Chers lecteurs,
Le Centre de recherche et d’étude en droit et en science politique (CREDESPO) et le Centre Interlangues TIL de l’Université de Bourgogne Franche-Comté, organisent pour le mois d’octobre 2016 un grand colloque sur le financement de la vie politique : « Clair-obscur : transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée ».
Ce projet est porté par :
- Dominique Andolfatto, Professeur de science politique,
- Elsa Forey, Professeur de droit public,
- Aurore Granero, Maitre de conferences en droit public,
- Alix Meyer, Maitre de conferences en civilisation américaine
- L’amitié a justifié, et je les en remercie, de m’avoir ajouté au comité scientifique de ce colloque.
Vous trouverez ci-dessous le thème de ce colloque et l’appel à contribution :
Clair -obscur : transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée
Université de Bourgogne Franche-Comté Campus de Dijon – Maison des Sciences de l’Homme 27 et 28 octobre 2016 Projet porté par le CREDESPO (EA 4179) et le Centre Interlangues TIL (EA 4182) Appel à communications
Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique dans les démocraties occidentales. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent sur le jeu électoral. Malgré une grande variété dans les modes de régulation, on dénote un souci particulier pour le développement d’une plus grande transparence autour du financement des campagnes et des partis politiques. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des Etats démocratiques. Pourtant, à l’aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se sont révélés incomplets. A mesure qu’on avance sur la voie de la transparence, on voit se développer, de manière assez paradoxale, un foisonnement des textes, rapports et documents qui, de fait, contribuent à la persistance d’une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ? Pour tenter d’apporter des réponses, nous proposons une réflexion collective consacrée à l’étude comparée de cette problématique dans différents pays, à travers différents axes. Un premier axe pourrait s’intéresser aux différents modèles de régulation du financement de la vie politique. Une attention particulière serait accordée aux différents acteurs de contrôle (mise en place d’une ou plusieurs autorités administratives indépendantes ? quel contrôle juridictionnel ? quelle place pour le contrôle citoyen ?). Au-delà de la description des cadres législatifs, il conviendrait de s’interroger sur l’existence de pays modèles et sur le rôle des instances supranationales dans le renforcement des règles de transparence. A cet égard, il serait intéressant de voir si on n’assiste pas à un rapprochement des législations nationales. Il s’agirait également de s’interroger sur la pénalisation de la vie politique et de mesurer l’efficacité de l’arsenal répressif pour atteindre l’objectif de moralisation. Il faudrait enfin se pencher sur les effets parfois pervers des législations. En parallèle à l’action du législateur, il conviendrait d’étudier le rôle des cours constitutionnelles dans l’encadrement du financement de la vie politique. Il s’agirait de voir si elles accompagnent le législateur ou si elles ne viennent pas, au contraire, le freiner dans ses efforts de moralisation de la vie politique (lorsqu’elles font, par exemple, prévaloir la liberté d’expression ou/et la liberté d’organisation des partis politiques sur la transparence). Ce faisant, il faudrait voir si elles ne sont pas porteuses d’une certaine vision de la moralisation de la vie politique. Nous proposons également de nous pencher sur l’accessibilité et l’intelligibilité des rapports et des documents de contrôle du financement de la vie politique, qui sont une dimension essentielle de la transparence. L’approche comparée devrait permettre d’étudier comment le législateur fournit aux citoyens les outils nécessaires pour contrôler les élus ou s’il s’agit plutôt d’une transparence illusoire qui permet de maintenir le flou par un flot d’informations.
Ces contributions feront l’objet d’un colloque les 27 et 28 octobre 2016.
Merci d’envoyer un résumé de votre proposition de contribution (3000 caractères maximum) accompagné d’un CV à colloquetransparence2016@gmail.com avant le 15 novembre 2015.