13/10/2018 – Financement des partis politiques : l’amusante coquille sur la parité dans le décret du 11 octobre 2018 [R. Rambaud]

Comme le publiait sur son compte Facebook hier notre collègue Gilles Toulemonde, le décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique est enfin paru ! Ce décret, qui fixe l’aide publique pour les partis politiques a pris beaucoup de retard, en raison de la nécessité d’opérer le contrôle du contentieux des comptes de campagnes des élections législatives et sénatoriales de 2017 pour attribuer l’aide. Les partis politiques l’attendaient depuis longtemps, obligeant le gouvernement à débloquer un acompte, dont on a beaucoup parlé à propos du Rassemblement National dans la mesure où une partie de celui-ci a fait l’objet d’une saisie pénale par les juges.  Mais ce n’est pas de ce sujet dont ce bref billet veut parler.

En effet, en analysant les chiffres hier, l’observateur remarquait étonné que la plupart des partis politiques, et notamment les Républicains, s’étaient vu appliquer une retenue sur la première fraction de l’aide pour non-respect de l’obligation de parité dans la présentation des candidats parce qu’ils avaient présenté… plus de femmes que d’hommes ! Cela avait de quoi… laisser coi !

Il semblerait que les choses rentrent dans l’ordre. Comme l’a également remarqué le très vigilant Gilles Toulemonde, est paru ce matin au Journal officiel un décret rectificatif. Les colonnes hommes et femmes avaient en fait été…. inversées ! Nous voilà rassurés (ou pas) : les données fondamentales de la vie politique française n’ont pas changées.

Nos pensées les plus amicales à ceux qui ont écrit le décret et découvert la coquille. Pour en faire aussi, j’imagine les sueurs froides !

Romain Rambaud