation du droit et l\u2019open data des d\u00e9cisions de justice : si la question des bases de donn\u00e9es est indispensable en aval pour la recherche et la diffusion du droit aupr\u00e8s du public le plus large possible, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019elle soit davantage pens\u00e9e en amont, au moment o\u00f9 les juristes \u00e9laborent leurs solutions et o\u00f9 les juridictions les produisent, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli en mati\u00e8re \u00e9lectorale le projet JADE par la comparaison des bases de donn\u00e9es du Conseil d\u2019Etat et du Conseil constitutionnel. C\u2019est l\u00e0 un premier enseignement des travaux en mati\u00e8re de justice algorithmique, qui concerne directement les juristes : ils devraient s\u2019inqui\u00e9ter d\u00e8s le d\u00e9part des besoins informatiques en int\u00e9grant en amont les techniques permettant de mieux utiliser leurs travaux en aval ; c\u2019est ainsi par exemple que la Cour de cassation, dans un document de travail, indiquait que la r\u00e9daction des d\u00e9cisions de justice devait \u00ab favoriser leurs traitements informatiques, dans un contexte marqu\u00e9 par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures \u00bb . Or il existe sur ce point un important travail \u00e0 r\u00e9aliser, sollicitant \u00e0 la fois des juristes, des informaticiens et des acteurs dont l’importance se renforce, les documentalistes juridiques , alors qu\u2019en parall\u00e8le le droit des donn\u00e9es et de leur mise \u00e0 disposition se d\u00e9veloppe de fa\u00e7on consid\u00e9rable depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD. <\/p>\n\n\n\n

Enfin, parce que dans toute constitution d\u2019outil d\u2019IA en g\u00e9n\u00e9ral et de justice algorithmique en particulier, la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es, lorsqu\u2019elle n\u2019existe pas d\u00e9j\u00e0, est un pr\u00e9alable fondamental . Selon un adage informatique bien connu, garbage in, garbage out <\/em>: des donn\u00e9es erron\u00e9es en entr\u00e9e produisent en sortie des r\u00e9sultats erron\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Le pari de la pr\u00e9sente contribution est ainsi de montrer qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat pour la doctrine juridique de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la question de la constitution des bases de donn\u00e9es sur lesquelles ils travaillent ; si cet article porte sp\u00e9cifiquement sur le contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel, il pourrait aussi \u00eatre utile techniquement aux juristes qui souhaiteraient, pour leurs propres besoins de recherche, constituer une base de donn\u00e9es in\u00e9dite.<\/p>\n\n\n\n

Juillet 2023 : Publication des premiers r\u00e9sultats dans la revue Actualit\u00e9 Juridique du droit administratif (AJDA)<\/h2>\n\n\n\n

R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, \u00ab\u00a0Une justice algorithmique pour les \u00e9lections politiques ?\u00a0\u00bb, AJDA, 2023, p. 1323.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La litt\u00e9rature sur l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle en mati\u00e8re de justice est foisonnante. Pourtant, elle ne concerne que peu le droit public et, le plus souvent, n\u2019explicite pas les proc\u00e9d\u00e9s concr\u00e8tement mis en \u0153uvre afin de r\u00e9aliser des analyses approfondies par de nouvelles m\u00e9thodes informatiques et de proposer des syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision du juge. Le projet de recherche IDEX JADE \u2013 Justice algorithmique des \u00e9lections \u2013port\u00e9 par l\u2019universit\u00e9 Grenoble-Alpes part de l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019en raison de ses caract\u00e9ristiques intrins\u00e8ques, le contentieux des \u00e9lections politiques pourrait constituer un terrain favorable \u00e0 la justice algorithmique. Ses premiers r\u00e9sultats montrent qu\u2019une m\u00e9thodologie en effet se dessine. Elle suppose un travail commun entre universitaires de plusieurs disciplines (droit, statistiques, informatique), en collaboration avec les magistrats, avocats et documentalistes juridiques.<\/p>\n\n\n\n

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Juin 2025 Caroline Bligny, Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9, Marie-Jos\u00e9 Martinez, Romain Rambaud, Alya Hafsaoui, Cross-Referenced Data on Electoral Disputes and French Legislative Election Results, Journal of Open Humanities Data, 2025, vol. 11, 34. Cet article est en lien direct avec la politique d\u2019Open Data de la recherche contemporaine et la volont\u00e9 du projet JADE d\u2019ouvrir ses donn\u00e9es et … Continuer la lecture de « Les publications du projet JADE »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-18513","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18513","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=18513"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/18513\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=18513"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}