{"id":17456,"date":"2022-11-10T18:15:03","date_gmt":"2022-11-10T17:15:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?page_id=17456"},"modified":"2022-11-10T18:15:03","modified_gmt":"2022-11-10T17:15:03","slug":"le-projet-jade-descriptif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?page_id=17456","title":{"rendered":"Le projet JADE : descriptif"},"content":{"rendered":"\n

Le projet ci-dessous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par Romain Rambaud en d\u00e9cembre 2021 au titre des projets IDEX \/ IRGA (Initiatives de recherche \u00e0 Grenoble-Alpes) et accept\u00e9 en mai 2022. Le projet de recherche est d\u00e9sormais actif depuis septembre 2022.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contexte scientifique et\/ou technologique, objectifs du projet et positionnement sur les sc\u00e8nes locale, nationale et internationale (1 page) :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement des recherches fondamentales concernant l\u2019intelligence artificielle et ses champs d\u2019application, dans une perspective interdisciplinaire, constitue une priorit\u00e9 scientifique. Du point de vue des sciences juridiques, l\u2019un des axes prioritaires de ces recherches concerne l\u2019utilisation de l\u2019IA en mati\u00e8re de justice. Il s\u2019agit d\u2019une th\u00e9matique de recherche \u00e9mergente du Centre de recherches juridiques (EA 1965) : le CRJ a particip\u00e9 avec le GIP Justice \u00e0 une \u00e9tude sur la \u00ab bar\u00e9misation \u00bb de la justice, dirig\u00e9e par St\u00e9phane Gerry-Verni\u00e8res, professeure de droit priv\u00e9[1], et le CRJ est partie \u00e0 une convention sign\u00e9e avec l\u2019Ecole nationale de la magistrature \u00e0 propos d\u2019un projet de recherche concernant le raisonnement probatoire des juges, port\u00e9 par Etienne Verg\u00e8s, professeur de droit priv\u00e9[2]<\/a>. Le pr\u00e9sent projet serait donc le troisi\u00e8me en la mati\u00e8re port\u00e9 par le CRJ, le premier en droit public. Il s\u2019inscrit dans les axes \u00ab Justice \u00bb et \u00ab Innovation \u00bb du CRJ et dans l\u2019axe innovation du p\u00f4le PSS.<\/p>\n\n\n\n

Le projet interdisciplinaire \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections \u00bb (JADE), port\u00e9 par le Centre de recherches juridiques (CRJ), le Laboratoire Jean Kuntzmann (LJK), le laboratoire d\u2019informatique de Grenoble (LIG), avec le soutien de PACTE et de la chaire de soci\u00e9t\u00e9 algorithmique[3]<\/a> du MIAI (Multidisciplinary Institute in Artificial intelligence), a pour objet d\u2019utiliser des m\u00e9thodes de math\u00e9matiques appliqu\u00e9es et d\u2019IA \u00e0 un objet juridique pour lequel elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier, le contentieux des \u00e9lections politiques.<\/p>\n\n\n\n

La justice automatis\u00e9e \u00ab regroupe toutes les situations dans lesquelles une application au moins des technologies de l\u2019information et de la communication, est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 un processus de r\u00e8glement des litiges, qu\u2019il soit juridictionnel ou extra-juridictionnel <\/em>\u00bb [4]<\/a>. Il existe une diversit\u00e9 d\u2019usages (par ex. acc\u00e8s \u00e0 la justice, communication entre les tribunaux et les professionnels, administration des tribunaux) dont l\u2019un nous int\u00e9ressera particuli\u00e8rement : l\u2019assistance au travail du juge (moteurs de recherche de jurisprudence, aide \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019actes, analyse par le biais de pr\u00e9dictions ou de bar\u00e8mes, etc.)[5]<\/a>. On parle \u00e9galement de justice pr\u00e9dictive, laquelle peut prendre la forme d\u2019algorithmes, qui sont en mati\u00e8re de justice \u00ab des m\u00e9thodes g\u00e9n\u00e9ratives (commun\u00e9ment appel\u00e9es bay\u00e9siennes) ou discriminatoires qui tentent d\u2019estimer la fourchette actuelle ou future des valeurs d\u2019une variable (par exemple, le r\u00e9sultat d\u2019un proc\u00e8s) \u00e0 partir de l\u2019analyse des exemples pass\u00e9s \u00bb<\/em>[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

On soulignera ici que la plupart des techniques en mati\u00e8re de justice pr\u00e9dictive sont d\u00e9velopp\u00e9es en France par des entreprises priv\u00e9es qui se partagent un march\u00e9 balbutiant[7]<\/a> (par ex. Predictice[8]<\/a>, Case Law Analytics, Doctrine.fr, Tyr Legal, Supra Legem[9]<\/a>, LexiNexis[10]<\/a>), ce qui implique en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale l\u2019absence de divulgation du codage de l\u2019algorithme en raison du principe du secret des affaires ainsi que de l\u2019utilisation de brevets. Sur le plan technique, il est ainsi rarement mentionn\u00e9 les m\u00e9thodologies utilis\u00e9es ce qui limite n\u00e9cessairement la capacit\u00e9 de contr\u00f4le de la part des acteurs publics[11]<\/a>. Il existe donc un enjeu \u00e0 d\u00e9velopper une recherche publique[12]<\/a>, comme le soulignent d\u2019ailleurs le Conseil de l\u2019Europe[13]<\/a> et la Commission europ\u00e9enne[14]<\/a> qui appellent de leurs v\u0153ux le d\u00e9veloppement d\u2019instruments de justice algorithmiques \u00e9thiques en lien et sous la houlette des acteurs publics. De ce point de vue, un point fort du projet de ce point de vue est d\u2019utiliser l\u2019outil Treensight d\u00e9velopp\u00e9 par le LIG sous la direction de Gilles Bisson (v. captures d\u2019\u00e9cran en document optionnel). En octobre 2020, le projet Treensight a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le Comit\u00e9 d’Investissement de la SATT-Linksium Grenoble-Alpes[15]<\/a> et il est maintenant financ\u00e9 par cet organisme pour une phase de maturation de 16 mois, avec pour objectif de cr\u00e9er une Startup de commercialisation du logiciel, tout en maintenant un acc\u00e8s \u00e0 la communaut\u00e9 scientifique. Pour ce qui concerne la justice, celle-ci \u00e9tant un service public d\u00e9mocratique, elle doit rester accessible, et la justice pr\u00e9dictive ne saurait pour cette raison rester priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les recherches restent parcellaires dans la plupart des branches du droit. La plupart des \u00e9tudes se concentrent sur l\u2019id\u00e9e m\u00eame de la justice dite pr\u00e9dictive, soulevant des questions d\u2019\u00e9thique comme des questions pratiques[16]. Dans certaines mati\u00e8res (en droit du travail[17]<\/a>, en responsabilit\u00e9 civile[18]<\/a>, en droit de la famille[19]<\/a>, en droit bancaire[20]<\/a>, et m\u00eame pour les droits de l\u2019homme[21]<\/a>), des travaux se d\u00e9veloppent sur un plan plus technique. Il n\u2019existe cependant en France, l\u2019\u00e9tat de l\u2019art international devant continuer \u00e0 faire l\u2019objet d\u2019une exploration[22]<\/a>, aucune publication sur le contentieux \u00e9lectoral \u00e0 notre connaissance. Le domaine d\u2019application propos\u00e9 est donc vierge de toute \u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

Or, l\u2019hypoth\u00e8se retenue est que la justice automatis\u00e9e ou pr\u00e9dictive pourrait s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement pertinente en contentieux \u00e9lectoral, en tant qu\u2019elle pourrait r\u00e9v\u00e9ler sa rationalit\u00e9, diminuer son arbitraire, lequel est d\u00e9nonc\u00e9 parfois par les juges \u00e9lectoraux eux-m\u00eames[23]<\/a>, et augmenter son efficacit\u00e9. Le but serait de mettre en lumi\u00e8re \u00ab les corr\u00e9lations entre les diff\u00e9rents param\u00e8tres d\u2019une d\u00e9cision et, en s\u2019appuyant sur l\u2019apprentissage machine, d\u2019en d\u00e9duire un ou plusieurs mod\u00e8les<\/em>\u00bb[24]<\/a>. Le point focal de la probl\u00e9matique ici est l\u2019analyse de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin : l\u2019office principal du juge \u00e9lectoral n\u2019est pas de sanctionner des irr\u00e9gularit\u00e9s en tant que telles mais de v\u00e9rifier si la \u00ab sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb a \u00e9t\u00e9 ou non alt\u00e9r\u00e9e, ce qui le conduit \u00e0 n\u2019annuler une \u00e9lection que s\u2019il consid\u00e8re qu\u2019elles ont eu un effet r\u00e9el sur le r\u00e9sultat du scrutin[25]<\/a>. En pratique, l\u2019un des principaux crit\u00e8res utilis\u00e9s dans un cas d\u2019esp\u00e8ce est l\u2019\u00ab \u00e9cart de voix \u00bb entre les candidats ou les listes : s\u2019il est faible, le juge pourra consid\u00e9rer que l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 a eu un effet sur le scrutin, mais il jugera le contraire s\u2019il est trop \u00e9lev\u00e9. Dans le premier cas, l\u2019\u00e9lection sera annul\u00e9e, mais dans le second cas, elle sera maintenue malgr\u00e9 les irr\u00e9gularit\u00e9s[26]<\/sup><\/a>. Si le contentieux des \u00e9lections politiques ne veut pas reposer sur la seule intuition, au risque sinon de tomber dans l\u2019arbitraire, il faudrait qu\u2019il existe une d\u00e9termination \u00ab scientifique \u00bb de l\u2019\u00e9cart de voix \u00ab utile \u00bb, en fonction des irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es[27]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, \u00e9tonnamment, les travaux qui ont cherch\u00e9 \u00e0 syst\u00e9matiser la question sont fort peu nombreux et ceux-ci aboutissent \u00e0 des r\u00e9sultats contradictoires. Les premi\u00e8res \u00e9tudes de la p\u00e9riode r\u00e9cente ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par Guy Prunier sur les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1993, 1997 et 2002 : celui-ci avait fix\u00e9 le seuil \u00e0 partir duquel les r\u00e9sultats des \u00e9lections, qualifi\u00e9s de \u00ab tangents \u00bb, \u00e9taient susceptibles d\u2019\u00eatre remis en cause par le Conseil constitutionnel, \u00e0 400 voix, soit un peu moins de 1% des suffrages exprim\u00e9s[28]<\/sup><\/a>. Bernard Maligner ensuite, dans deux \u00e9tudes en date de 2013, constatait que les \u00e9carts de voix sont en g\u00e9n\u00e9ral tr\u00e8s faibles, mais arrivait au constat n\u00e9gatif qu\u2019il n\u2019existait pas de coh\u00e9rence globale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d\u2019Etat[29]<\/sup><\/a>. En 2018, Romain Rambaud (porteur du projet) et Ricardo Salas Rivera \u00e9tablissaient un seuil utile de l\u2019\u00e9cart de voix pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 \u00e0 1,7 % des suffrages exprim\u00e9s[30]<\/sup><\/a>. En 2020, dans un article consacr\u00e9 aux \u00e9lections municipales de 2014, Romain Rambaud trouvait une coh\u00e9rence au raisonnement du juge en termes d\u2019\u00e9cart de voix et proposait de d\u00e9gager des \u00ab lois \u00bb de l\u2019\u00e9cart de voix[31]<\/sup><\/a>. L\u2019objet du projet JADE est de poursuivre ces recherches non seulement en utilisant des m\u00e9thodes empiriques, mais surtout des m\u00e9thodes plus sophistiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Un enjeu enfin est la question de la capacit\u00e9 et de la volont\u00e9 des acteurs publics \u00e0 s\u2019en saisir. En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agirait des tribunaux administratifs, du Conseil d\u2019\u00c9tat et du Conseil constitutionnel, auxquels les r\u00e9sultats seront pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre d\u2019un colloque de fin de projet, organis\u00e9 sur place \u00e0 Paris. La recherche pourrait ensuite adopter une dimension plus internationale en s\u2019int\u00e9ressant au contentieux \u00e9lectoral d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n

Programme scientifique \/ M\u00e9thodologie \/ R\u00e9sultats escompt\u00e9s (3 pages)<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les algorithmes de justice pr\u00e9dictive se d\u00e9composent en deux \u00e9tapes, qui seront aussi suivies par le projet : la mise en place des donn\u00e9es et leur analyse par des logiciels afin d\u2019obtenir la solution la plus probable[32]<\/sup>. Une telle m\u00e9thode devra respecter les principes fix\u00e9s par la Charte \u00e9thique d\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle dans les syst\u00e8mes judiciaires et leur environnement <\/em>r\u00e9alis\u00e9e par le Conseil de l\u2019Europe : principe de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 qui exige que le traitement des d\u00e9cisions et des donn\u00e9es judiciaires soit con\u00e7u sur le base de sources certifi\u00e9es et de donn\u00e9es intangibles ; principe de transparence, de neutralit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 intellectuelle qui demande d\u2019autoriser les regards ext\u00e9rieurs et de rendre accessibles les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour traiter les donn\u00e9es ; et enfin principe de ma\u00eetrise par l\u2019utilisateur de l\u2019outil. Ce dernier ne doit pas d\u00e9cider pour le juge, mais simplement indiquer et conseiller afin que la d\u00e9cision puisse \u00eatre la plus \u00e9clair\u00e9e possible en offrant un plus grand panel d\u2019informations, le pouvoir souverain d\u2019appr\u00e9ciation du juge \u00e9tant conserv\u00e9[33]<\/a>. Ce travail requiert une collaboration tr\u00e8s \u00e9troite entre les juristes experts du contentieux \u00e9lectoral (CRJ), les statisticiens (LJK), les informaticiens (LIG\/MIAI), et ceux qui portent sur la justice pr\u00e9dictive une vue d\u2019ensemble (PACTE\/MIAI[34]<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

En premier lieu, il sera donc n\u00e9cessaire de constituer une base de donn\u00e9es suffisante sur le contentieux \u00e9lectoral. Ce travail constituera le premier temps de l\u2019\u00e9tude et occupera la premi\u00e8re ann\u00e9e du projet.<\/p>\n\n\n\n

Pour le moment, les travaux du porteur du projet ont constitu\u00e9 un corpus du contentieux des \u00e9lections municipales de 2014 faisant explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9cart de voix, soit une centaine d\u2019arr\u00eats du Conseil d\u2019\u00c9tat[35]<\/a>. Il faudra le compl\u00e9ter, par les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel (pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales), du Conseil d\u2019\u00c9tat sur plusieurs ann\u00e9es (juge des \u00e9lections r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes et juge d\u2019appel des \u00e9lections municipales et d\u00e9partementales), sachant que les d\u00e9cisions des tribunaux administratifs ne sont pas encore en open data<\/em>, mais qu\u2019elles le seront \u00e0 partir du 30 juin 2022. Il faudra les cartographier en fonction des solutions et les comparer aux r\u00e9sultats des \u00e9lections disponibles sur le site du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur[36]<\/a>. Cette base de donn\u00e9es devra \u00eatre affin\u00e9e pour int\u00e9grer diff\u00e9rentes variables qu\u2019il s\u2019agira de d\u00e9terminer et de classer pour donner lieu \u00e0 une analyse par un mod\u00e8le math\u00e9matique et informatique. Pour un sp\u00e9cialiste du contentieux \u00e9lectoral, la d\u00e9termination et l\u2019extraction de ces variables ne posent pas une grande difficult\u00e9 sur la base d\u2019une lecture manuelle des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions de justice. Celles-ci sont d\u2019abord quantitatives, ces derni\u00e8res \u00e9tant d\u00e9terminantes en droit \u00e9lectoral pour l\u2019analyse de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, ce qui peut laisser penser que ce type de contentieux est parfaitement adapt\u00e9 \u00e0 un traitement math\u00e9matique : r\u00e9sultats des \u00e9lections et \u00e9carts de voix en nombre de voix et en pourcentage de suffrages exprim\u00e9s. Elles sont \u00e9galement qualitatives, mais sont cat\u00e9gorisables facilement : types d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, moment o\u00f9 elles se produisent, param\u00e8tres du mode de scrutin de l\u2019\u00e9lection, nombre de candidats ou de listes en pr\u00e9sence, ann\u00e9e de l\u2019\u00e9lection, etc. Ces variables pr\u00e9cises devraient permettre de d\u00e9gager gr\u00e2ce aux techniques expos\u00e9es ci-dessous un raisonnement objectif et coh\u00e9rent du juge \u00e9lectoral[37]<\/a>. D\u2019autres, moins objectives et plus sensibles, seront test\u00e9es : la question de savoir si tel ou tel candidat est sortant et combien de mandat il a exerc\u00e9, la nuance politique des diff\u00e9rents candidats, le caract\u00e8re sensible sur le plan politique et m\u00e9diatique de l\u2019\u00e9lection, etc.<\/p>\n\n\n\n

En deuxi\u00e8me lieu, la m\u00e9thode mobilisera des techniques math\u00e9matiques et informatiques visant \u00e0 d\u00e9terminer dans quelle mesure le raisonnement du juge \u00e9lectoral pourrait \u00eatre exprim\u00e9 sous forme de raisonnements automatisables. Ce travail constituera les deux derni\u00e8res ann\u00e9es du projet.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, seront utilis\u00e9es les m\u00e9thodes de r\u00e9gression logistique et la s\u00e9lection de variables (LJK). La r\u00e9gression logistique est un mod\u00e8le statistique permettant d\u2019expliquer une r\u00e9ponse binaire (ici annulation ou non-annulation) \u00e0 partir d\u2019un certain nombre de variables dites explicatives (v. les variables pressenties ci-dessus), en mesurant l\u2019influence de chacune des variables via un coefficient. Son int\u00e9r\u00eat r\u00e9side dans l\u2019interpr\u00e9tabilit\u00e9 des r\u00e9sultats, car elle permet, gr\u00e2ce aux coefficients estim\u00e9s, de mesurer si l\u2019effet d\u2019une variable est positif ou n\u00e9gatif et avec quelle intensit\u00e9. Ce mod\u00e8le est pertinent dans les cas o\u00f9 le nombre de variables explicatives est raisonnable par rapport au nombre d\u2019individus (ici, les d\u00e9cisions de justice). Dans le cas contraire, des m\u00e9thodes de s\u00e9lection de variables peuvent conjointement \u00eatre utilis\u00e9es pour s\u00e9lectionner les variables qui expliquent le mieux la distribution de la r\u00e9ponse. Parmi ces m\u00e9thodes, on peut citer les m\u00e9thodes pas \u00e0 pas et les m\u00e9thodes par p\u00e9nalisation (par exemple, lasso[38]<\/a>). Nous proposons de mener une \u00e9tude de simulations pour comparer un certain nombre de m\u00e9thodes de s\u00e9lection de variables afin de voir laquelle s\u2019applique le mieux aux donn\u00e9es de contentieux \u00e9lectoral. Parall\u00e8lement, la constitution d\u2019un corpus peut \u00eatre facilit\u00e9e par la mise en \u0153uvre d\u2019analyses exploratoires globales reposant sur des m\u00e9thodes de classifications hi\u00e9rarchiques (CAH). Elles permettent de mettre en lumi\u00e8re des cat\u00e9gories de situations similaires ou inversement des anomalies (outliers) pouvant refl\u00e9ter soit une situation r\u00e9elle, soit des artefacts induits par une mod\u00e9lisation des donn\u00e9es incompl\u00e8te. Pour effectuer ce travail, nous nous appuierons sur le logiciel Treensight, d\u00e9velopp\u00e9 au sein du MIAI. Il s\u2019agit d\u2019un logiciel d’analyse capable de traiter des donn\u00e9es h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes (num\u00e9riques, symboliques, circulaires, s\u00e9quences\u2026) et qui int\u00e8gre un ensemble d’outils graphiques interactifs permettant de filtrer, explorer et comparer les donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la technique des arbres de d\u00e9cision[39]<\/sup><\/a>, et des variantes de ces arbres (LIG\/MIAI)[40]<\/sup><\/a>, sera explor\u00e9e, \u00e9galement par l\u2019utilisation du logiciel Treensight. En effet, Treensight permet la construction et l\u2019exploration visuelle d\u2019arbres de d\u00e9cision. Ces arbres seront construits \u00e0 partir des variables qualitatives et quantitatives puis convertis en r\u00e8gles que les juristes pourront valider ou invalider, voire modifier et tester. Si les arbres de d\u00e9cision pr\u00e9sentent l\u2019avantage de produire une connaissance directement intelligible, leurs performances pr\u00e9dictives ne sont pas toujours optimales (compromis explicabilit\u00e9\/efficacit\u00e9). Des extensions de ces arbres sous la forme de for\u00eats, comme les for\u00eats al\u00e9atoires ou les Gradient Boosted Trees, qui comptent \u00e0 l\u2019heure actuelle parmi les meilleures m\u00e9thodes, seront envisag\u00e9es. Elles seront utilis\u00e9es afin de mesurer l\u2019\u00e9cart entre les pr\u00e9dictions obtenues par les arbres de d\u00e9cision et par ces m\u00e9thodes, ce qui permettra d\u2019avoir une meilleure appr\u00e9ciation de la qualit\u00e9 de la pr\u00e9diction faite par les arbres de d\u00e9cision. En cas de succ\u00e8s pour le contentieux \u00e9lectoral, le logiciel Treensight pourrait alors devenir un outil utilisable en mati\u00e8re de justice pr\u00e9dictive.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats ainsi d\u00e9gag\u00e9s pourront dans un premier temps \u00eatre compar\u00e9s aux r\u00e9sultats d\u00e9j\u00e0 obtenus par le porteur de projet Romain Rambaud sur la base de m\u00e9thodologies empiriques. Celui-ci, dans son article de 2020 consacr\u00e9 aux \u00e9lections municipales de 2014, avait d\u00e9gag\u00e9 sur la base d\u2019une analyse des solutions du juge huit \u00ab lois \u00bb, trois \u00ab lois \u00bb m\u00e9thodologiques et cinq \u00ab lois \u00bb de fond concernant l\u2019appr\u00e9ciation du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix. Les trois lois m\u00e9thodologiques sont les suivantes. 1\u00e8re<\/sup> loi m\u00e9thodologique : l\u2019appr\u00e9ciation de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin d\u00e9pend toujours de la structure de l\u2019\u00e9lection du point de vue de ses r\u00e9sultats, de sorte que l\u2019\u00e9cart de voix s\u2019appr\u00e9cie par rapport aux param\u00e8tres structurels et d\u00e9cisifs du mode de scrutin ; 2\u00e8me<\/sup> loi m\u00e9thodologique : en fonction des griefs invoqu\u00e9s, le juge peut proc\u00e9der \u00e0 une appr\u00e9ciation in concreto<\/em> de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin en consid\u00e9rant le nombre exact de voix d\u2019\u00e9cart ; 3\u00e8me<\/sup> loi m\u00e9thodologique : en fonction des griefs invoqu\u00e9s, le juge peut proc\u00e9der une appr\u00e9ciation in abstracto<\/em> de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin consid\u00e9rant l\u2019\u00e9cart de voix en termes de pourcentages des suffrages exprim\u00e9s. Les cinq lois substantielles sont les suivantes. 1\u00e8re<\/sup> loi substantielle : l\u2019appr\u00e9ciation in concreto<\/em> de l\u2019\u00e9cart de voix est facilit\u00e9e dans les communes de moins de 1000 habitants en raison du mode de scrutin ; 2\u00e8me<\/sup> loi substantielle : un \u00e9cart de voix est en g\u00e9n\u00e9ral suffisamment faible in abstracto<\/em> s\u2019il est compris entre 0 et 1,7 % des suffrages exprim\u00e9s ; 3\u00e8me<\/sup> loi substantielle : un \u00e9cart de voix est fort in abstracto <\/em>s\u2019il est compris entre 1,7 % et 4,4 % des suffrages exprim\u00e9s, mais potentiellement suffisamment faible in concreto <\/em>d\u00e8s lors qu\u2019il correspond \u00e0 un nombre de voix num\u00e9riquement faible et est associ\u00e9 \u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s graves dont l\u2019ampleur est suffisante au regard de l\u2019\u00e9cart exact de voix ; 4\u00e8me<\/sup> loi substantielle : l\u2019\u00e9cart de voix est normalement trop fort in abstracto <\/em>s\u2019il est sup\u00e9rieur \u00e0 4,4 % des suffrages exprim\u00e9s environ, sauf irr\u00e9gularit\u00e9s touchant la structure de l\u2019\u00e9lection ; 5\u00e8me<\/sup> loi substantielle : il existe toujours des solutions pouvant \u00e9chapper aux lois en fonction des circonstances de l\u2019esp\u00e8ce (confirmant que la rationalisation du contentieux \u00e9lectoral n\u2019est pas parfaite)[41]<\/a>. L\u2019utilisation des outils de justice pr\u00e9dictive pourrait \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 ces r\u00e9sultats pour d\u00e9terminer si ces \u00ab lois \u00bb sont infirm\u00e9es ou confirm\u00e9es. L\u2019analyse sera ensuite affin\u00e9e en consid\u00e9ration, ce que l\u2019article cit\u00e9 n\u2019avait pas fait, des irr\u00e9gularit\u00e9s en question, introduisant ainsi de nouvelles variables d\u00e9terminantes dans le raisonnement du juge \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e9sultats seront ensuite confront\u00e9s aux autres ann\u00e9es pour les \u00e9lections municipales et d\u00e9partementales, jug\u00e9es par les tribunaux administratifs, dont les d\u00e9cisions seront en open data<\/em> \u00e0 partir de juin 2022, et par le Conseil d\u2019\u00c9tat en appel, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes, relevant de la comp\u00e9tence directe du Conseil d\u2019Etat, ainsi qu\u2019aux \u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales, jug\u00e9es par le Conseil constitutionnel directement. Il sera possible de comparer les r\u00e9sultats entre les juges, les \u00e9lections et les diff\u00e9rentes ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, \u00e0 la fin du projet, une projection vers des m\u00e9thodes de textmining<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019auto-apprentissage sur la base des d\u00e9cisions de justice, pourrait \u00eatre in fine <\/em>amorc\u00e9e. Cette m\u00e9thode ne sera probablement pas mise en route pendant les 3 ans du projet JADE, afin de constituer d\u2019abord un premier \u00e9tat satisfaisant des lieux, mais elle pourrait tout \u00e0 fait constituer un prolongement pour d\u2019autres projets les ann\u00e9es suivantes, afin de d\u00e9velopper les recherches en mati\u00e8re de justice pr\u00e9dictive. Treensight pourrait notamment \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 pour construire des nuages de mots permettant d\u2019avancer dans la direction du textmining<\/em>, en rapport avec les autres variables.<\/p>\n\n\n\n

Organisation du projet : \u00e9ch\u00e9ancier, personnel impliqu\u00e9 et pourcentage du temps pr\u00e9vu, partenariats, utilisation des cr\u00e9dits (1 page)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1\u00e8re<\/sup> ann\u00e9e du projet : constitution de la base de donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral et construction des variables<\/p>\n\n\n\n

2\u00e8me<\/sup> et 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e du projet : mise en place de la r\u00e9gression logistique et des arbres de d\u00e9cision (justice pr\u00e9dictive)<\/p>\n\n\n\n

3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e du projet : r\u00e9sultats des outils de justice pr\u00e9dictive et exploration \u00e9ventuelle du textmining<\/em> (IA)<\/p>\n\n\n\n

Le projet \u00e9tant \u00e9mergent, cet \u00e9ch\u00e9ancier devra \u00eatre adapt\u00e9 aux difficult\u00e9s de la r\u00e9alisation des t\u00e2ches. Elles pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en partie simultan\u00e9ment en fonction de l\u2019opportunit\u00e9 de la recherche.<\/p>\n\n\n\n

Les laboratoires impliqu\u00e9s dans le projet sont les suivants : CRJ (droit), LIG (informatique), LJK (math\u00e9matiques), PACTE (soci\u00e9t\u00e9 algorithmique). Ces questions s\u2019inscrivent dans le cadre de certaines recherches du MIAI.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> S. Gerry-Verni\u00e8res (dir.), La bar\u00e9misation de la Justice, <\/em>nov. 2019, 322 p.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> https:\/\/www.enm.justice.fr\/la-recherche<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> https:\/\/algorithmicsociety.github.io\/. V., notamment ici l\u2019ANR port\u00e9e par Laurence Dumoulin, membre du projet, obtenue le 25 oct. 2020 et C. Licoppe, L. Dumoulin, \u00ab Le travail des juges et les algorithmes de traitement de la jurisprudence. Premi\u00e8res analyses d\u2019une exp\u00e9rimentation de \u00ab justice pr\u00e9dictive \u00bb en France \u00bb, Droit et soci\u00e9t\u00e9<\/em>, 2019\/3, n\u00b0103, p. 535.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (CEPEJ), Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cybers\u00e9curit\u00e9<\/em>, 7 dec. 2016.<\/p>\n\n\n\n

[5]<\/a> V.,<\/em> sur ce sujet par ex. L. Godefroy, F. Lebaron, J. L\u00e9vy-Vehel, T. Balteau, \u00ab Comment le num\u00e9rique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de d\u00e9cision anticiper les \u00e9volutions pour les accompagner et les ma\u00eetriser \u00bb, Rapport final de recherche GIP Justice, 2019.<\/p>\n\n\n\n

[6]<\/a> Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (CEPEJ), Charte \u00e9thique europ\u00e9enne d\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle dans les syst\u00e8mes judiciaires et leur environnement<\/em>, 3-4 dec. 2018.<\/p>\n\n\n\n

[7]<\/a> A. Garapon, J. Lass\u00e8gue, Justice digitale<\/em>, Puf, 2018, p. 363.<\/p>\n\n\n\n

[8]<\/a> Predictice, Le guide de la justice pr\u00e9dictive<\/em>, disponible sur : https:\/\/blog.predictice.com\/justice-predictive-pdf<\/a> (consult\u00e9 le 28\/11\/2021). Predictice a particip\u00e9 \u00e0 une exp\u00e9rimentation men\u00e9e en 2017 aupr\u00e8s de magistrats des Cours d\u2019appel de Rennes et Douai en mati\u00e8re de pr\u00e9judice corporel et de prestations compensatoires, dont les r\u00e9sultats \u00e0 l\u2019\u00e9poque n\u2019ont gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 concluants.<\/p>\n\n\n\n

[9]<\/a> V. de Senneville, \u00ab Quand les algorithmes entrent dans les pr\u00e9toires \u00bb, Les \u00c9chos<\/em>, 2017<\/p>\n\n\n\n

[10]<\/a> Lexis Nexis a particip\u00e9 \u00e0 une exp\u00e9rimentation en 2020\/2021 aupr\u00e8s du Tribunal judiciaire de Strasbourg en mati\u00e8re familiale.<\/p>\n\n\n\n

[11]<\/a> J. Hubin, H. Jacquemin, B. Michaux (cor.), Le juge et l\u2019algorithme : juges augment\u00e9s ou justice diminu\u00e9e<\/em>, Larcier, 2019 ; Entretien avec Ang\u00e8le Christin, \u00a0\u00bb Ang\u00e8le Christin : \u00a0\u00bb Les m\u00e9thodes ethnographiques nuancent l\u2019id\u00e9e d\u2019une justice pr\u00e9dictive et enti\u00e8rement automatis\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, r\u00e9dig\u00e9 par A. Courmont, Laboratoire d\u2019Innovation Num\u00e9rique de la CNIL, 2020. Disponible sur : https:\/\/linc.cnil.fr\/fr\/angele-christin-les-methodes-ethnographiques-nuancent-lidee-dune-justice-predictive-et-entierement (consult\u00e9 le 28\/11\/2020).<\/p>\n\n\n\n

[12]<\/a> J. Hubin, H. Jacquemin, B. Michaux (cor.), Le juge et l\u2019algorithme : juges augment\u00e9s ou justice diminu\u00e9e<\/em>, op. cit., p. 301.<\/p>\n\n\n\n

[13]<\/a> Commission europ\u00e9enne pour l\u2019efficacit\u00e9 de la justice (CEPEJ), Charte \u00e9thique europ\u00e9enne d\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle dans les syst\u00e8mes judiciaires et leur environnement, adopt\u00e9e le 3-4 d\u00e9cembre 2018.<\/p>\n\n\n\n

[14]<\/a> Commission europ\u00e9enne, Communication de la commission au Parlement europ\u00e9en, au Conseil, au Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en et au Comit\u00e9 des r\u00e9gions, 2\/12\/2020.<\/p>\n\n\n\n

[15]<\/a> https:\/\/www.linksium.fr.<\/p>\n\n\n\n

[16]<\/a> B. Dondero, \u00ab Justice pr\u00e9dictive : la fin de l\u2019al\u00e9a judiciaire ? \u00bb, RTD, 2017, p.532. V., <\/em>pour des travaux d\u2019ensemble r\u00e9cents M. Moritz, T. L\u00e9onard, \u00ab Outils de \u00ab justice pr\u00e9dictive \u00bb, Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concern\u00e9s \u00bb, Rapport final de recherche GIP Justice, oct. 2020. V., <\/em>pour un article de synth\u00e8se r\u00e9cent, F. Rouvi\u00e8re, La justice pr\u00e9dictive : peut-on r\u00e9duire le droit en algorithmes ?, Pouvoirs, 2021\/3, p. 97.<\/p>\n\n\n\n

[17]<\/a> P. Adam, M. Le Friant, Y. Tarasewicz, Intelligence artificielle et droit du travail<\/em>, Dalloz, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[18]<\/a> R\u00e9ponse du Minist\u00e8re de la justice \u00e0 la question \u00e9crite n\u00b016942 de M. Jean-Marie Mizzon publi\u00e9e dans le JO S\u00e9nat du 01\/10\/2020, p. 4462.<\/p>\n\n\n\n

[19]<\/a> B. Jeandidier, J. Ray, J. Mansuy, Analyses quantitatives de d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re de Prestation Compensatoire (PC) dans une perspective de justice pr\u00e9dictive<\/em>, HAL, 2020.<\/p>\n\n\n\n

[20]<\/a> A. Bahuon, J. Pluchart, Le financier, le juriste et le geek : les d\u00e9fis des m\u00e9tiers du conseil, du chiffre et du droit<\/em>, Maxima, 2018.<\/p>\n\n\n\n

[21]<\/a> N. Aletras, D. Tsarapatsanis, D. Preo\u0163iuc-Pietro, V. Lampos, Predicting judicial decisions of the European Court of Human Rights : a Natural Language Processing perspective<\/em>, PeerJ Computer Science 2:e93.<\/p>\n\n\n\n

[22]<\/a> V., pour un ouvrage faisant \u00e9tat des outils de justice pr\u00e9dictive en d\u00e9veloppement de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, K. ASHLEY, Artificial Intelligence and Legal Analytics: New Tools for Law Practice in the Digital Age<\/em>, Cambdrige University Press, 2017.<\/p>\n\n\n\n

[23]<\/a> V., ici la c\u00e9l\u00e8bre citation de Jacques Robert, professeur de droit et ancien membre du Conseil constitutionnel : \u00ab Qu’est-ce d’ailleurs qu’un faible \u00e9cart de voix ? Faible par rapport \u00e0 quoi ? \u00c0 l’importance du corps \u00e9lectoral ? \u00c0 la nature de la fraude ? \u00c0 la fragilit\u00e9 suppos\u00e9e de l’\u00e9lecteur ? Au nombre des \u00ab faux \u00bb \u00e9lecteurs ? Ainsi se nouent les destins des \u00e9lus. Certains perdurent. D’autres sont frapp\u00e9s. O\u00f9 sont les bons ? O\u00f9 sont les mauvais ? \u00c0 Dieu de reconna\u00eetre les siens \u00bb<\/em> (J. Robert, La garde de la R\u00e9publique<\/em>, Plon, 2000, p. 154 et s.). Pour des questions de ce type en droit de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, v., M. Benesty, \u00ab L\u2019impartialit\u00e9 de certains juges mise \u00e0 mal par l\u2019intelligence artificielle \u00bb, village Justice, 2016, disponible sur : https:\/\/www.village-justice.com\/articles\/impartialite-certains-juges-mise,21760.html<\/a> (consult\u00e9 le 28\/11\/2021).<\/p>\n\n\n\n

[24]<\/a> CEPEJ, Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cybers\u00e9curit\u00e9, <\/em>prec.<\/p>\n\n\n\n

[25]<\/a> R. Ghevontian, \u00ab La notion de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00bb, Cahiers du Conseil constitutionnel<\/em>, n\u00b0 13, janv. 2003.<\/p>\n\n\n\n

[26]<\/sup><\/a> <\/sup>B. Maligner, Droit \u00e9lectoral<\/em>, Ellipses, 2007 p. 891.<\/p>\n\n\n\n

[27]<\/sup><\/a> B. Maligner, \u00ab Le Conseil constitutionnel, juge des op\u00e9rations et des finances \u00e9lectorales \u00bb, in<\/em> Le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel<\/em>, n\u00b0 41, oct. 2013<\/p>\n\n\n\n

[28]<\/sup><\/a> G. Prunier, LPA 10 d\u00e9c. 2003, n\u00b0 PA200324603, p. 8.<\/p>\n\n\n\n

[29]<\/sup><\/a> <\/sup>B. Maligner, \u00ab Qu\u2019est-ce qu\u2019un faible \u00e9cart de voix dans la jurisprudence r\u00e9cente du Conseil d\u2019\u00c9tat et du Conseil constitutionnel ? \u00bb, in C. Boutayeb (dir.), La Constitution, l\u2019Europe et le droit, M\u00e9langes en l\u2019honneur de Jean-Claude Masclet<\/em>, Publ. de la Sorbonne, 2013, p. 298 ; \u00ab Le Conseil constitutionnel, juge des op\u00e9rations et des finances \u00e9lectorales \u00bb, prec.<\/p>\n\n\n\n

[30]<\/sup><\/a> R. Rambaud, R. Salas Rivera, \u00ab\u00a0Le contentieux direct des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017\u00a0\u00bb, AJDA, 2018, p. 1314.<\/p>\n\n\n\n

[31]<\/sup><\/a> R. Rambaud, \u00ab\u00a0Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix\u00a0\u00bb, AJDA, 2020, p. 1596.<\/p>\n\n\n\n

[32]<\/sup><\/a> R. Rouvi\u00e8re, \u00ab La justice pr\u00e9dictive, version moderne de la boule de cristal \u00bb, RTD Civ, 2017, p.527<\/p>\n\n\n\n

[33]<\/a> CEPEJ, Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cybers\u00e9curit\u00e9<\/em>, prec.<\/p>\n\n\n\n

[34]<\/a> V., ici l\u2019ANR port\u00e9e par Laurence Dumoulin, membre du projet JADE, obtenue le 25 oct. 2020.<\/p>\n\n\n\n

[35]<\/a> R. Rambaud, \u00ab\u00a0Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix\u00a0\u00bb, prec.<\/p>\n\n\n\n

[36]<\/a> https:\/\/www.data.gouv.fr\/fr\/datasets\/<\/p>\n\n\n\n

[37]<\/a> R. Rambaud, \u00ab\u00a0Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix\u00a0\u00bb, prec.<\/p>\n\n\n\n

[38]<\/a> Robert Tibshirani, \u00ab Regression shrinkage and selection via the lasso \u00bb, Journal of the Royal Statistical Society. Series B, vol. 58, no 1,\u200e 1996, p. 267-288.<\/p>\n\n\n\n

[39]<\/a> L. Breiman, J. H. Friedman, R. A. Olshen and C. J. Stone, 1984, Classification and regression trees: Wadsworth, Inc.<\/p>\n\n\n\n

[40]<\/a> S. Alkhoury<\/a>, E. Devijver<\/a>, M. Clausel<\/a>, M. Tami<\/a>, \u00c9. Gaussier, G. Oppenheim<\/a>: Smooth And Consistent Probabilistic Regression Trees. NeurIPS 2020<\/a><\/p>\n\n\n\n

[41]<\/a> R. Rambaud, \u00ab\u00a0Les \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb de l’\u00e9cart de voix\u00a0\u00bb, prec.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le projet ci-dessous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par Romain Rambaud en d\u00e9cembre 2021 au titre des projets IDEX \/ IRGA (Initiatives de recherche \u00e0 Grenoble-Alpes) et accept\u00e9 en mai 2022. Le projet de recherche est d\u00e9sormais actif depuis septembre 2022. Contexte scientifique et\/ou technologique, objectifs du projet et positionnement sur les sc\u00e8nes locale, nationale et internationale … Continuer la lecture de « Le projet JADE : descriptif »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-17456","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17456","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17456"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/17456\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17456"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}