Ch\u00e8res lectrices et chers lecteurs,<\/p>\n\n\n\n
La base de donn\u00e9es du projet JADE est disponible en open data<\/em> !<\/p>\n\n\n\n Depuis fin avril\u00a0dernier, nous avons ouvert l\u2019acc\u00e8s au dataset JADE\u00a0:\u00a0https:\/\/doi.org\/10.57745\/0BI3LB<\/a>\u00a0sur l\u2019entrepot\u00a0https:\/\/entrepot.recherche.data.gouv.fr<\/a>.\u00a0Ce dataset,\u00a0ou\u00a0jeu\u00a0de donn\u00e9es,\u00a0est\u00a0librement t\u00e9l\u00e9chargeable\u00a0et r\u00e9utilisable.\u00a0Il\u00a0contient, sous forme de tableau, les donn\u00e9es extraites de la base jade et qui ont servi \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019\u00e9cart de voix dans le contentieux des \u00e9lections\u00a0l\u00e9gislatives\u00a0(R. Rambaud, C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui et K. Deschamps, \u00ab Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024), Partie 2\/2, Sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel, n\u00b0141, mars 2025).<\/p>\n\n\n\n D\u2019autre part, nous avons \u00e9galement publi\u00e9 le 27 mai dernier un datapaper (ou \u00ab article de donn\u00e9es \u00bb) :https:\/\/doi.org\/10.5334\/johd.315<\/a>, afin de d\u00e9crire plus en d\u00e9tail ce jeux de donn\u00e9es JADE et le rendre visible. Ce datapaper explique comment le dataset a \u00e9t\u00e9 construit, la m\u00e9thodologie suivie, ainsi que les limites des donn\u00e9es. Le but est de permettre \u00e0 d\u2019autres de comprendre et de r\u00e9utiliser le dataset dans leur propres travaux. Il est en anglais et intitul\u00e9 comme le dataset \u00ab Cross-referenced data on electoral disputes and French legislative election results \u00bb. Il est paru dans le journal of open humanity data(https:\/\/openhumanitiesdata.metajnl.com\/<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Le tableau des donn\u00e9es du dataset est constitu\u00e9 de 59 variables pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9crites dans un fichier compl\u00e9mentaire. Chaque ligne correspond \u00e0 une d\u00e9cision de justice, compl\u00e9t\u00e9e lorsque c\u2019\u00e9tait possible par des informations provenant de l\u2019\u00e9lection correspondante. Les variables principales sont la solution retenue par le juge pour les requ\u00eates, la recevabilit\u00e9 des requ\u00eates, pour les premiers candidats concern\u00e9s par les requ\u00eates, la nuance politique, le genre, le caract\u00e8re sortant, et surtout les \u00e9carts de voix entre les premiers candidats.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le projet JADE propos\u00e9 un site internet de visualisation des donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constitutionnel : Jade<\/a> (https:\/\/jade.univ-grenoble-alpes.fr\/accueil<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Le projet de recherche interdisciplinaire JADE\u00a0\u00ab\u00a0Justice algorithmique des \u00e9lections\u00a0\u00bb port\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 Grenoble-Alpes (IDEX), a pour objet d\u2019utiliser des m\u00e9thodes de statistiques appliqu\u00e9es \u00e0 un objet juridique pour lequel elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en France, le contentieux des \u00e9lections politiques, dans le but d’aider \u00e0 en comprendre les m\u00e9canismes et la rationalit\u00e9.\u00a0 La base de donn\u00e9es JADE\u00a0est le socle informatique cr\u00e9\u00e9 pour pouvoir mener cette analyse. Elle agr\u00e8ge des donn\u00e9es de deux sources diff\u00e9rentes\u00a0: les d\u00e9cisions de justice du Conseil constitutionnel concernant le contentieux \u00e9lectoral jusqu’au 1er avril 2024 d\u2019une part (\u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales), et les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives d\u2019autre part. Cela permet d’obtenir, en face de chaque d\u00e9cision, des variables et m\u00e9triques li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9lection correspondante, comme les \u00e9carts de voix entre les candidats ou le caract\u00e8re sortant d’un candidat. Sa construction technique est expliqu\u00e9e dans l’article Rambaud R., C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE): une nouvelle base de donn\u00e9es du contentieux des \u00e9lections parlementaires devant le Conseil constitutionnel \u00bb, Jurim\u00e9trie n3, 2025. <\/p>\n\n\n\n Dans cet article, nous expliquons comment la base de donn\u00e9es juridico-informatique du projet JADE a \u00e9t\u00e9 construite et sert ainsi de base \u00e0 l\u2019ensemble des calculs effectu\u00e9s. Cet article pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat m\u00e9thodologique g\u00e9n\u00e9ral en tant qu\u2019il pourra servir d\u2019exemple \u00e0 autres chercheurs en droit souhaitant construire leur propre base de donn\u00e9es juridiques \u00e0 des fins de recherche.<\/p>\n\n\n\n Le projet JADE s’est largement appuy\u00e9 sur les travaux publi\u00e9s jusqu’ici par la revue Jurim\u00e9trie. En effet, il est vrai que la doctrine fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l\u2019encontre de ce qui sera ici qualifi\u00e9 de justice algorithmique<\/em>, terme que l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re \u00e0 ceux de \u00ab justice pr\u00e9dictive \u00bb, \u00ab justice digitale \u00bb, \u00ab justice algorithmis\u00e9e \u00bb ou \u00ab justice num\u00e9rique \u00bb. Cependant, l\u00e0 o\u00f9 le rejet de ces outils est le plus souvent fond\u00e9e dans la doctrine surtout sur des raisons de principe, une approche concr\u00e8te de la question, port\u00e9e notamment par la revue Jurim\u00e9trie<\/em>, reste sans doute la meilleure mani\u00e8re de saisir toutes les potentialit\u00e9s et les limites de cet outil (V., notamment J. Barnier, B. Jeandidier, I. Sayn, \u00ab Extraire des informations fiables des d\u00e9cisions de justice dans une perspective pr\u00e9dictive : des obstacles techniques et des obstacles th\u00e9oriques \u00bb, Jurim\u00e9trie<\/em> n\u00b01, 2022, p. 89 ; I. Sayn, V. Rivollier (dirs.), \u00ab Justice et num\u00e9rique. Quels (r)apports ? \u00bb, Les cahiers de jurim\u00e9trie, n\u00b01, 2023). C\u2019est dans cette m\u00eame perspective que se situe le projet de recherche JADE.<\/p>\n\n\n\n Toutes les dimensions et les r\u00e9sultats du projet JADE (cadre g\u00e9n\u00e9ral, construction de la base de donn\u00e9es, enrichissement de ces donn\u00e9es par diff\u00e9rentes techniques impliquant ou non l\u2019IA, traitement statistique descriptif ou prescriptif, algorithmie et aide \u00e0 la d\u00e9cision, etc.), ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s et publi\u00e9s en une seule fois. Un premier article de cadrage a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans la revue AJDA en 2023 : il en r\u00e9sultait notamment que le travail de JADE s\u2019oriente vers le Conseil constitutionnel plut\u00f4t que vers le juge administratif dans un premier temps, pour des raisons juridiques mais aussi informatiques, en raison d\u2019un meilleur \u00e9tat des m\u00e9tadonn\u00e9es disponibles dans les fichiers XML des jurisprudences du Conseil constitutionnel (R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, \u00ab Une justice algorithmique pour les \u00e9lections politiques ? \u00bb, AJDA, 2023, p. 1323) : pour des raisons tenant au mode de scrutin, le projet JADE se concentre tout d\u2019abord sur les \u00e9lections l\u00e9gislatives. Le pr\u00e9sent article est la deuxi\u00e8me production publi\u00e9e du projet JADE et il porte sur un sujet sp\u00e9cifique : la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es nouvelle et in\u00e9dite du contentieux des \u00e9lections parlementaires et notamment l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel par une \u00e9quipe de recherche fran\u00e7aise, communicable aux autres chercheurs et consultable en partie, pour des raisons li\u00e9es au traitement des donn\u00e9es personnelles et quand m\u00eame cette limitation est regrett\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de recherche elle-m\u00eame, par tous gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif de visualisation en ligne. C’est donc le premier \u00e9tage de la fus\u00e9e qui se trouve ainsi construit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019explication de la construction et de la diffusion d\u2019une telle base de donn\u00e9es, certes inhabituelle dans la litt\u00e9rature doctrinale juridique fran\u00e7aise, peut nous semble-t-il faire en tant que telle l\u2019objet d\u2019une production scientifique \u00e0 destination d\u2019un lectorat de juristes, pour plusieurs raisons. Tout d\u2019abord, parce qu\u2019il ne faut pas scientifiquement que les juristes restent \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ce mouvement de quantification de la recherche qui est g\u00e9n\u00e9ral : ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 ci-dessus, des analyses \u00e9conomiques m\u00eame valables \u00e9conom\u00e9triquement peuvent produire des r\u00e9sultats incorrects d\u00e8s lors que les pr\u00e9misses de celles-ci sont incorrectes en droit. Ensuite, parce que la question des donn\u00e9es devrait \u00eatre con\u00e7ue aujourd\u2019hui comme une probl\u00e9matique propre, avec le mouvement d’informatisation du droit et l\u2019open data<\/em> des d\u00e9cisions de justice (Lois n\u00b0 2016-1321 du 7 oct. 2016 et n\u00b0 2019-222 du 23 mars 2019) : si la question des bases de donn\u00e9es est indispensable en aval pour la recherche et la diffusion du droit aupr\u00e8s du public le plus large possible, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019elle soit davantage pens\u00e9e en amont, au moment o\u00f9 les juristes \u00e9laborent leurs solutions et o\u00f9 les juridictions les produisent, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli en mati\u00e8re \u00e9lectorale le projet JADE par la comparaison des bases de donn\u00e9es du Conseil d\u2019Etat et du Conseil constitutionnel (R. Rambaud, A. Hafsaoui, C. Bligny, \u00ab Une justice algorithmique pour les \u00e9lections politiques ? \u00bb, AJDA, 2023, p. 1323). C\u2019est l\u00e0 un premier enseignement des travaux en mati\u00e8re de justice algorithmique, qui concerne directement les juristes : ils devraient s\u2019inqui\u00e9ter d\u00e8s le d\u00e9part des besoins informatiques en int\u00e9grant en amont les techniques permettant de mieux utiliser leurs travaux en aval ; c\u2019est ainsi par exemple que la Cour de cassation, dans un document de travail, indiquait que la r\u00e9daction des d\u00e9cisions de justice devait \u00ab favoriser leurs traitements informatiques, dans un contexte marqu\u00e9 par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures \u00bb (V., Marianne Cottin, \u00ab Vers la standardisation dans la r\u00e9daction des d\u00e9cisions de justice ? \u00bb, in <\/em>I. Sayn, V. Rivollier (dirs.), \u00ab Justice et num\u00e9rique. Quels (r)apports ? \u00bb, Les cahiers de jurim\u00e9trie \u00bb, n\u00b01, 2023, p. 147, citant un document de la Cour de cassation, SDER, Normes de saisie de la Cour de cassation, nov. 2012. V.,<\/em> dans le m\u00eame article la r\u00e9action positive de la Legal tech<\/em> Predictice, E. Haddah Mimoun, \u00ab R\u00e9daction des arr\u00eats de la Cour de cassation & justice pr\u00e9dictive, Predictice- blog, avril 2020). Or il existe sur ce point un important travail \u00e0 r\u00e9aliser, sollicitant \u00e0 la fois des juristes, des informaticiens et des acteurs dont l’importance se renforce, les documentalistes juridiques (S. Cottin [dir.], Recherche documentaire juridique. M\u00e9thodologie,<\/em> Bruylant, 2023 ; E. Barthe, Les outils de l’IA pour le droit fran\u00e7ais<\/em>, JCP 8 avr. 2019 ; Un blog pour l’informatique juridique,<\/em> notamment l’article IA en droit : derri\u00e8re la \u00ab\u00a0hype\u00a0\u00bb, la r\u00e9alit\u00e9, sur https:\/\/precisement.org\/blog), alors qu\u2019en parall\u00e8le le droit des donn\u00e9es et de leur mise \u00e0 disposition se d\u00e9veloppe de fa\u00e7on consid\u00e9rable depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD. Enfin, parce que dans toute constitution d\u2019outil d\u2019IA en g\u00e9n\u00e9ral et de justice algorithmique en particulier, la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es, lorsqu\u2019elle n\u2019existe pas d\u00e9j\u00e0, est un pr\u00e9alable fondamental (F. Rouvi\u00e8re, \u00bb La justice pr\u00e9dictive, version moderne de la boule de cristal \u00bb, RTD civ. 2017. 527 ; CE, pr\u00e9c., p. 25). Selon un adage informatique bien connu, garbage in, garbage out<\/em> : des donn\u00e9es erron\u00e9es en entr\u00e9e produisent en sortie des r\u00e9sultats erron\u00e9s. Le pari de la pr\u00e9sente contribution est ainsi de montrer qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat pour la doctrine juridique de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la question de la constitution des bases de donn\u00e9es sur lesquelles ils travaillent ; si cet article porte sp\u00e9cifiquement sur le contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel, il pourrait aussi \u00eatre utile techniquement aux juristes qui souhaiteraient, pour leurs propres besoins de recherche, constituer une base de donn\u00e9es in\u00e9dite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ch\u00e8res lectrices et chers lecteurs, La base de donn\u00e9es du projet JADE est disponible en open data ! Depuis fin avril\u00a0dernier, nous avons ouvert l\u2019acc\u00e8s au dataset JADE\u00a0:\u00a0https:\/\/doi.org\/10.57745\/0BI3LB\u00a0sur l\u2019entrepot\u00a0https:\/\/entrepot.recherche.data.gouv.fr.\u00a0Ce dataset,\u00a0ou\u00a0jeu\u00a0de donn\u00e9es,\u00a0est\u00a0librement t\u00e9l\u00e9chargeable\u00a0et r\u00e9utilisable.\u00a0Il\u00a0contient, sous forme de tableau, les donn\u00e9es extraites de la base jade et qui ont servi \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019\u00e9cart de voix dans … Continuer la lecture de « 1er niveau du projet JADE : la base de donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constitutionnel »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17462","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17462","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17462"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17462\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17462"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}