C’est finalement avec un peu d’avance que la Commission de rénovation et de déontologie de la vie politique, dite Commission Jospin, rendra son rapport, puisque celui-ci devrait être donné au président de la République demain, vendredi 9 novembre.
A coté des propositions les plus attendues, sur le cumul des mandats, la réforme du système de parrainage pour l’élection présidentielle ou le statut du chef de l’Etat, la question se posera de savoir si quelques propositions seront faites en matière de sondages et de droit des sondages au sens large.
Si on ne s’attend pas une proposition visant à mettre en oeuvre une réforme globale du droit des sondages – sauf surprise – il semble que certaines propositions concerneront la problématique de la diffusion des sondages avant l’heure. Ainsi, selon certains journalistes, la Commission pourrait proposer une harmonisation de la fermeture des bureaux de vote, ce qui irait dans le bon sens. Reste à savoir si le problème de l’articulation entre l’article 11 de la loi de 1977 et l’article L. 52-2 du code électoral et plus généralement de la sanction de ces règles de droit, mis en avant ici dans le cadre de l’affaire Royal, seront abordés.
On attend également de la part de la Commission Jospin des propositions concernant les règles régissant le temps de parole des candidats dans les médias, et on portera une attention particulière sur la place des sondages dans celles-ci : on se rappelle qu’aujourd’hui, en France comme aux Etats-Unis, les sondages participent à la détermination du temps de parole lors des campagnes électorales.
A suivre demain, dans la presse et sur le blog du droit des sondages !
Romain Rambaud